Impots : qui l'a déjà fait ?

[simck]

Pour ceux qui paient des impôts, et qui pratiquent en club, qui a déjà profité de la possibilité de déclarer au chapitre "don aux associations", ses frais de déplacement avec son club ? Quelles sommes (kilométrages) avez vous déclaré, vous et votre club avez vous été contrôlés ?...
PS : je ne suis pas inspecteur des impots, mais je cherche des retours d'expérience pour savoir si cette procédure, qui peut fortement soulager les finances d'un club, est simple à utiliser ?

[JEFF]

quote:Posté par simck

Pour ceux qui paient des impôts, et qui pratiquent en club, qui a déjà profité de la possibilité de déclarer au chapitre "don aux associations", ses frais de déplacement avec son club ? Quelles sommes (kilométrages) avez vous déclaré, vous et votre club avez vous été contrôlés ?...
PS : je ne suis pas inspecteur des impots, mais je cherche des retours d'expérience pour savoir si cette procédure, qui peut fortement soulager les finances d'un club, est simple à utiliser ?


Pour repondre clairement à ta question, ca ne peut remplacer de facon licite un salaire ou autre indemnisation. Par ailleurs, il faut tout declarer aux impots ou rien et te faire rembourser sur factures ou frais reels (cout au km/vehicule).

Jeff

[reg]

voila la réponse d'une de mes relations méga proche qui bosse aux impots:


Salut,

Les sommes engagées ne peuvent se déclarer au titre des dons aux associations que si ces associations sont des oeuvres d'intérêt général ou à caractère philanthropique. Par conséquent, une action au sein d'associations sportives ne peut donner lieu à de telles déductions.

Je peux me gourrer, mais ça m'étonnerait.

donc....

[reg]

mince ma source n'est plus crédible: après d'autres questions:


Cela dit, pour compléter mon propos et sans vouloir donner l'impression de me contredire gravement et donc de valider la phrase qui concluait ma précédente missive, je précise ceci après avis du contrôleur du secteur voisin.

Des frais peuvent effectivement être déduits si l'association est une association sportive. Néanmoins ces frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées en vue strictement de la réalisation de l'objet de l'oeuvre. Ils doivent être justifiés par un document indiquant précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

En clair, tu dois pouvoir le faire sous certaines conditions et selon un certain barême, mais à tes risques et périls.

Ca, c'est de la réponse

[JEFF]

quote:Posté par reg

mince ma source n'est plus crédible: après d'autres questions:


Néanmoins ces frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées en vue strictement de la réalisation de l'objet de l'oeuvre. Ils doivent être justifiés par un document indiquant précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.



c'etait le contenu de ma reponse !

Jeff

[reg]

oui mais moi ma réponse elle est faite en mode fonctionnaire (du coup j'ai rien compris...), bon est ce qu'un club peut faire une reconnaissance à une particulier par exemple pour l'utilisattion de sa voiture, est ce que c'est reconnu par la loi

[JEFF]

quote:Posté par reg

oui mais moi ma réponse elle est faite en mode fonctionnaire (du coup j'ai rien compris...), bon est ce qu'un club peut faire une reconnaissance à une particulier par exemple pour l'utilisattion de sa voiture, est ce que c'est reconnu par la loi


Oui et heureusement, benevole ne veut pas dire pigeon !

Jeff

[reg]

donc ce que tu dis, c'est que si un adhérent prend sa voiture pour une sortie par exempel il a fait 100km, si le club reconnait que cette sortie lui a couté 20 cetimes d'euors du kilomètre et lui fait un papier, ces 100*0.2=20 euros sont déductibles des impots

[ricou]

quote:Posté par reg

oui mais moi ma réponse elle est faite en mode fonctionnaire (du coup j'ai rien compris
Attention aux sucseptibilités !

ça me semble facile votre truc pour détourner des fonds !
De mon coté, je retire 50% des dons que l'on fait aux oeuvres (restaus du coeur, médecins du monde, one voice (protection des animaux & planète)).

ricou (fonctionnaire )
pour info [url5h]http://www.onevoice-ear.org/[/url5h]

[djmaltek]

deduction fiscale des frais de déplacement

1 conditions

être bénévole associatif
être proprietaire du véhicule utilisé
utiliser le véhicule dans le cadre de son engagement associatif
renoncer expréssement au remboursement des frias de déplacement engagés.

2 Modalités

La possibilité offerte par la nouvelle rédaction de l'art 200 du CGI de déduire les frais engagés dans le cadre du bénévolat, implique un formalisme très strict de l'associatin.
Les frais engagés doivent faire l'objet d'une note de frais détaillée et justifiée par le bénévole, et remise au trésorier de l'assoce.
ces notes de frais doivent être comptabilisées dans les comptes de l'association.
Le bénévole doit renoncer expressément et par écrit au remboursement des dits frais, cette renonciation pouvant se faire sur la note de frais elle-même.
L'opération constitue donc pour l'association à la fois et pour le même montant une charge par nature et un produit au titre des contributionsvolontaires.Sa comptabilisation qui n'entraÏne aucun flux financier doit être traitée comme une opératioN diverse.
L'association doit remettre au bénévole le reçu fiscal réglementaire prévu par l'art 200-5 du CGI.
Toute délivrance de reçus de complaisance est passible de lourdes sanctions fiscales (et oui ce serait trop beau !)
Le bénévole porte sur sa déclaration de revenus annuelle (imprimé Cerfa 2042 page 4 case UF) le totale des frais non réclamés à lo'association et joint les reçus correspondants.

3 Conséquences

Les frais non réclamés peuvent représenter jusqu'a 6 % du revenu imposable du bénévole.Au dela de ce montant les frais ne sont plus pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt.
La réduction d'impôt accordée représene 50 % des frais déclarés et justifiés

Barême km 0.26 par km

[reg]

une autre réponse de ma source qui réjoind les notes de malik

Si tu fais du transport de groupe au cours de ton activité et que ces frais ne te sont pas remboursés, tu dois pouvoir les déduire à raison de nbre de kmsX0.269, en sachant qu'il faut détailler le nbre de kms sur un papier joint à la déclaration.

Je te confierai qu'à mon avis, la documentation dont on dispose sur ce point est tellement floue que c'est le genre de dépenses dont la déclaration peut entrainer des redressements, contentieux, recours etc..., avec issue variable selon l'humeur du directeur des services fiscaux sévissant dans le coin.

A toi de voir si tu as envie de te prendre la tête ou pas..

je crois peut être que cette dernière réponse de ma sourec réellement proche et super flou mais laisse entrevoir des problèmes, Malik ton post est réellement précis: as tu déjà essayé ?

Reg qui n'est pas fonctionnaire:| mais seulement contractuelle

ps: j'aurais du mettre adminitratif à la place de fonctionnaire, desolé

[JEFF]

Merci Malik pour le detail, je n'aurais pas eu le courage ...
Le % du remboursement se fait / au CV du vehicule, les tresoreries generales peuvent vous fournir les baremes, trouvable aussi sur le net.
Il ne faut pas avoir peur d'utiliser ce mode de remboursement des frais même si ca oblige a avoir un peu de tresorerie (il ne faut pas se faire rembourser des factures de carburant et cumuler la deduction d'impot), ca fonctionne bien tant qu'il n'y a pas d'abus.

Jeff

[reg]

trsè bon trsè bon

[simck]

Merci à tous pour vos infos... pour ceux que ça interesse, un collègue basketteur m'a fourni un imprimé officiel de déclaration de don à remplir par le club, et qui sert de reçu au donnateur.
C'est l'imprimé cerfa n°11580*01... mais que je n'arrive pas à trover sous forme électronique sur le site des impots...

En tout cas, ici, on sent qu'il y en a qui sont plus courageux devant une rivière V-VI que devant les impots !...