punglas a écrit :Laurent_landerneau a écrit :
Sur un plan purement juridique, c'est un peu dangereux tout ca ! NON ?
C'est un peu subjectif la cotation ? (sans remettre en doute la compétence de ceux qui réalisent les topos).
Par définition tout ce qui est en dehors des parcours officiellement côtés (en très petit nombre) n'est pas officiellement côté. Donc n'a pas de valeur officielle, donc n'a pas de valeur juridique.
Côter un parcours c'est prendre un engagement certes (juridique ca reste à démontrer car sur EVO il y a une charte d'utilisation des topos), mais c'est surtout
s'engager dans la prévention des accidents en informant les gens du niveau
potentiel de difficulté.
Tu dis que que tout ce qui est en dehors des parcours qui sont officiellement cotés n'a pas de valeur officielle, donc pas de valeur juridique : Ok !
Mais les qualifcations permettant l'encadrement ont bel et bien un cadre juridique (pour les diplômes reconnus par l'état, BAPAAT, BEES CKDA, BPJEPS), il y a une référence à cette cotation !
Cela voudrait dire que la pratique du CK (et son encadrement plus réelllement), ne pourrait rentrer que dans le cadre des parcours OFFICIELLEMENT cotés ? (cela reviendrait très peu de rivières naviguables) ?
Pour ce qui est de la mise en place d'un topo sur EVO, je suis de ton avis sur une responsabilité limitée.
Ma question n'était pas limitée à EVO.
Avez-vous connaissance de jurisprudence en matière de responsabilités face à une cotation au aucun problème à ce jour ?
Bonne journée à vous tous !