Pagaies couleurs pour la haute rivière

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quote:Posté par goldtheo

-plus hypothetiquement, les pouvoir public locaux et territoriaux pourraient nous les exiger (une sorte de permit de conduire en HR).


Tout ca, ca va finir comme le permis de conduire cite.... Y parait qu'il y aurait 2 millions de personnes qui conduisent sans....

Que qui risque de s'passer ??

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quote:Posté par pier

Salut
je pense que la politique du permis viendra a moyen terme,juste pour une hisoire d'assurance et de gestion d'acces
ps je ne cossionne pas

donc quoi ca sert sinon plus a rien de se federer ???

A soutenir la tibu et allez les hordes de supporters pour les Ji HO ...???...

[pier]

ce que je pense n'engage que moi,et j'espere me planter .En canyoning des parcours sont interdit a cause des fraits de secours payé par la commune ,peut etre qu'une attestation de minimum requis pourrait etre une alternative pour garder de maniere durable l'acces a des parcours engagés (imaginons dans la meme saison 3 fois des secours dans les gorges de la durance ,ceci engendrera une super facture pour la commune et surement une reglementation)
.J'ai entendu a la radio que pour l'alpinisme en suisse l'acces a un certain sommet etait reservé aux personnes ayant suivi un test technique ceci afin d'eviter accident et surfrequentation.Pour la plongé sous marine c'est idem il ya toute une batterie de tests techniques.
Pier

[Yelsub]

Pier, je pense que tu as raison sur la tendance. Et le problème de l'organisateur de rassemblement FFCK, pour un licencié participant, rejoint le problème du maire (ou du préfet), pour tout pratiquant. Sans compter les problèmes des riverains ou des pêcheurs, qui favorisent les interdictions.

[pier]

il y a 2 solutions
-pas de regle
1 il ya aura jamais et c'est la féte
2 boom c'est tombé et on subit
-des regles
Si a terme des regles doivent etre établies autant anticiper et les adapter du mieux possible

[plumo]

Oui, je pense qu'il faut anticiper, en en refusant energiquement le principe, et en expliquant clairement en quoi ces idees sont completement contraires a la logique de l'activite! C'est ce qui se fait pour l'alpinisme ou toutes les organisations du CAF aux guides sont a fond contre une reglementation de l'acces a la montagne liee a des diplomes, des permis des arretes municipaux etc. Nous devons faire la meme chose au lieu de mettre nous meme le doigt dans la logique inverse.En tout cas: oui a la formation, non aux diplomes (sauf pour l'encadrement, bien sur)

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Et qu'est ce qui se passera pour ceux qui ne vont pas suivre les regles ???

Vont ils alimenter l'arbre de Noel de la Gendarmerie ? Vont ils arreter le canot et se mettre a la peche ?


LEs pecheurs devront ils eux aussi passer des canes d3e couleurs (ou on leur apprendra que le canoe kayak ne fait pas fuir le poisson... :D:D)

[pier]

Je me met a la place d'un élu,le moyen de pression est l'assurance.Et je me dis que si le nombre d'accident augmente la donne va evoluer
Pier

[Account Deleted]

D'accord pierr, on se met a la place des elus....

et qu'est ce qu'il font pour la rando raquette, ski, surf ???

J'en fait un tout petit peu (mais vraiment petit), j'ai jamais eu besoin de raquette noire ou surf noir ou ski noir.....

Et pourtant ils risquent les elus.... Je pourrais declancher une avalanche sans le vouloir sur les 150 autres personnes qui se promenent...

C'est ptet que j'suis hors-la-loi.......

La vrai solution, c'est d'arreter tout activite a risque, de ne faire que des activites dans des milieux surveilles, bassins artificiels construits par l'EDF partenaire des moments chouettes, pistes, belote ou meme de ne plus faire du tout d'activite (ca en prend presque le chemin)... Apres, on se plaindra que les francais sont obeses tels des ricains :D:(:D

[Wet Water]

c'est vrai que pour notre activite l'aboutissement de ce enres de projets la denature completement. De plus lorsqu'on navigue on engage en theorie que notre propre responsabilite contrairement a quelqu'un qui fait du ski.C'est vraix que la mise en place des secours coutent de l'argent , mais pourquoi a un elu puisqu'en tant que licenciés FFCk pour la plupart des cas c'est notre assurance qui devrait payer, ce serait logique!Sinon a quoi sertt t'elle d'autre.

Et puis je voudrait bien savoir si statistiquemetn on ressence beaucup d'accident. Parceque si c'est aps le cas je croit que cela s'eplique par le fait que la Haute riviere est une activite dasn laquelle personne se lance ou est lancée sans les connaissances de base(contrairemetn au canyonning ou autre, qui est d'un point de vue materiel moin exigent aussi!)

[Yelsub]

http://www.ospnewsletter.com/index.asp? ... issueID=57
Le code civil grignote la montagne, mais aussi la rivière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... 0000000224

Au passage, quelques responsabilités d'une assos
http://perso.club-internet.fr/didier.si ... ge239.html

[goldtheo]

donc , dans le cas d'activitée encadrées par des professionnels, les activitées de rivieres sont sous le joug d'imperatifs judiciaires. EN temoignes les iincidents relatifs a la montagne lors d'activitées encadrées: il existe une part d'acceptation des risques mais le cadre ne doit pas depasser les limites ainsi fixées (c'est assez ambigu!). Apres en ce qui concerne les consequence sur les tiers d'eventuels actes en eaux vives, je ne voit pas ce qu'il peut arriver (j'imagine mal une avalanche d'eau ou de cailloux!) mis a part des accident faisant suite a un secour (un mec peut se noyer en portant secours a un autre, je croit que ce sont des situations qui ont existées, mais il ne sagit alors plus de tiers,...)

EN ce qui concerne les activites non "professionnelles" ce qui arrive le plus souvent en cas de sorties entres amis, il n'y a alors plus que la responsabilite des collectivitées locales qui sont mises en causes (acceptation des risques encourus par les menbres de l'equipe de kayakistes,). Il est donc important d'aider les collectivitées a mettre e, place des signalisations efficace et claire pour eviter l'incident regrettable sur le Doron (cf post Yelsub), et il est important pour nous de ne jamais s'engager sur des parcour sans prendre les mesures necessaires, cequ'aucun "kayakiste " qui se respecte ne fait j'espere!

a part cela , je ne voit pas en quoi le code civil nous grignote trop nos libertée, il en va de regles de bon sens, que tout (presque) le monde dans notre milieu respecte!

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quote:

Cour administrative d'appel de Lyon
statuant
au contentieux
N° 94LY00224
Inédit au Recueil Lebon

3e chambre

M. RATOULY, Rapporteur
M. BONNET, Commissaire du gouvernement





Lecture du 9 février 1995


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 1994, présentée pour Mme Martine COUPRI, demeurant 2, rue Héloïse, 95390 SAINT-BRIX, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Véronique ALASSIMONE, par Me ROUDIER, avocat au barreau de Lyon ;

Mme COUPRI demande à la cour :

1°) d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de BOZEL (Savoie) à réparer les conséquences de l'accident dont a été victime son concubin, M. GUMS, le 16 août 1989 ;

2°) de déclarer la commune de BOZEL responsable du décès par noyade de M. GUMS ;

3°) de renvoyer la cause devant le tribunal administratif de Grenoble afin qu'il soit statué sur son préjudice et celui de sa fille mineure ;

4°) de condamner la commune de BOZEL à lui payer la somme de 5 000 francs sur le fondement de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 janvier 1995 :

- le rapport de M. RATOULY, président-rapporteur ;

- les observations de Me ROUDIER, avocat de Mme COUPRI, et de Me AMBLARD substituant Me GALLIZIA, avocat de la commune de BOZEL ;

- et les conclusions de M. BONNET, commissaire du gouvernement ;

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 16 août 1989, M. GUMS qui était en vacances avec Mme COUPRI sa concubine, dans la région de la Roche-sur-Foron, s'est noyé alors qu'il pratiquait le kayak sur la rivière Le DORON, dans une partie de la rivière située en aval de la zone de loisirs de BOZEL et de son plan d'eau, telle qu'elle figurait sur un plan sommaire affiché sur un panneau implanté sur la place communale, où était mentionnée l'existence d'un "parcours de kayak" ; que ledit plan, très imprécis, ne signalait pas les limites dudit parcours de kayak et qu'aucune signalisation n'avait été mise en place par la commune à la date de l'accident pour matérialiser les limites dudit parcours et avertir les pratiquants des dangers particuliers que présentait la rivière au-delà de ces limites ; que la circonstance que la police spéciale de la navigation relève en vertu des dispositions du décret du 2 septembre 1973, de la compétence du préfet n'a pas pour effet de priver le maire des pouvoirs de police générale qu'il tient des articles L.131-1 et L.131-2 du code des communes en vue d'assurer notamment la sécurité publique ; qu'ainsi Mme COUPRI est fondée à soutenir qu'en s'abstenant de signaler de manière appropriée et complète les limites du parcours de kayak sur la rivière Le DORON, le maire de BOZEL a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune à son égard ;

Considérant, toutefois, qu'il résulte de l'instruction que l'accident mortel dont a été victime M. GUMS résulte aussi de son imprudence dès lors que, moniteur de canoë-kayak, il s'est aventuré sur un torrent qu'il ne connaissait pas sur la base d'un plan imprécis et sans avoir effectué aucune reconnaissance préalable ;

Considérant qu'il sera fait une juste appréciation des fautes respectives commises par la victime et la commune de BOZEL en condamnant celle-ci à réparer la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont M. GUMS a été victime ; que, conformément à la demande de Mme COUPRI, il y a lieu de renvoyer la cause devant le tribunal administratif de Grenoble afin qu'il soit statué sur son préjudice et celui de sa fille mineure ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme COUPRI est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué en tant que celui-ci a rejeté en totalité sa demande ;

Sur les conclusions tendant à la condamnation de la commune de BOZEL à payer à Mme COUPRI une somme de 5 000 francs sur le fondement de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire droit à cette demande ;

DECIDE :


Article 1er : Le jugement en date du 2 décembre 1993 du tribunal administratif de Grenoble est annulé en tant qu'il a rejeté la demande de Mme COUPRI.
Article 2 : La commune de BOZEL est déclarée responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M. GUMS le 16 août 1989.
Article 3 : Mme COUPRI est renvoyée devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il soit statué sur son préjudice et celui de sa fille mineure.
Article 4 : La commune de BOZEL est condamnée à verser à Mme COUPRI la somme de 5 000 francs sur le fondement de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


Titrage : 60-02-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE

60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME

Textes cités :
Code des communes L131-1, L131-2. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel L8-1.
Décret 73-912 1973-09-21.

Un poil hors sujet, mais le mec sur le Doron il a navigue tout seul ??
J'en ai l'impression, ca me fout sur le cul !!!! Et il etait moniteur....
Le doron, tout seul...

Est ce pour cela que la partie en dessous de Bozel est soi disant interdite ?? (c'est ce que j'ai deja entendu)

Dommage, parce que mis a part la decharge au milieu, c'est magnifique...

Salut les gars, j'vais aller m'acheter une console de jeu....
Reste plus que ca comme malin plaisir sans risque dans la vie...
:(:(:D

[Kay1]

Je pense que l'on mélange deux choses:
- la recherche systématique de responsabilité en cas d'accident pour indemniser les victimes
- le cadre sécuritaire dans lequel devraient se pratiquer la haute rivière.

La recherche des responsabilités a déjà été débattue sur un autre topic. En cas d'accident il faudra un responsable, et ce peut être simplement le plus qualifié (expérimenté) du groupe.

Pour en revenir au sujet, il est évident qu'il faut envisager de préparer les Ckistes désireux de se lancer dans du V et plus. Est-ce une raison pour mettre en place un système de reconnaissance officiel qui risque de nous retomber dessus. Je pense effectivement que si un tel système est mis en place, tôt ou tard les "politiques" sauront l'utiliser pour "ouvrir le parapluie".
Ne pourrait on pas plutôt mettre une formation en place, largement inspirée de ce qui se fait pour les UF des BE? Cette formation n'aurait rien d'obligatoire, serait "fortement conseillée", et ne délivrerait aucun diplome, certificat ou autre droit ou prérogative, un peu comme ce qui se fait pour la sécu.

Cependant en cas d'accident, les tribunaux ne mettraient pas longtemps à s'informer de la formation ou non du responsable désigné ...

[goldtheo]

l'idée d'une formation de ce type est tres seduisante, mais je me pose quand meme un certain nombre de questions:

-en effet comment mettre en place une formation officielle qui ne delivrerait aucun diplôme ou prerogative, est ce que c'est encore possible?
-ensuite je croit qu'on ne tarderat pas a etre rattrapé par des organisation qui exigerons aux participants la formation en question , ce qui n'aurat pas vraiment fait avancer le smilibiliblic!
-enfin, je me demande si cela aurait un interet reel pour les pratiquants de haute riviere qui sont dasb l'ensemble bien formé d'un point de vue de la securité!

A bientôt, Thijs

...I have a dream, that one day...

[plumo]

En freestyle, il y a apparement pas mal de stages, organisees hors cadre federal d'ailleurs,genre clinics de Nico Chassint qui ne delivrent pas de diplomes, et qui marchent plutot bien; à mon avis c'est ce genre de chose qu'il faut favoriser, y compris avec le soutient de la fede d'ailleurs, mais par pitié, pas de diplomes...

[Yelsub]

Pour vous, les pagaies couleurs sont un diplome ?

[goldtheo]

a partir du moment il elles sont necesaires a l'accession de parcours particuliers, il sagit effectivement d'un diplome donnant des prerogatives a celui qui le possede au detriment de celui qui ne le possede pas!

tant que les pagaies couleur etaient ce qu'elles etaient c'est a dire un jutificatif a titre personnel (une carotte pedagogique) du niveau du pratiquant il ne sagissait pas de diplome.

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quote:Posté par Yelsub

Pour vous, les pagaies couleurs sont un diplome ?



[urlpg]http://www.ffck.org/adherer/faire/pagaiescouleurs.htm[/urlpg]: Le diplôme Pagaie Blanche, [.....] Le président du club commande les diplômes Pagaies Blanches


Pour la fede, on dirait que c'en est un.... au moins pour la pagaie blanche...