http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SV0758464D
je crois qu'on est impacté je n'ai lu qu'en diagonal si un pro peut nous faire un petit résumé ça serait super:)
nouveau texte legislatif
Modérateur : Vincent
- yannbzh2
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ça transpose les articles de la loi sur le sport dans le code du sport. Pas vraiment de changement. On range juste tout dans le même livre... C'est toujours pendant les vacances qu'on fait le ménage même dans les textes législatifs.
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