probléme de législation....

[pil]

Salut à tous, je suis nouveau sur le site mais j'ai déjà un probléme à vous soummettre.....
Voilà, j'encadre une classe d'adulte en formation professionnelle et comme je suis amateur de canoé, j'aimerais emmener ce petit monde sur une sortie d'une journée sur une riviere de mon département. J'ai déjà fait des repérages, il n'y a pas de difficulté particuliére, du moins à premiére vue.
Par contre là où ca coince, c'est que j'ai téléphoné à la FFCK pour connaitre la législation en vigueur sur ce type de sortie. On m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de MNS ou secouriste quelconque (surprise!) mais que je devais être accompagné d'un moniteur ou brevet d'etat pour 16 participants! J'ai eu beau chercher dans les textes, aucune trace d'une telle obligation.
C'est pourquoi je vous sollicite pour connaitre ce qu'il en est vraiment et si vous avez des réferences de textes à me communiquer. D'avance merci..
@+

[Rockit]

Le texte en qustion est l'arrêté interministériel du 4 mai 1995 disponible sur le site de la Fedé à
http://www.ffck.org/renseigner/index.html

Puis sécurité


A lire avec le guide de lecture..

Enfin les moniteurs et les BE sont censés posséder un minimum de compétences en secourisme..

Le mieux, rechercher un club suffisamment étoffé qui puisse à la fois pourvoir au matos et à l'encadrement.

Bon courage

[maitre do]

et bien voila, pour encadrer de manière professionnelle (et c'est le cas puisque c'est dans le cadre de ton boulot) il faut aux termes de la loi être titulaire d'un diplome professionnel (bees) ou d'un titre admis en équivalence (moniteur, dans une structure dépendant ou associée à la ffck et sous la responsabilité d'un BE)pour plus de renseignements, il y a un site prn quelque chose .gouv; ou les sites de la jeunesse et sport ou le site de la ffck... la le texte de loi sur le sport et son ex article 43 (modifié plusieurs fois il a récemment changé de numéro.

sinon pas besoin de mns mais de gilets de sauvetages et pour le secourisme.. le BE est sensé l'être...

[gilles]

telephoner à la fedé, quel bon réflexe!
il y a quelques années, j'ai organisé une sortie ck avec mes éleves. Le proviseur m'a demandé si j'avais le mns. il a été trés surpris que j'ai prévu un BE, un moniteur (moi) eu iniateur (un éléve) pour 12.
il pensait que c'était facultatif...
détail drole; dans le civil, cet homme est président d'une asso qui loue des ck sur un lac d'auvergne...

[maitre do]

ha si j'ai oublié tout à l'heure, un encadrant pour 16 c'est dans le cas de conditions optimales de sécurité et dans une zone abritée et délimitée... ce qui n'est juridiquement pas le cas d'une rivière même facile...
si en plus tu veux que les élèves apprennent quelque chose, réduit le nombre

[yannbzh2]

voilà un site de ressource :
http://www.sportsdenature.gouv.fr/outil ... /index.cfm

quel est ton métier? prof d'eps? titulaire des collectivités territoriales? cela est important pour l'aspect règlementaire.

[pil]

Non non rien de tout ça, simplement professeur .
En tous cas merci de vos renseignements, sur vos conseils j'ai appelé la direction jeunesse et sports, où ils m'ont confirmé que s'il s'agit d'une simple sortie ponctuelle et que les encadrants n'étaient pas payé pour cette sortie, je n'avais besoin de rien de particulier...
Comme nous serons 4 encadrants pour 30 eleves et que nous avons l'AFPS à priori tout est okay.
Si j'ai bien tout compris....
@+:)

[yannbzh2]

quel DR t'as répondu ça???
T'es prof mais pas d'EPS
cette sortie est dans le cadre de la formation professionnelle (donc obligée, c'est pas un sortie entre amis ou club?)
cette formation elle dépend de qui? l'éducation nationale? un autre organisme.
Quel compétences et diplôme ont les 4 encadrants??

une dernière chose comment êtes vous assurés? carte canoë plus?

[Tam Tam]

quote:j'ai appelé la direction jeunesse et sports, où ils m'ont confirmé que s'il s'agit d'une simple sortie ponctuelle et que les encadrants n'étaient pas payé pour cette sortie, je n'avais besoin de rien de particulier...
Comme nous serons 4 encadrants pour 30 eleves et que nous avons l'AFPS à priori tout est okay.

j'espère pour toi que la DR va te confirmer par écrit car s'il y a le moindre pépin , même sur une rivière facile ça peut arriver tu te retrouveras tout seul
sur le site sports de nature tu peux joindre un contact par e-mail

[Tam Tam]

apparemment tu es du 27 as tu contacté les CTR normands Ludovic Royer et Delaunay

[Yelsub]

il s'agit d'adultes et en plus, le prof n'est pas rémunéré pour accompagner la classe en bateau (jusqu'à preuve du contraire). En tant qu'adultes responsables, chacun peut décider ou non d'y aller. Je vois pas trop où est le problème.
Le mieux est de réduire le facteur "organisateur" au minimum, pour pas être emmerdé. Pour l'assurance, le loueur ou le club doit avoir quelque chose...
Enfin, c'est mon sentiment, hein...

[Tam Tam]

le problème actuel est que sécurité sociale et assurances se retournent contre "UN RESPONSABLE" pour récupérer leurs billes et savent convaincre une "victime" adulte de porter plainte contre le maire, le moniteur, le bénévole , le prof ....aidés par quelques avocats
la notion d'accident disparait
ce n'est pas dans notre culture ni dans notre vécu et nous restons très naifs

[maitre do]

de toute façon si tu es leur prof en temps normal, même si c'et une sortie hors formation, ou chacun décide de vinir par lui même , de son plein grés... en cas d'accident il y a une jurisprudence qui fait que tu seras em...dé en tant que personne ayant faussé le libre arbitre des "victimes" de par ta position sociale ou hiérarchique dominante... enfin du blabla d'avocat pour trouver un responsable comme te l'a dit tam-tam.

enfin que cela ne te dégoute pas de bouger pour les autres et de mener tes élèves "au bateau"!

moi je te conseille quand même de prévoir un encadrement

[pil]

wouahouh la vache, je commence à douter avec toute la pression qui pourrait donc me retomber sur le dos.

Pour cette sortie entre copains de classe (mais sur le temps professionnel) les 4 encadrants n'ont aucun diplome ni competence particuliere, et ça va peut etre vous surprendre mais nous n'avons pas prévu d'asurance.
Nous pensions comme l'a dit YELSUB que le fait d'etre entre adultes consentents pour cette sortie cela suffirait, serais-je donc naïf ?
Pour info Yann, c'est la dr du 76; et peut être peux tu m'expliquer si on peut s'assurer à la carte canoe + en étant un simple particulier qui met gratuitement des canoes à dispostion d'adultes? je pensais qu'elle était reservée aux clubs:?:

je vais peut être annuler, ça semble plus prudent, n'est ce pas!

merci de vos renseignements.
@+

[Tam Tam]

[quote]Posté par pil
Pour cette sortie entre copains de classe (mais sur le temps professionnel) les 4 encadrants n'ont aucun diplome ni competence particuliere, et ça va peut etre vous surprendre mais nous n'avons pas prévu d'asurance.

là tu cumules
en résumé si tu es juste avec des copains , il n'y a pas d'encadrants, au pire tu seras "inculpé pour non assistance à personne en danger"
mais comme c'est pendant un temps professionnel il faut un encadrant , ça se corse , tu trouves sur evo un moniteur compatissant chez les normands
la carte canoe+ annuelle se prend par un club mais on peut prendre une carte découverte temporaire
à défaut d'assurance as tu pensé aux gilets obligatoires
le bénévolat est devenu un "sport à risque" [:(!]
bon courage

[Bozo]

Pil,
Si tu annule ta sortie c'est dommage car ton petit monde doit se rejouir de pratiquer notre aactivité favorite. Si tu veux ne pas avoir le rôle de responsable, tu peux te rapprocher d'une structure CK (Club...)pour effectuer ta sortie en tant que groupe (prestation = coût). Tu seras encadrer par un pro.
Demande des infos au CRNCK sur les clubs presents dans ta région (Louviers, Rouen, Beaumont le Roger, Pont-Audemer...
Bonne navigation (si elle a lieu?) Tiens nous au courant.

[riton07]

prend un be,tu te couvres,tu fais travailler un professionel qui a besoin de gagner sa vie;)
les clubs n'ont pas vocation a faire du commercial.

[hugues]

quote:les clubs n'ont pas vocation a faire du commercial.
Sauf quand ils emploient un BE et qu'ils doivent lui faire gagner sa vie

[Vincent]

quote:Posté par Bozo


Demande des infos au CRNCK sur les clubs presents dans ta région (Louviers, Rouen, Beaumont le Roger, Pont-Audemer...
Bonne navigation (si elle a lieu?) Tiens nous au courant.

plus précisément, si tu vises la Risle, les clubs qui ont une activité de ce type sont, d'amont en aval, Beaumont, Val de Risle et Pont Audemer . Sans vouloir faire de publicité, t'auras pas à cliquer bien loin pour trouver sur ce forum des gens de là bas

[yannbzh2]

alors réponse de mon inspecteur JS sur le plan législatif
Si tu es prof (pas d'EPS) que tu encadres cette sortie sur un temps professionnel (dévolue habituellement au cours) tu ne PEUX PAS être bénévole donc tu dois être BE pour encadrer.

Les cas de figures autres :
Tu es prof d'EPS (titulaire d'un établissment public ou privé sous contrat) cette sortie est dans tes missions : ok sans BE
tu es prof de ce que tu veux, tu fait la sortie sur un temps de loisir par exemple le soir ou le Week end : tu es bénévole ok sans BE

Maintenant question assurance prend une adhésion 1 journée par exemple auprès d'une association et c'est bon.

[Mouss]

N'est-ce pas Vincent!

[Tam Tam]

la carte 1 jour n'existe plus !
consulter titre fédéraux sur le site ffck.org
cartes canoe+, carte découverte, pass canoe

[pil]

Bon c'est ok, merci pour tout, on va essayer de maintenir cette sortie, inch alllah.....

Pour l'assurance, j'ai trouvé une associa°, merci Yann!!!!

@+;)

[yannbzh2]

je t'en prie C'est mon métier!!! bon maintenant que t'es bien assuré c'est pas une raison pour faire un accident hein!!
bonne sortie!!!