A l'intention des donneurs de leçons et autres râleurs chroniques:[:(!]
"Le Forum des droits sur l’internet
...
- L’organisateur du forum de discussion doit en effet veiller, au regard de la loi française, à ce que les participants ne puissent demeurer anonymes en cas de litige. Celui qui ne procède pas à la détention et à la conservation des données de nature à permettre l’identification d’un destinataire de son service empêche les autorités de rechercher les auteurs directs d’infractions et se rend, au moins indirectement, responsable vis-à-vis des victimes d’infractions. Dans ce cas, il semble naturel que l’organisateur ait au moins l’obligation de surveiller les contenus qui s’échangent à travers son service.
...
- l’organisateur de forums de discussion n’initie pas une discussion sur un sujet particulièrement sensible ou s’adressant aux mineurs et met en place un système de collecte de données de nature à permettre l’identification des auteurs. Dans le cas contraire, celui-ci devra relever de la responsabilité de droit commun
..."
J'espère que ceux qui se reconnaîtront auront le courage de consulter et lire ces textes de référence:
http://www.foruminternet.org/recommanda ... tml?id=602
http://www.foruminternet.org/telecharge ... oc44225393
Anonymat et responsabilités ...
Modérateur : Vincent
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[urllq]http://eleblanc.free.fr/indexnews.php?id_news=51[/urllq]
interessant tout ca....ne manquez pas [urllq]http://www.odebi.org/[/urllq]
quote:vu sur [urllq]http://www.nofrag.com/news/mar2003/05/5351.html[/urllq]
Le texte qui sera présenté au sénat mi-avril est donc particulièrement répressif et irréaliste :
1 - le net français passe en bloc sous l'autorité du CSA et de son pouvoir de sanction.
2 - les hébergeurs et prestataires de forums sont changés en juges-censeurs de proximité, et se voient obligés de censurer les contenus allégués illicites par un tiers, quel qu'il soit. La censure interviendrait donc avant tout jugement.
3 - la France devient le premier pays occidental à instaurer un filtrage aux frontières de son net, ce qui vaudra donc certes pour les systèmes p2p tels kazaa ou e-mule, mais aussi -un exemple parmi d'autres- pour les sites de type "stop-esso" hébergés au Royaume-uni, l'appel au boycott étant autorisé au Royaume-uni, mais pas en France...
4 - il est institué un délit de détention des logiciels malveillants : en l'état actuel de la rédaction du texte, toute victime d'un virus devient de facto un délinquant, seuls les chercheurs et les responsables sécurité étant explicitement à l'abri de ce délit de détention.
On peut oublier internet pour sauver le rizzaneze
:(:(:(
interessant tout ca....ne manquez pas [urllq]http://www.odebi.org/[/urllq]
quote:vu sur [urllq]http://www.nofrag.com/news/mar2003/05/5351.html[/urllq]
Le texte qui sera présenté au sénat mi-avril est donc particulièrement répressif et irréaliste :
1 - le net français passe en bloc sous l'autorité du CSA et de son pouvoir de sanction.
2 - les hébergeurs et prestataires de forums sont changés en juges-censeurs de proximité, et se voient obligés de censurer les contenus allégués illicites par un tiers, quel qu'il soit. La censure interviendrait donc avant tout jugement.
3 - la France devient le premier pays occidental à instaurer un filtrage aux frontières de son net, ce qui vaudra donc certes pour les systèmes p2p tels kazaa ou e-mule, mais aussi -un exemple parmi d'autres- pour les sites de type "stop-esso" hébergés au Royaume-uni, l'appel au boycott étant autorisé au Royaume-uni, mais pas en France...
4 - il est institué un délit de détention des logiciels malveillants : en l'état actuel de la rédaction du texte, toute victime d'un virus devient de facto un délinquant, seuls les chercheurs et les responsables sécurité étant explicitement à l'abri de ce délit de détention.
On peut oublier internet pour sauver le rizzaneze
:(:(:(-
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[url96]http://linuxfr.org/2004/01/14/15092.html[/url96]
quote:
Presse : LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet
Posté par Gaétan RYCKEBOER. Modéré : 14/01/2004 @ 14:02:33
La ligue ODEBI, soutenue notamment par la LDH, la FIL, le Syndicat de la magistrature, Altern, Greeenpeace, RSF, Big Brother Awards et IRIS, propose depuis un moment déjà de signer une pétition présentant votre mécontentement relatif au projet de "Loi sur l'Economie Numérique" (cf. LinuxFR d'il y a quelques jours).
Hier, l'AFA, Association des Fournisseurs d'Accès, comprenant entre autres Wanadoo, Free, Nordnet et Club Internet, a annoncé son intention de fermer la totalité ses services d'hébergement aux abonnés (pages persos, forums, blogs, etc.) si la LEN n'était pas corrigée.
Je cite le PDG de Wanadoo : "cette mesure [le filtrage préconisé par la LEN], qui restait jusqu'à présent le privilège d'États peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".
Lueur d'espoir, donc. À vous de diffuser la décision de ces poids-lourds.
quote:
Presse : LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet
Posté par Gaétan RYCKEBOER. Modéré : 14/01/2004 @ 14:02:33
La ligue ODEBI, soutenue notamment par la LDH, la FIL, le Syndicat de la magistrature, Altern, Greeenpeace, RSF, Big Brother Awards et IRIS, propose depuis un moment déjà de signer une pétition présentant votre mécontentement relatif au projet de "Loi sur l'Economie Numérique" (cf. LinuxFR d'il y a quelques jours).
Hier, l'AFA, Association des Fournisseurs d'Accès, comprenant entre autres Wanadoo, Free, Nordnet et Club Internet, a annoncé son intention de fermer la totalité ses services d'hébergement aux abonnés (pages persos, forums, blogs, etc.) si la LEN n'était pas corrigée.
Je cite le PDG de Wanadoo : "cette mesure [le filtrage préconisé par la LEN], qui restait jusqu'à présent le privilège d'États peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".
Lueur d'espoir, donc. À vous de diffuser la décision de ces poids-lourds.
-
Vir et Mat klecon1team
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- ville : Clamecy
- Navigue avec (bateau) : twin tip ou small, NRG ,NRG xl, quarks
- département : 58
- Rivière(s) sur laquelle je peux donner des infos : Morvan Cure et Chalaux
d'ailleurs de nombreuse pétition cicule déjà !!
par exemple
[urlkd]http://home.tele2.fr/~fr-14363/interpel ... depute.doc[/urlkd]
c'est un peu long à lire mais c'est bien rédigé
mat
par exemple
[urlkd]http://home.tele2.fr/~fr-14363/interpel ... depute.doc[/urlkd]
c'est un peu long à lire mais c'est bien rédigé
mat
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Vir et Mat klecon1team
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- Rivière(s) sur laquelle je peux donner des infos : Morvan Cure et Chalaux
quand on lit les documents fourni par kay1
notament celui sur la charte type des conditions d'utilisation d'un forum, les conseils sont les suivants:
les modérateur doivent lire tous les messages avant qu'il soient en ligne (délai de 2h a 2 jours)!!!!
je sais pas ce qu'en pense les modérateurs mais c'est un boulot qui me semble impensable .....
si ces recommendations doivent etre appliquées à la lettre je ne pense pas que beaucoup de forum survivent?
mais bon c'est bizard, ces recommendations sont pleines de contre sens, il y est dit aussi que dans tous les cas c'est l'auteur du message qui est responsable ou alors le modérateur si il a modifier le contenu
alors à quoi servent toutes les recommandations si c'est l'auteur qui est responsable?
mat
notament celui sur la charte type des conditions d'utilisation d'un forum, les conseils sont les suivants:
les modérateur doivent lire tous les messages avant qu'il soient en ligne (délai de 2h a 2 jours)!!!!
je sais pas ce qu'en pense les modérateurs mais c'est un boulot qui me semble impensable .....
si ces recommendations doivent etre appliquées à la lettre je ne pense pas que beaucoup de forum survivent?
mais bon c'est bizard, ces recommendations sont pleines de contre sens, il y est dit aussi que dans tous les cas c'est l'auteur du message qui est responsable ou alors le modérateur si il a modifier le contenu
alors à quoi servent toutes les recommandations si c'est l'auteur qui est responsable?
mat
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quote:Posté par Vincent
on n'est plus trop dans le topic, là...
Sauf que la LEN est la loi qui cadre ces preoccupations, non ???
je trouve qu'il y a un rapport....
Kay1 y exprime une des preoccupations... et la LEN apporte sa loi comme reponse.
Loi fortement decriee d'ailleurs....
Concernant l'anonymat des membres EVO, je pense qu'il existe des solutions.....
Apres, je comprends aussi que l'administration du site impose certains choix.
Vincent, si tu veux en savoir plus sur mon idee, no problemo --> mp
Sinon, on peut ouvrir un autre sujet pour la LEN.... [:0][:0][:0]
on n'est plus trop dans le topic, là...
Sauf que la LEN est la loi qui cadre ces preoccupations, non ???
je trouve qu'il y a un rapport....
Kay1 y exprime une des preoccupations... et la LEN apporte sa loi comme reponse.
Loi fortement decriee d'ailleurs....
Concernant l'anonymat des membres EVO, je pense qu'il existe des solutions.....
Apres, je comprends aussi que l'administration du site impose certains choix.
Vincent, si tu veux en savoir plus sur mon idee, no problemo --> mp
Sinon, on peut ouvrir un autre sujet pour la LEN.... [:0][:0][:0]
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- Contact :
quote:Posté par Vincent
on n'est plus trop dans le topic, là...
dans le sujet : [urlid]http://www.eauxvives.org/forum/topic.as ... hichpage=3[/urlid]
quote:Posté par flamby25
Message effacé. Les responsables du site sont pénalement responsables des propos éventuellement considérés comme diffamatoires qui y sont proférés. Merci de rester corrects
quote:Posté par alex le cleps
Message effacé. Les responsables du site sont pénalement responsables des propos éventuellement considérés comme diffamatoires qui y sont proférés. Merci de rester corrects
quote:Posté par alex le cleps
Désolé Vincent, il est normal que tu appliques une sencure sur le site..
Cependant,pour ne pas me faire lincher par les autres utilisateurs du site, je n'avais pas mis de nom dans mon message.
Je comparais juste la situation actuelle avec une course de slalom..avec ses joies et ses injustices..
On est plus dans le topic, la, non ? On est peut etre dedans, meme...
Je croyais que c'etait les juges qui decidait de savoir ce qui est ou non diffamatoire.....
Maintenant, c'est toi et ton equipe qui decide que tel ou tel(le) membre exprime des propos diffamatoires...
:D
Un sacre progres pour la justice. [:p]
on n'est plus trop dans le topic, là...
dans le sujet : [urlid]http://www.eauxvives.org/forum/topic.as ... hichpage=3[/urlid]
quote:Posté par flamby25
Message effacé. Les responsables du site sont pénalement responsables des propos éventuellement considérés comme diffamatoires qui y sont proférés. Merci de rester corrects
quote:Posté par alex le cleps
Message effacé. Les responsables du site sont pénalement responsables des propos éventuellement considérés comme diffamatoires qui y sont proférés. Merci de rester corrects
quote:Posté par alex le cleps
Désolé Vincent, il est normal que tu appliques une sencure sur le site..
Cependant,pour ne pas me faire lincher par les autres utilisateurs du site, je n'avais pas mis de nom dans mon message.
Je comparais juste la situation actuelle avec une course de slalom..avec ses joies et ses injustices..
On est plus dans le topic, la, non ? On est peut etre dedans, meme...
Je croyais que c'etait les juges qui decidait de savoir ce qui est ou non diffamatoire.....
Maintenant, c'est toi et ton equipe qui decide que tel ou tel(le) membre exprime des propos diffamatoires...
:DUn sacre progres pour la justice. [:p]