PROJET NOUVELLE LOI SUR L'EAU

Yelsub · Message par **Yelsub** » mer. juin 16, 2004 10:17

EXTRAITS : en attente source web. Merci Marc pour l'info.

<< Art. L. 217-27-Une redevance pour la protection et la gestion du milieu aquatique est due par :

1° Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et protection du milieu aquatique, les associations agréées de pêcheurs, amateurs aux engins et filets, la commission syndicale de la Grande Brière et les associations agréées de pêcheurs professionnels ;

2° Les associations et les établissements d'activités physiques et sportives ayant pour objet la pratique des sports ou des loisirs nautiques si cette activité est exercée dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 431-3 ;

3° Toute personne qui se livre à la location de matériels ou d'embarcations en vue de la pratique des sports ou des loisirs nautiques si cette activité est exercée dans les cours d'eau, cours d'eau et plans d'eau mentionnés à l'article L. 431-3 ;

4° Toute personne qui se livre à la vente à un particulier de matériels ou d'embarcations en vue de la pratique des sports ou des loisirs nautiques si cette activité est exercée dans les cours d'eau, cours d'eau et plans d'eau mentionnés à l'article L. 431-3 >>

san_a · Message par **san_a** » mer. juin 16, 2004 10:32

OK, va falloir payer maintenant pour pouvoir faire du kayak en rivière ou en lac.
Mais à quoi cet argent sera utilisé ??
A faire d'autres barrages ??
A surveiller les entreprises qui déversent leur produits chimiques dans les rivières ??
A enlever les arbres en travers ??
A vérifier que tout le monde paie bien sa redevance ??

San_A, pollué - payeur

José · Message par **José** » mer. juin 16, 2004 10:45

On s'avancerait vers une gestion de l'eau à l'espagnole

? c'est à dire que pour pratiquer une activité nautique en rivière ou lac, professionelle ou de loisir, il faut s'acquiter d'une autorisation de navigation valable 1 an.
En Espagne en plus les autorisations sont gérées par les régions (cas de l'Aragon) et/ou les organismes de gestion des rivières (Saihebro par ex). Ce qui veut dire que tu ne peux pas naviguer librement partout en Espagne (re

), en que tu peux toujours te faire sortir par la garde civile ou assimilés et être verbalisé.
C'est bien noir tout ça !

Actuellement ce projet de loi est à quel stade ? brouillon ? il y a une date pour passer au vote ?

san_a · Message par **san_a** » mer. juin 16, 2004 11:14

En même temps, en Espagne, l'eau est d'une qualité exceptionnelle. Je me souviens avoir bu de l'eau directement dans le Rio Ara en pagayant. Si tu fais ça en France, c'est tourista recta !!

Peut-être qu'avec ce genre de dispositions, on verra notre cher Président de la République en maillot se baigner dans la Seine, réalisant sa promesse, certes un peu tard.

Mais je crains le pire. Encore plus de bureaucratie dans un pays qui n'en a pas besoin et la fin de la liberté complète de naviguer en France. Tout ca à cause d'une mauvaise gestion et d'un mauvais contrôle des entreprises pollueuses et des stations d'épuration durant des années. Il n'y a qu'a sentir nos affaires de kayak après une séances. Je mets quiconque au défi de rester dans la même pièce qu'un k-way ou d'une combard qui sèche après un entraînement sur la Marne !!

De toute facon, au point où en est, il faut agir. Et tout le monde connait qui va payer la note. Surement pas les gros pollueurs mais les "petits" qui laisse un peu de polyeth sur les cailloux.

San_A : l'eau férigineuse, oui !!

stephane · Message par **stephane** » mer. juin 16, 2004 11:21

quote:Posté par Yelsub

EXTRAITS : en attente source web. Merci Marc pour l'info.

« 2° Les associations et les établissements d'activités physiques et sportives ayant pour objet la pratique des sports ou des loisirs nautiques si cette activité est exercée dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 431-3 ;

ne nous affolons pas
Yelsub as tu l'article L. 431-3

Yelsub · Message par **Yelsub** » mer. juin 16, 2004 11:29

extrait mail de Rosine Tisserand
"voici la dernière version du projet soumis à consultation d'ici le 30 juin;
la référence aux redevances récréatives a été totalement retirée"

Je clos le sujet.

Comme on dit "y'en a qui ont essayé..."

Yelsub · Message par **Yelsub** » mer. juin 16, 2004 11:31

au passage merci à la fédé et aux DDJS !

SERGEÏ · Message par **SERGEÏ** » mer. juin 16, 2004 11:48

[urlrw]http://www1.environnement.gouv.fr/IMG/e ... loieau.PDF[/urlrw]

quote:Avertissement: Le présent document de travail présente des propositions du ministère de l'écologie et du développement durable pour un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Il ne s'agit pas du projet final. En particulier, Il sera complété par des valeurs chiffrées qui font actuellement l'objet d'une évaluation précise de leur impact.Conclusion : il est encore temps d'agir !

suricat · Message par **suricat** » mer. juin 16, 2004 12:13

C'est dingue ça... on doit payer parce qu'on se met en danger en utilisant de l'eau polluée...

Enfin apparemment ça n'est pas passé, mais je pense que faire payer aux utilisateur une redevance serait cool, si elle servait à payer les entreprises qui sont correctes avec l'environnement, qui ne font plein de barrages et autre... et servirait à appliquer la loi aux pu.ain de centrales hydroliques qui se foutent des avertissements quand elles prennent trop d'eau !!!

Et puis... pourquoi pas ces centrales payeraient pas ailleurs des m3/s d'eau minérale (ou de source) qu'elle déverserait des les rivières [:d] pour se rattraper...

a+

Yelsub · Message par **Yelsub** » mer. juin 16, 2004 13:34

quote:Posté par SERGEÏ
[urlyi]http://www1.environnement.gouv.fr/IMG/e ... loieau.PDF[/urlyi]

page 48, on voit que mon premier post n'est plus d'actualité

ricou · Message par **ricou** » mer. juin 16, 2004 14:59

Ok, on a eu très chaud aux fesses !... et au porte-monnaie

Personnelement, je pense que la gestion de l'eau devrait se faire comme la gestion de la montagne. Dans les Alpes, l'accès aux falaises et sommets est libre de droit. Mais il est fortement conseillé de se faire accompagner par des guides qualifiés. Tout le monde trouve cela normal (moi aussi) ; La montagne est encore naturelle (je ne parle pas des poubelles laissées par certains alpinistes irresponsables dans les gîtes de haute montagne ou sur les pente de l'Himalaya), la rivière aussi, donc les règles doivent être les mêmes.

Maintenant, si les activités nautiques ont un impact sur le bio-équilibre aquatique, il est normal que l'on paye.
Certes, les embarcations en polyeth ont l'inconvénient de laisser chacune quelques copeaux sur les cailloux affutés, mais au regard de ce que les pècheurs laissent traîner au fond de l'eau (filets, fils en nylon, PLOMB, hameçons et autres appâts), notre activité ne dénature pas cet éco-système.

(notre passage peut avoir de regrettables conséquences notamment au niveau des frayères, donc les règles d'usage les concernant devraient être connues de tous ; de même qu'un alpiniste sait qu'il ne doit pas se rendre sur une falaise servant à la nidification de rapaces tels que les faucons par exemple).

La nature appartient à nos enfants qui nous la prètent, nous devons la leur rendre en bon état et sans faire de profit. (inspiré d'un proverbe indien)

Ce capital naturel ne doit pas être exploité financièrement !
Il nous faut le respecter et le pérenniser.

Yelsub · Message par **Yelsub** » mer. juin 16, 2004 16:54

quote:Posté par ricou
...notre passage peut avoir de regrettables conséquences notamment au niveau des frayères, donc les règles d'usage les concernant devraient être connues de tous...
D'accord avec toi, ce serait sympa d'avoir un dossier la dessus sur evo.
Est-ce que quelqu'un se sent de faire un expo sur les frayères ? Site web ou autre doc ? Lieu , localisation sur la rivière, périodes sensibles de reproduction...