Les dits contrôles de la DG (ou DD) CCRF s'appuie sur le code du travail. Est ce que les contrôle s'inscrivent uniquement dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une activité commerciale ou simplement dans l'accueil du public (adhérent , participant) ?
En tant que club (sans salarié ni accueil commercial), en terme de respect des normes de sécurité, n'y a t il pas que l'arrêté du 4 mai 1995 ?
c'est sur que non l'arrèté de 95 concerne les activités et les aspects sportifs pour le reste tout s'applique les reglementations erp et incendie les regles apsad pour les extincteurs le statut de la fonction publique téritoriale et le code du travail pour les regles d'hygiene et de sécurité et concernant la resine et le styrene courage fuyons il faut etre vraiment inconscient pour etre president de club ... hi hi