Législation activités nautiques

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Modérateur : Vincent

thib24
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Message par thib24 »

Bonjour
J'aimerais savoir s’il existe une législation sur la qualité de l'eau pour les activités nautiques ou si on utilise la législation relative aux eaux de baignade?
Merci
Tam Tam
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Message par Tam Tam »

c'est plutot la législation sur les loisirs ou activités nautiques
tu as qq éléments dans la rubrique santé du site ffck
il y a une jurisprudence pour ne pas considérer le ck comme une activité assimilable à la baignade à la suite d'arreté sur la vilaine à Rennes voir secteur patrimoine nautique
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