structures touristiques incompétentes

[Roc Aqua Rafting]

La DRJS connait le dossier, ces structures ont même etait au tribunal pour d'autres fait mais rien n'y fait ils sont toujours là. Sur l'Aude il y a des vrais club: H2Aude et le Club de Limoux par exemple et des structures professionelles type indep, eurl, sarl et puis des imposteurs. Je sais pas qui doit trancher, la délations ce n'est pas dans mes habitudes, mais il me semble important pour l'intêret de tous que chacun soit à sa place.

[sebmal]

c'est sur les délations c'est pas cool et c'est pas dans mes habitudes non plus, mais il faut aussi faire respecter ses droits...

quel role pourrait tenir le syndicat eaux vives de l'Aude?

[aleteauvive1]

Bonjour,

Je ne savais pas que les forums servaient à régler des problèmes personnels.
Pour ma part lorsque j’écris dans un forum, c’est pour amener des arguments et non pas pour
Je suis prêt et je croyais que le forum était là pour cela, à me battre arguments contre arguments, pour faire avancer le débat.
Il n’est pas questions pour moi de rentrer dans un règlement de compte par forum interposé.
Si la personne qui écrit ces insultes veut discuter avec moi qu’elle le fasse sans se servir d’un outil qui n’est pas fait pour çà. Je reste à sa disposition.
Pour l’histoire, si nous avions eu cet esprit étroit, haineux, et protectionniste, je ne sais pas où en serai le développement de notre activité.

Je demande au modérateur d’agir sur les commentaires insultants, inexactes et diffamatoires de Roc Aqua Rafting.

[Roc Aqua Rafting]

Sebmal, le syndicat est bien assez occupé par la convention eau vive et la reconnaissance de la profession dans la region pour regler ce probléme, mais c'est sur que cela pourrait faire partie de ses missions...

[piep]

Je demande au modérateur d’agir sur les commentaires insultants, inexactes et diffamatoires de Roc Aqua Rafting.

Je vais relire les différents post mais il ne semble pas avoir vue quoi que se soit de diffamatoire ou d'insultant.
Pour ce qui est de l'exactitude des propos, je ne peux pas me prononcer (ne connaissant pas la situation danbs l'Aude).
Dernier point, rien ne t'oblige a te sentir viser, vue que personne ne t'a cité.

Aller, on reste sur un débat sain, svp.

[Roc Aqua Rafting]

c bien ce qui me semblait...donc je reprend si un club à une activité commerciale et une activité associative, tout va bien dans la mesure ou cette activité ne sert uniquement qu'a donner les moyens aux jeunes et aux moins jeunes de pratiquer notre sport dans de bonnes conditions. Si une association n'a pas d'activité associative, et bien ce n'est pas un club et quand ce club ne fait que du commercial, et bien c'est illégale!!! exepté si aucun professionel(indep,eurl,sarl) n'exerce dans le secteur.

[JEFF]

exepté si aucun professionel(indep,eurl,sarl) n'exerce dans le secteur.

Il n'y a pas d'exception, si tu veux gagner de l'argent, tu ne crée pas une assoc pour ça, mais dans le cas ou la concurrence est inexistante, il n'y a pas de plaintes donc ca passe souvent inaperçu...
Je pense que ce problème est récurent dans toutes les régions à différentes échelles...
En ce qui concerne le côté diffamatoire, si les dires sont justes, c'est simplement de l'information.

[aleteauvive1]

Bonjour,

Si j’ai réagi, c’est suite à un message sur le topic de « classement de difficulté de l’Aude », ou j’étais clairement nommé. Maintenant, le message a été modifié et je ne suis plus cité ? Es une forme d’excuse ???

[Roc Aqua Rafting]

Tu as raison Jeff, j'ai confondu avec les collectivités locales qui elles se doivent de se retirer à l'arrivée des professionels. J'ai visité ton site et je suis content de voir que des vrais clubs exerçants une activité commerciale paralléle ça existe, un exemple à suivre...
La ddjs etait il me semble l'organe qui devait réguler ce marché, chez nous dans l'aude elle vient de disparaitre, elle est maintenant rattachée à la DR de Montpellier, déja qu'ils n'avaient pas réglé le probléme, ils ne risquent plus de le faire...

[JCD]

Pour diffamer il faudrait viser quelqu'un en particulier nan ?

C'est encore plus subtil que ça. La définition dans le droit français (1881, droit de la presse) donne ça :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Pour plus de détail, voir l'article de Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamatio ... n%C3%A7ais) plutôt plus fichu (dont j'ai extrait la citation).

[krakaoui]

Je pense que presque tous les clubs ont besoin d'une activité commerciale pour vivre mais en respectant les règles de la concurrence et il me semble que les assos n'ont pas le droit de faire de pub!!

[sebmal]

Tu as raison Jeff, j'ai confondu avec les collectivités locales qui elles se doivent de se retirer à l'arrivée des professionels. J'ai visité ton site et je suis content de voir que des vrais clubs exerçants une activité commerciale paralléle ça existe, un exemple à suivre...
La ddjs etait il me semble l'organe qui devait réguler ce marché, chez nous dans l'aude elle vient de disparaitre, elle est maintenant rattachée à la DR de Montpellier, déja qu'ils n'avaient pas réglé le probléme, ils ne risquent plus de le faire...

Si c'est Raymond BARRUL qui est aux manettes de la DRJS, il pourrait prendre des dispositions, bonnes ou pas...
Je connais le gus de son passage au CREPS de Toulouse, son bouquin pour préparer le BE2 m'avait bien servi mais m'avait également bien filer mal à la tronche:
http://www.decitre.fr/livres/LEXIQUE-DU ... 2865801046

[Roc Aqua Rafting]

Pas de pub et pas le droit de concurrencer les privés, Raymond Barrull est parti en retraite et pour que l'état lève le doigt il faut que les privés portent plainte pour concurrence déloyale, jusqu'ici on pensait que le marché allé se réguler tout seul, mais non les assos font de plus en plus de pub (certains son en tête dans les moteurs de recherches) et il jouent sur les tarifs comme des malades. Si vous connaissez quelqu'un qui fait une thèse sur le para commercialisme il peut venir sur l'Aude pour la préparer!!!

[Vincent]

Pas de pub

Par curiosité, c'est écrit où ?

[sebmal]

édité parce que hors sujet ...

[Roc Aqua Rafting]

Rares sont les dirigeants d'associations qui veillent à ce que la communication de l'association respecte les dispositions législatives régissant la publicité et réprimant la publicité mensongère.

L'article L121-1 du Code de la Consommation énonce : "Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que se soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires".

Donc quand vous tombez sur un flyer: association X, descente 1heure: x€

L'association X doit stipuler dans ses statuts qu'elle vends des descentes d'une heure, sinon c'est de la publicité mensongére.

[Roc Aqua Rafting]

Article L442-7 du code du commerce : "Aucune association ou coopérative ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts".

Notons aussi, que l'infraction pénale peut être invoquée par un concurrent de l'association pour demander la condamnation de l'association à des dommages et intérêts sur le fondement de la concurrence déloyale.

. La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 octobre 1992, précise l'interprétation de l'article 37 alinéa 2 de l'ordonnance de 1986 en matière pénale.

En l'espèce, elle a confirmé la position d'une Cour d'appel qui avait retenu la culpabilité d'une présidente d'une association pour "avoir fourni de manière habituelle et lucrative des services alors que ceux-ci ne sont pas prévus par les statuts de ladite association".

Si on veut faire du commerce on ne crée pas une association, c'est comme si un type cree une société et communique en disant:"venez adhérer a mon club"

[Roc Aqua Rafting]

je crois qu'il n'y a qu'un juge qui pourra trancher.

pas plus d'argument je suis donc d'accord avec cette phrase, cet été une assos c'est fait controler par la ddjs: 1 guide + un jeune sans diplome: 13 clients en classe4, cette association ne communique que dans le sens commercial(site web, flyers) pas d'activité associative, Joker-eph tu veux vraiment faire l'avocat du diable?

[Tom-Tom]

?
Depuis quand une assoc ne peut elle pas faire de Pub ???
Et si c'est une histoire de statut ( ce qui est étrange ) , dans la plupart des statuts basique des assos il y a en général toujours un article qui stipule que le but de l'asso X est de développer le CK et sa pratique. Donc qui dit développement , dit communication et pub ...
Il ne faut pas tout généraliser parce que l'on tombe sur un article de loi en tapant un mot sur google .

[JEFF]

Il faut faire à ce niveau de la réflexion, une distinction entre association et association fiscalisée (les mêmes contraintes administratives et fiscales qu'une Sté). Si l'association n'est pas fiscalisée elle a des limites en terme de chiffre d'affaire et également de pub, c'est à dire pas de pub directe pour ses produits para commerciaux...
Bcp et même une énorme majorité d'associations sont en dehors des clous à ce niveau mais il y a tellement de boulot de contrôle dans ces domaines et tellement peu de moyens qu'une fois de plus sans conflit entre deux structures, peu de chance que des vérif soient faites...

[Tom-Tom]

Des limites en chiffres d'affaires je savais, mais des limites en pub je ne savais pas.
Sauf si cela concerne simplement des produits qui n'ont rien à voir avec le kayak et là d'accord.

[riddick]

vous connaissez la regle des 4 P ça permet d'apprecier si l'asso est dans le domaine concurrentiel ou non et si oui elle est soumise à l'impot
"Pour apprécier si un organisme exerce son activité dans des conditions similaires à celle d'une entreprise, il faut examiner successivement quatre critères selon la méthode du faisceau d'indices : le 'Produit' proposé par l'organisme, le 'Public' qui est visé, les 'Prix' qui sont pratiqués, enfin les opérations de communication (publicité) réalisées. Le fait qu'un organisme à but non lucratif intervienne dans un domaine d'activité où il existe aussi des entreprises commerciales ne conduit pas ipso facto à le soumettre aux impôts commerciaux. Il convient en effet de considérer l'utilité sociale de l'activité, l'affectation des excédents dégagés par l'exploitation, ainsi que les conditions dans lesquelles le service est accessible, enfin les méthodes auxquelles l'organisme a recours pour exercer son activité.

Ainsi, pour apprécier si l'organisme exerce son activité dans des conditions similaires à celle d'une entreprise, il faut examiner successivement quatre critères selon la méthode du faisceau d'indices : le 'Produit' proposé par l'organisme, le 'Public' qui est visé, les 'Prix' qui sont pratiqués, enfin les opérations de communication (publicité) réalisées.

Mais ces critères n'ont pas tous la même importance. L'énumération qui précède les classes en fonction de l'importance décroissante qu'il convient de leur accorder. Par exemple, le critère de publicité ne peut à lui seul permettre de conclure à la lucrativité d'un organisme. A l'inverse, une attention toute particulière doit être attachée aux critères de l'utilité sociale ('Produit' et 'Public') et de l'affectation des excédents.

Activité multiples Lorsque votre association développe plusieurs activités et que l'une d'entre elles est concurrentielle, l'appréciation de la situation de concurrence doit s'effectuer au regard de chaque activité réalisée. Il suffit qu'une seule de ces activités, même accessoire, soit concurrentielle pour conférer ce caractère à l'organisme et poursuivre l'analyse au regard des '4 P'. "

[Roc Aqua Rafting]

Oui ça c'est pour definir si une association doit etre fiscalisée ou pas, l'évolution "normale" d'une assos "a but lucratif" puisque c'est de ça que l'on parle, passe par là, elle est d'abord une association classique pour etudier le marché, verifier si une activité commerciale est viable, puis elle se fiscalise pour gagner de l'argent et ensuite elle doit se transformer en société type eurl,sarl etc..
Si aprés 20 ans d'existence elle est toujours sous le statut associatif elle n'assume pas sa vocation: le commerce et cherche à eviter la fiscalité et à accumuler les aides.

[Roc Aqua Rafting]

Tous à fait!! et c'est bien de ça que je veux parler: les fausses associations, les assos bidons.

[Roc Aqua Rafting]

c bien ce qui me semblait...donc je reprend si un club à une activité commerciale et une activité associative, tout va bien dans la mesure ou cette activité ne sert uniquement qu'a donner les moyens aux jeunes et aux moins jeunes de pratiquer notre sport dans de bonnes conditions. Si une association n'a pas d'activité associative, et bien ce n'est pas un club et quand ce club ne fait que du commercial, et bien c'est illégale!!!.

Pas de mal entendu..., je ne dénigre pas les associations, mais les imposteurs, c'est grace à un club que j'ai découvert le canoe-kayak, j'ai bossé pour un club l'année derniere, pas de soucis je fait la distinction, je veux juste avertir des dérives que peut prendre le statut associatif dans certains cas, malheureusement de plus en plus fréquemment, sans que l'opinion publique, l'etat ni la fédération ne disent rien, je trouve ça grave.

[petipierkayak]

j'ai ouvert l'année dernière une base de loc et de descentes encadrées sur une rivière ou travaillait dejas un club, c'est l'assos qui a cassée les prix toute la saison en depit de plusieurs tentatives de discussion. je dois conserver des tarifs elevés pour payer des guides professionnels qualifiés à la difference du club qui fait encadrer des moniteurs "benevoles" et un permanent subventionné.
j'ai donc fini par deposer une plainte auprés de la repression des fraudes, le club a cessé immediatement son activité de location.
Je suis moi meme benevol dans un club, (qui est aux France en juillet) et je pense que l'activité professionnelle d'une assos peut nuire au benevolat, mais aussi au professionnalisme de notre activité.Heureusement tous les clubs ne sont pas si peu scrupuleux que celui auquel j'ai eu à faire néamoins les contraintes securitaires sont plus elevées pour un professionnel (notamment en encadrement) que pour une assos, il semble important pour conserver les facilités accordées aux assos de ne pas nuire à l'implantation et au developpement de structures professionnelles.

[Tom-Tom]

les contraintes securitaires sont plus elevées pour un professionnel (notamment en encadrement) que pour une assos

???

par rapport aux contraintes de diplômes:Pour encadrer une école de pagaie je veux bien, mais si c'est une prestation avec des non licenciés , je ne vois pas .
Et " contraintes sécuritaires" là je ne vois pas du tout ?

[JMB24]

j'ai ouvert l'année dernière une base de loc et de descentes encadrées sur une rivière ou travaillait dejas un club, c'est l'assos qui a cassée les prix toute la saison en depit de plusieurs tentatives de discussion. je dois conserver des tarifs elevés pour payer des guides professionnels qualifiés à la difference du club qui fait encadrer des moniteurs "benevoles" et un permanent subventionné.
j'ai donc fini par deposer une plainte auprés de la repression des fraudes, le club a cessé immediatement son activité de location.
Je suis moi meme benevol dans un club, (qui est aux France en juillet) et je pense que l'activité professionnelle d'une assos peut nuire au benevolat, mais aussi au professionnalisme de notre activité.Heureusement tous les clubs ne sont pas si peu scrupuleux que celui auquel j'ai eu à faire néamoins les contraintes securitaires sont plus elevées pour un professionnel (notamment en encadrement) que pour une assos, il semble important pour conserver les facilités accordées aux assos de ne pas nuire à l'implantation et au developpement de structures professionnelles.

Bonjour Pierrick,
Je pensai bien te retrouver sur ce forum à un moment ou à un autre.
Tout ce que tu viens de dire est un tissus de mensonges et tu le sais très bien.
Tu es justement une de ces caricatures de loueurs qui discréditent le canoe kayak.
Comment ose tu te prétendre membre de club FFCK et agir comme tu le fais.
Vraiment aucune honte.
Pour ce qui est de la plainte, c'est vrai que tu l'as déposée.
Par contre, elle n'a surement pas fait cesser nos activités. Nous arrivions fin Aout lors de ta plainte.
Juste pour ta gouverne, les enquêtes menées par les impôts, la DCCRF, et la police de l'eau suite à ta dénonciation calomnieuse, n'ont pas eu de suite.
Alors je dis à tous ceux qui suivent ce forum, que tu es la honte du canoe kayak et de ta profession.
Ne te prends pas pour une référence.
Sache que je ne cède jamais à la provocation et que c'est toi qui pourrais te retrouver de l'autre coté du marteau.
CQFD

[Tom-Tom]

Attention l'objectif du sujet n'est pas de partir en rêglement de comptes

[Roc Aqua Rafting]

oui, on se calme...JMB24 ton association a une reel activité associative? je veux dire des jeunes et des adultes, des ecoles de pagaie? un nombre significatif de licenciés? est elle affilié à la ffck?