Bonjour, petite question car je sais plus ou on en est :
La loi du 3 janvier 1992 a t elle été modifiée oui ou non.Si oui quelqu'un peut il me donner les réf de la nouvelle loi
Modification de la loi sur l'eau
Modérateur : Vincent
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hugues
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La loi de 1992 est toujours en vigeur même si les décrets d'application font de temps en temps l'objet de changements mineurs.
La discussion sur la future loi est dans ce sujet :
http://www.eauxvives.org/forum/topic.as ... hTerms=loi
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