loi et kayak: accès à la rivière

from03 · Message par **from03** » ven. avr. 23, 2004 21:36

urgent
une simple question:
Vis-à-vis de la loi a t-on le droit d'embarquer en passant à pied (5mètre) par une propiété privé??
merci par avance.

taz71 · Message par **taz71** » ven. avr. 23, 2004 22:34

non, sauf si tu as l'accord du propriétaire.
La loi sur l'eu de 90 t'autorise à naviguer sur tous les cours d'eaux (domaniaux ou non) mais concernant les berges et le fond (cas des rivières non domanial) tu n'as pas le droit de poser les pieds sauf accord.
En théorie, l'infraction pour violation de propriété privé (Délit) est susceptible d'être relevée à ton encontre le cas échéant. (Maintenant je serai très curieuxde connaître le le nombre réels de procédure établie et surtout les suites données pour ça...)

raph joss · Message par **raph joss** » sam. avr. 24, 2004 11:04

4 solutions possiblent
-tu saute les 5m d'un coup sans touché le sol en étant dans ton bateau
-tu embarque sous un pont (ou sur à ton choix)
-tu a l'autorisation du proprio
-tu embarque dans des zones domaniales

djaz · Message par **djaz** » dim. avr. 25, 2004 16:08

Y me semblait perso qu'il y a une distance "d'accés" aux rives, qqc comme 1 mètre sur le bord...

On avait eu le problème dans mon coin avec des pêcheur qui gueulait contre un patron d'entreprise qui possédait un barage qui ne servait plus et il avait bloqué l'accès pour faire chier son monde.

Les pêcheur avait gain de cause après avoir balancé les grilles bloquant l'accés dans les vannes du gars

cyrilovitch · Message par **cyrilovitch** » dim. avr. 25, 2004 17:12

effectivmenent le premier mètre de rive doit être libre, ce que ne respectent pas la plus part des agriculteurs pour faire boire leur vache.
Et même sur portion de rivière non domaniale (privé) tu peux débarquer ton bateau en cas de déssalage. si le proprio râle, tu peux porter plainte contre non assistance à personne en danger. Mais j'ai jamais eu vent d'une telle situation et heureusement pour nous tous. Bon vague à tous

Yelsub · Message par **Yelsub** » lun. avr. 26, 2004 17:23

quote:
Vis-à-vis de la loi a t-on le droit d'embarquer en passant à pied (5mètre) par une propiété privé??

Si la propriété n'est pas cloturée, oui : en théorie, tu ne risques rien.

san_a · Message par **san_a** » lun. avr. 26, 2004 17:38

une propriété est privée qu'elle soit clôturée ou non. Le fait qu'il n'y ait pas de clôture suffit pour dire que le propriétaire est d'accord pour qu'on aille chez lui ?

San_A, très passeur

suricat · Message par **suricat** » lun. avr. 26, 2004 18:39

Bah vaut mieux demander on ne risque rien... que du bon

Moi j'ai eu le cas près de chez moi d'un agriculteur qui avait donné le droit de passage dans son terrain (avec des vaches dedans)... problème les gros nazes de kayakistes qui passaient là ne fermaient pas la porte derrière eux, et le gentil agriculteur d'environ septante ans, peut être même un peu plus, devait aller rechercher ses vaches un peu partout après, et il en a eu assez de se crever à faire ça... résultat, plus d'accès, dommage c'était bien pratique !!
Résultat nous on a embarqué après avoir fait un bon bout de chemin à moitié dans les arbres, passé un petit ruisseau boueux, et embarqué à 1m d'un barbelé...

En somme, faites gaffe, pensez aux autres, surtout si vous n'êtes pas discret et/ou irrespecteux !

sub · Message par **sub** » mer. avr. 28, 2004 19:48

Je fai le stage initiateur en ce moment et on m'a dit que le fond et les berges des rivières non-domanial appartiennes au proprio du terrain en rive donc interdiction de poser les pieds au fond ou sur les berges sauf en cas de danger et ponctuelement: dessalage, faire une sécu...
Pour embarquer pas le chois: soit une pile de pont soit un terrain public (communal...)
Désolé mais bon...
bonne navigation à tous!!!!!!!!