avant-projet nouvelle loi sur l'eau

[Ploof]

quote:Posté par Joker-eph

Parceque tu crois que le débroussaillage de la petite rivière perdue en montagne bénéficierait des fonds recoltés ?
Personnellement j'ai des doutes sur la redistribution de l'argent, et je crains plus que ça ne serve en fait qu'à dépolluer, et principalement les gros cours d'eau, ce qui devrait être financés par les impots et pas par les utilisateurs.

Tout à fait d'accord ! Il n'est plus à douter que nous n'en bénéficierions pas plus que du reste. On a assez de recul dans bien des domaines environnementaux et sociaux pour savoir que les belles causes sont vite détournées !

En plus : dépolluer = Grosses structures = Gros travaux = Négo entre grosses légumes = plus de tune nulle part car tout passé sous ou sur la table !

Il faut arrêter de penser que payer règle tout ! Ca se saurait !
C'est trop facile de vouloir nous sensibiliser à une cause dont nous sommes, de loin, les moins responsables ! [:(!]

En plus, des organismes à vocation environnementale existent déjà, financés par nous tous... ALors, Crotte !

[Fabien56]

Ta carte de pêche, prise dans ton village est valable partout en France.
On ne t'interdira pas séjour ailleurs, et chez toi, tu peux constater directement
les progrés de ton travail ou de ta cotisation.

Bertmour, je ne sais pas comment sont les riviéres chez toi, mais si tu peux venir pagayer chez nous, c'est parce que des gens consacrent plusieurs journées par an à dégager les cours d'eau. Il est donc dommage que certains kayakistes refusent de participer soit en temps, soit financiérement à cet effort.

[magicfinger]

Tu es sûr de ce que tu dis sedfra car il me semble qu'une carte de pêche n'est valable que sur certains cours d'eau et que lorsque tu veux pêcher ailleurs il faut en acheter une autre?

[simck]

On ne parle pas beaucoup des "riverains" dans vos posts ??... je n'ai pas lu la loi sur l'eau, mais modifie-t-elle les anciens textes qui disaient que c'était à eux de faire l'entretien, et notamment l'élagage ?...
ha ? les riverains sont majoritairement des agriculteurs ?... grands avantagés de cette loi sur l'eau en tant que pollueurs non payeurs ???...

[Ploof]

quote:Posté par simck

On ne parle pas beaucoup des "riverains" dans vos posts ??... je n'ai pas lu la loi sur l'eau, mais modifie-t-elle les anciens textes qui disaient que c'était à eux de faire l'entretien, et notamment l'élagage ?...
ha ? les riverains sont majoritairement des agriculteurs ?... grands avantagés de cette loi sur l'eau en tant que pollueurs non payeurs ???...
Pas mieux !

... Sans compter ceux qui râlent lors d'un éventuel portage nécessaire sur leur rive !

[tonio]

quote:Posté par Vincent

un ptit mot officiel de la ffck : http://www.ffcanoe.asso.fr/actualites/i ... nonce.html


Y'a t-il eu une réponse:?:

[Frank A]

Ce projet a depuis été voté par le Sénat en première lecture jeudi 14 avril. Les pêcheurs y gagnent par endroit, les industriels par ailleurs, pour les kayakistes je ne sais pas bien...
Frank

[cyber-cola]

Bon, il m'a fallu deux jours pour faire le tour de toutes les interventions qu'il y a eu sur ce sujet. J'ai remarqué qu'il y avait deux quiproquos:
1- le débit de 10% de la rivière ce n'est qu'en aval immédiat d'un barrage. Sur la distance pendant laquelle le courant est détourné de la rivière pour aller dans les turbines (100 m, 200 m, ou 400 m selon les barrages) il faut laisser 10 % de l'eau dans la rivière. En sortie des turbines toute l'eau revien dans la rivière. Sauf si l'usinier la garde dans la retenue d'eau paece qu'il veut la turbiner un autre jour.
2- La redevance pour les usagers de la rivière n'est pas dans le projet de loi. C'est une idée des pêcheurs. Les fédérations départementales de pêche aimeraient bien en avoir la gestion. C'est à dire l'encaisser pour gérer le travail d'entretien des rivières (et se faire des gueuletons...).

Depuis le dernier mail le projet de loi avance. Il est passé à l'Assemblée en mai et repassera au Sénat en septembre (les 11, 12 et 13...).

Les usiniers y gagnent beaucoup. Ils peuvent faire des ouvrages là où ils n'avaient pas le droit avant au prétexte des poissons migrateurs. Les normes pour les barrages sont allègées et les contrôles réduits. Bien sur ils ne sont pas contents car ils voudraient plus de liberté encore.

Les kayakistes vont y perdre puisqu'ils sont en concurence directe avec les usiniers pour les passages avec de l'eau et du dénivelé. Les rivières de l'avenir ce sera peut-être un long plat qui arrive à un barrage où l'on doit débarquer et contourner l'ouvrage pour embarquer au pieds et se farcir à nouveau un long plat sur le lac de retenue du barrage suivant. et ainsi de suite...

Nicolas.

[ricou]

Ils va nous rester le suicide collectif... Le "Kayakiste" est une nouvelle espèce à ajouter sur la longue liste de celles en voie de disparition.

[cyber-cola]

Depuis le 7 septembre la discution sur ce projet de loi a repris au sénat (elle repassera à l'assemblée prochainement pour adoption définitive).

Les décisions qui interessent la kayak sont les suivantes:

- Confirmation du droit à circuler à pied sur la bande des 3,25 m au bord du cours d'eau. Cette permission peut être retirée localement par le préfet. A l'origine cette circulation n'était autorisée qu'aux pécheurs. Germinal Peiro (le seul député kayakiste) a obtenu à l'Assemblée lors d'une précédente lecture qu'elle soit étendue à tous les promeneurs.

Il a argumenté sur le fait que sinon tous les kayakistes devaient prendre leur carte de pêche juste pour circuler.

- Germinal Peiro n'avait pu obtenir de l'assemblée un équipement de franchissement pour les raft et kayak sur chaque barrage (c'est un député du PS, donc dans la minorité). Il avait quand même obtenu qu'il y ait une signalisation pour les débarquements et la sécurité. Le sénat vient de retirer cette petite avancée en précisant que ce sera le préfet qui pourra éventuellemnt décider dans certains cas à préciser si le propriétaire du barrage doit mettre cette signalisation.

- Un nouvel amendement a été présenté pour demander des équipements de franchissement ou de contournement à chaque barrage pour les engins nautiques. Cet amendement a été refusé à la demande du ministre de l'environnement.

- La construction de barrages nouveaux, qui est actuellement interdite sur les rivières à poissons migrateurs, sera autorisée avec cette nouvelle loi.

[Ploof]

quote:Posté par cyber-cola


- Un nouvel amendement a été présenté pour demander des équipements de franchissement ou de contournement à chaque barrage pour les engins nautiques. Cet amendement a été refusé à la demande du ministre de l'environnement.

Ce qui est une grosse connerie puisque ce serait la première opportunité pour eux, de faciliter les franchissements des migrateurs ! Décidément, nos ministres de l'environnement successifs sont vraiment des ########:x ! Bref ... BleuaäÄrk !


- La construction de barrages nouveaux, qui est actuellement interdite sur les rivières à poissons migrateurs, sera autorisée avec cette nouvelle loi.

[:(!][:(!][:(!]:evil:Heureusement que les problèmes d'eutrophisation étaient devenus une cause nationale ! :evil:Bientôt des lentilles d'eau à Argentat et à Serre-Ponçon
... Et si on y ajoute le très récent amendement de la loi dite 'littorale' qui va transformer nos lacs en croisettes... heu bah.... Va falloir bientôt qu'on se fasse hélitreuiller pour embarquer !

[Vincent]

le sénat a adopté la loi en 2ème lecture, le 11 septembre
http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... iques.html

[Patrice]

quote:Posté par cyber-cola


Il avait quand même obtenu qu'il y ait une signalisation pour les débarquements et la sécurité. Le sénat vient de retirer cette petite avancée en précisant que ce sera le préfet qui pourra éventuellemnt décider dans certains cas à préciser si le propriétaire du barrage doit mettre cette signalisation.


Le quota d'accidents mortels est de combien avant que le préfet soit obligé de se déterminer ? Un certain nombre comme pour les feux devant des écoles ?
Et quelles contraintes pour obliger le propriétaire ? Il est déjà quasiment impossible d'obliger un propriétaire à faire débarasser une décharge sauvage qui est sur son terrain, alors poser un panneau pour faciliter le passage chez lui…

[cyber-cola]

Les prefets ont tous les pouvoirs ou presque. S'ils veulent ils imposent ces signalisations facilement. Mais ce sont des gens polis, il n'en abusent pas. Les décisions sont en réalité prises par les fonctionnaires qui sont chargés du dossier. Le prfét signe sans presque regarder.

En matière de barrage trois services sont concernés selon la taille du barrage ou de la rivière. Sur les cours d'eau privés c'est le service juridique de la DDA, sur les rivières domaniales c'est celui de la DDE et lorsque c'est un barrage dont la production est supérieure à 4500 KW c'est le service environnement de la DRIRE.

Le problème vient de ce que ces services sont généralement en sous-effectifs (1 agent seulemnt) et s'acoquinent facilement avec les usiniers. Soit parce qu'ils ont la même culture (des ingénieurs qui sont sensibles aux arguments des ingénieurs qui construisent les barrages), soit parce que les propriétaires de barrages, qui ont des mentalités de maquignons pour la plupart, savent faire le cadeau qui attendri.

[Yelsub]

plus de details ici :
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.ph ... rique=1072

[muck]

quote:Posté par nico_p

Bonjour à tous et merci à Vincent pour avoir donné l'adresse de la pétition que nous avons lancé avec les autres webmasters de notre site consacré à la pêche à la mouche.

Si j'ai pensé à vous, les pratiquant du CK, c'est parce que vous êtes attaché à la notion d'eau vive. J'espère que certains d'entre vous sont égalements attachés à la notion d'eau vivante, ce qui n'a rien à voir j'en conviens.

quote:Dans ce sens la loi qui prévoit une modulation sur l'année avec le dixième du module au minimum en moyenne, permettrait d'avoir plus que le dixième à certaines périodes et par conséquence de meilleures conditions pour le CK.

De meilleures conditions ... temporaires. Car n'oubliez pas que l'eau est disponible en quantité limitée. En faire couler d'avantage à certains moments oblige donc surtout à en faire couler beaucoup moins à d'autres.

Hugues : on peut certes rarement faire du kayak sur une rivière au dixième du module, mais on pourra encore moins en faire sur une rivière à sec. Car ne vous y trompez pas : les industriels qui réclament cette déréglementation ont bien ca dans la tete : faire couler alternativement d'infimes pipi de chat puis des débits soutenus pendant des périodes courtes.

Du point de vue d'une rivière la notion de débit moyenné annuel (!!) n'a absolument aucun sens. En poussant le raisonnement à l'extreme : je met à sec 6 mois sur 12 et les 6 autres mois je laisse tout passer. La moyenne est respectée. Pas la rivière. J'espère que ce genre de perspective - Dieu merci irréaliste - effraie également les pratiquants du CK.

quote:Les pêcheurs se battent pour l'instauration d'une redevance d'utilisation pour tous les utilisateurs, y compris les sports d'eau vive.

C'est partiellement exact. J'avoue que, à titre personnel, si je pratiquais le Ck, je serais heureux de contribuer financièrement au bon état de la rivière que je pratique et que j'aime. Cela dit je ne pratique pas et je ne sais pas exactement les rapports que vous entretenez avec le support de votre passion ou les actions que vous menez par ailleurs pour les protéger.

Bonne après midi.

[cyber-cola]

Le débit réservé d'un dixième du module (plus ou moins) ne concerne que les quelques dizaines de mètres aprés le barrage. C'est le débit à laisser sur le tronçon de rivière dont l'eau a été détournée pour être turbinée. Sur ce tronçon là il n'est pas prévu de pouvoir faire du bateau. En général c'est le tronçon à coté duquel il y a un chemin de contournement du barrage et les kayakistes avec leurs bateaux sur l'épaule.

Pour ce qui est de la redevance d'utilisation, je n'en voit pas trop l'utilité pour les kayakistes. Ce sont les communes qui dégagent (en théorie) les embacles dans les rivières domaniales. Le propriétaires riverains dans les autres. La polution est du ressort de l'état. Pour cela il n'y a pas de raisons que l'on paye. C'est un peu comme si l'on devait payer pour avoir le droit de respirer de l'air pur. C'est aux pollueurs et à ceux qui tuent les rivières de payer pour qu'elles restent vivante.

Il y a aussi la question importante : qui va gérer cette redevance? Quelle part sera réellement consacrée aux rivières et quelle part sera consacrée à entretenir les gestionnaires de ladite redevance? A ce jour les fédérations départementales de pêche n'ont pas fait leurs preuves. L'Etat non plus...

[muck]

[quote1f]Posté par nico_p
J'espère que certains d'entre vous sont égalements attachés à la notion d'eau vivante, ce qui n'a rien à voir j'en conviens.

l'eau vive ne peux être que vivante.
une eaux vivante dans une rivière vivante évidement.
et une rivière vivante c'est une rivière qui déambule.
un,e rivière c'est aussi de l'eau mais aussi des solides.
et une rivière qui ne déambule plus (barrage,rectification des berges) ne transporte plus de solide. donc elle creuse vers le bas.
bref un eptit article intitulé " Permettre à l'Adour de "vagabonder" ou action test " reconquête de l'espace de mobilité de l'Adour" : c'est dans la revue Adour Garone revue agence de l'eau de septembre 2006.

[cyber-cola]

Ca y est. Il va falloir changer le titre de ce forum. Ce n'est plus un avant projet de loi puisqu'elle vient d'être votée en dernière lecture par le parlement. Le combat fut épique. Presque toutes les séances de discussion ont eu lieu la nuit avec une soixantaine de députés dans les meilleurs moments.

Il faut remarquer l'exploit de Germinal Peiro qui a défendu avec tact et habileté quelques mesures en faveur du kayak. Il faut se souvenir qu'il est dans l'opposition et n'a, en théorie, aucune chance d'être entendu.

Il a contré tous les amendements qui visaient à surprimer la servitude sur sur les berges (3,25 mètres de large) en faveur des piétons (expression générale mais qui désigne en réalité les kayakistes) C'était une proposition qui était dans le projet initial proposé au parlement mais que nombreux députés trouvaient exagéré et voulaient faire sauter.

Surtout, Germinal a placé une mesure (dans l'art 14) qui va permettre, si elle est correctement exploitée par la FFCK, la création de rivières artificielles pour contourner les barrages.

J'essaye de digérer le texte avant de pouvoir en dire plus.

[cyber-cola]

Ooops! J'ai fait une boulette.

Pour rediscuter la loi sur l'eau une commission mixte paritaire a été convoquée la semaine prochaine. Ce n'est donc pas fini. J'ai vendu la peau de l'ours un peu vite. Cette commission composée de 7 députés et 7 sénateurs peut encore proposer des modif au texte sur les points qui n'auraient pas été adoptés de manière identique par les deux assemblées.

Le suspense continue encore.

[cyber-cola]

Loi sur l'eau (suite...)

La commission mixte paritaire s'est réunie le 19 (hier) pour tomber d'accord sur un texte qui sera soumis cet aprés-midi à l'assemblée et au Sénat. Les modifications par cette commission n'affectent pas directement la pratique du kayak. Le texte définitif sera connu ce soir mais on peu déjà repérer quelques points négatifs.


1- Il existait une notion de rivière réservée aux poissons migrateurs sur lesquelles tout nouveau barrage était interdit. C'étaient les rivières les plus interressantes pour le kayak puisque les saumons et anguilles aiment aussi l'eau bien vive.

La liste sera totalement reconsidérée sur la base de la notion de rivière en 'bon état écologique'. Cela laisse place à toute interprétation aussi imprécise que cette expression fumeuse. Elle sera propice à la réduction du nombre de rivières protégées. De plus, cela laisse supposer que l'on ne protégera que les rivières en bon état. Les autres, celles qui sont un peu dégradées, on aura le droit de les achever plutôt que de les réhabiliter.

Sur les rivières inscrites sur cette liste on n'aura pas le droit de construires des ouvrages qui soient un obstacle à la 'continuité écologique'. Là aussi on a une notion mal définie qui laissera place aux interprétations abisives de l'administration qui est généralement dans le camp des usiniers.

2- Les pratiques nuisibles à l'environnement ne seront pas interdites mais taxées. Ces taxes ont deux inconvénients:

a- elles seront trés faibles pour ne pas nuire trop aux pollueurs et préleveurs d'eau. (Les pêcheurs par contre payeront proportionnellement beaucoup)

b- d'autre part elles bénéficieront à l'agence de bassin dont le bureau et les fonctionnaires bénéficieront. Ils auront donc intérêt à ne pas trop faire monter ces taxes pour que les nuisances perdurent et avec elles les recettes financières. Ils n'auront pas non plus intérêt à faire des shémas directeurs d'aménagement écologiquement performants puisqu'ils le payeraient par une réduction de moyens financiers. Les agriculteurs vont pouvoir pomper un maximum et les usiniers construire des barrages.

3- Les amendes que risquent les usiniers, pollueurs et irrigants qui ne respectent pas la loi sont négociables entre lui et l'autorité administrative qui les lui inflige. Elles ne pourront pas être augmentées en cas de récidive. Avec les lois pénales que nous prépare Sarko, il vaudra mieux construire un barrage sans autorisation que de voler une mobylette.

4- Contrairement aux constructeurs de barrages, les kayakistes ne peuvent toujours pas obtenir une concession de 40 ans sur un seuil pour y faire du bateau.

Je fait ultérieurement un post avec les points positifs (il y en a quelques uns quand même).

[PE]

Pour un résumé de la nouvelle loi sur l'eau (vague puisque résumé:mrgreen:) par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable:

http://www.environnement.gouv.fr/articl ... ticle=6792

A vous de voir

8)

[cyber-cola]

Les points qui, a mon avis, sont positifs pour le kayak.

1- La loi impose pour chaque riviere, privee ou domaniale, l'etablissement d'un ''Plan de gestion et d'entretien''. Le degagement des embacles sera organise. La circulation des embarcations devient l'un des objectifs de ce plan. S'il n'est pas pris en charge par le proprietaires, il le sera par les collectivites publiques pour les rivieres privees. Dans ce cas le proprietaire perd le droit de s'en reserver la peche qui devient proprietee de la federation de peche.

2- Un decret qui reste a rediger et qui le sera par le prochain gouvernement definira les barrages sur lesquels il y aura une signalisation pour les embarcations non motorisees (ce n'est pas tres important) et surtout ceux sur lesquels un ouvrage de franchissement =ou de contournemet= sera obligatoire. La c'est une grande victoire du lobby des kayakistes car associe a l'article du code de l'environnemet qui impose la libre circulation =sur= l'eau des embarcations non motorisees il y a moyen d'imposer des rivieres artificielles de contournement sur de nombreux barrages (Cf. riviere d'Orthez).

3- La bande des 3,25 metres en bordure de riviere (qui etait deja prevue depuis de nombreuses annees pour les pecheurs) est maintenant ouverte a tout le monde, autant sur les rivieres domaniales que privees. La circulation y est libre tout le long de la riviere.

4- Lors du vote de la loi sur l'energie, il y a deux ans, une malheureuse phrase avait ete ajoutee au code de l'environnement qui faisait de la production d'energie (et donc de la construction des barrages) une priorite sur les rivieres par rapport au kayak. Devant les tribunaux administratifs cette phrase etait souvent invoquee par les defenseurs des barrages. Avec cette nouvelle loi une autre phrase vient dire que la priorite des priorites dans l'usage de l'eau c'est la sante. Or, le sport c'est la sante. Donc le kayak c'est la sante. Il est devenu prioritaire sur les barrages. Je ne sais si le conseil d'Etat suivra cette formulation mais cela merite d'etre tente. C'est une ouverture nouvelle pour les sports nautiques...

5- La politique d'utilisation d'une riviere est definie depuis 1992 par les Comites de bassins. Dans ceux-ci siegeaient des elus (50%), des administratifs (30%) et des associations d'usagers (20%).
Dans cette derniere categorie il y avait les agriculteurs et les usiniers. Avec la nouvelle loi les proportions sont modifiees. Les elus seront 40%, les administrations seront 20% et les usagers 40%. Peut-etre auront nous un peu plus voix au chapitre avec les pecheurs et les defenseurs de l'environnement.


Il faut remarquer que toutes ces avancees, a part la servitude de passage de 3,25m, sont surtout des progres virtuels. Les plans de gestion restent a faire. faudra encore etre sur la breche et participer a de nombreuses reunions pour qu'ils prennent en compte nos problemes. Le decret reste a rediger. faudra encore faire du lobbying pour qu'il soit en notre faveur. l'avantage acquis dans la composition des comites de bassins doit etre exploitee en allant aux reunions et en faisant des alliances avec d'autres usagers. Mais il faut comprendre que les elus nationaux sont tres majoritairement opposes au kayak pour la gene qu'ils representent pour les barragistes. Ce qui a ete obtenu l'a ete en rusant. Je ne suis pas sur que la ministre de l'environnement s'est rellement rendu compte des ces concessions. Elle n'en parle pas dans son communique de presse. Ou alors elle essaye de ne pas attirer l'attention du des usiniers sur ces concessions.



(xcuses pour les quelques accents qui manquent, je me bat avec un clavier anglais.)

[hugues]

Merci pour cette analyse, bon travail !

[cyber-cola]

Moi, j'aime pas les glissieres... C'est peut-etre le plus simple et le moins cher a mettre en oeuvre mais cela ne remplace pas le seuil qui se trouvait la ou est construit le barrage. De toute facon je me fout qu'une riviere de contournemet soit chere puisque j'entend bien que ce soit l'usinier qui paye. Apres tout c'est lui qui fait du benefice avec l'eau et le seuil.

Bien d'accord quand meme avec Pascal qu'il faut d'abord eviter les constructions de barrages.

Un Lobby c'est juste un groupe de gens organises (formellement ou informellement) qui interviennent tous au niveau ou ils peuvent pour influencer une decision. Dans le cas present, les deputes qui ont le plus pris la parole sont ceux membres de syndivats de producteurs d'energie et Germinal Peiro, un kayakiste militant qui travaille avec la ffck. Lors des debats, c'est a la force du poignet qu'il a decroche la servitude sur le bord des rivieres et le contournement des barrages. Ces mesures ne doivent rien au hazard ou a la gentillesse du parlement. Elles etaient reflechies, demandees, inserees habileement dans la loi par le monde du kayak.

[Fredo_07]

quote:Avec cette nouvelle loi une autre phrase vient dire que la priorite des priorites dans l'usage de l'eau c'est la sante. Or, le sport c'est la sante. Donc le kayak c'est la sante. ;)

alors là ne ne sais pas si un tribunal le prendrais dans ce sens là !

[meck44]

J'ai parcouru le texte en diagonale : il ne semble que traiter du pb de l'eau (ça tombe bien vu le nom de la loi)
Mais la loi (une autre) impose aussi la mise en place dans tous les départements de France de CDESI (Commission Départementale d'Espaces et de Sites d'Itinéraires).
Cela réunit (si je prend comme exemple ce qui se passe chez moi = Loire Atlantique)
1- pouvoirs publics (DDJS, Préfecture, Conseil Général, etc...)
2- propriétaires et exploitants (ONF, propriétaires privés, agriculteurs, forestiers, etc...)
3- utilisateurs sportifs/ loisirs (ck, voile, vol à voile, cyclo, équitation, marcheurs, etc...)
pour organiser l'accès aux sites de pratique de sports et loisirs de pleine nature.
Question : quel rôle peuvent jouer les CDESI / loi sur l'eau ? Y a-t-il une hiérarchie : cad les CDESI gèreraient ce que la loi sur l'eau laisse faire ?
Le département de l'Ardèche est pilote pour la CDESI (mise en place en 2002?) : y-a-t-il des cas concrets dans ce département à ce sujet ?

[PE]

quote:Posté par meck44

J'ai parcouru le texte en diagonale : il ne semble que traiter du pb de l'eau (ça tombe bien vu le nom de la loi)
Mais la loi (une autre) impose aussi la mise en place dans tous les départements de France de CDESI (Commission Départementale d'Espaces et de Sites d'Itinéraires).
Cela réunit (si je prend comme exemple ce qui se passe chez moi = Loire Atlantique)
1- pouvoirs publics (DDJS, Préfecture, Conseil Général, etc...)
2- propriétaires et exploitants (ONF, propriétaires privés, agriculteurs, forestiers, etc...)
3- utilisateurs sportifs/ loisirs (ck, voile, vol à voile, cyclo, équitation, marcheurs, etc...)
pour organiser l'accès aux sites de pratique de sports et loisirs de pleine nature.
Question : quel rôle peuvent jouer les CDESI / loi sur l'eau ? Y a-t-il une hiérarchie : cad les CDESI gèreraient ce que la loi sur l'eau laisse faire ?
Le département de l'Ardèche est pilote pour la CDESI (mise en place en 2002?) : y-a-t-il des cas concrets dans ce département à ce sujet ?


Je ne sais pas trop les liens qu'il peut y avoir entre CDESI et loi sur l'eau, pou_r plus d'info sur les CDESI:

http://www.sportsdenature.fr/cdesi/ressources.php

A mon avis un sujet à part sur les CDESI ne serait pas une mauvaise idée, ça va quand même être l'avenir des accès à tous les sites de pratique de pleine nature: reglementation, tarifs, ???...8)

[meck44]

Si cela est utile : le lien pour le texte de la loi en pdf :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/loi ... 301206.pdf
Promulguée donc le 30/12/06 dans une indifférence médiatique totale ???
Pour le post de PE merci pour le lien pour les infos sur le CDESI, mais de ce que j'ai vécu sur ce sujet dans le 44, j'en déduis que les CDESI sont propres à chaque département (?) alors que cette loi est évidement nationale.
Je reste dans la même interrogation : pourrons-nous par les représentants que nous aurons dans les CDESI agir sur un aménagement de barrage sur une rivière ? Cyber-cola tu as l'air d'être à l'aise dans les textes de loi, tu ne peux pas nous éclairer la dessus ?

[cyber-cola]

Je crois que PE a raison il faudrait un sujet séparé sur la question. D'ailleurs il en existe un :

http://www.eauxvives.org/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8575

Je met donc la réponse à Meck44 sur ce sujet.