Certificats médicaux

[JOHN]

Trouvé sur le site de la FFCK:
quote:Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2004, un amendement présenté par le gouvernement, permettant le remboursement par l'Assurance Maladie des consultations médicales de délivrance des certificats médicaux pour la pratique d'un sport. Ces remboursements seraient effectués dans le cadre des contrats de santé publique signés entre les médecins et les caisses d'assurance maladie.

La loi du 23 mars 1999 avait institué l'obligation d'un certificat médical mais n'en avait pas prévu le remboursement. Le ministère des Sports a fait valoir le rôle du sport dans la prévention d'un certain nombre de risques sanitaires et la nécessité d'en développer la pratique sans aucune discrimination financière.

[ninizone]

eh oui car les visites chez le médecin juste pour un certif ne devaient plus être remboursées on a eu chaud!!!
comme quoi le gouvernementR.....ne fait pas que des conneries

[SERGEÏ]

quote:eh oui car les visites chez le médecin juste pour un certif ne devaient plus être remboursées on a eu chaud!!!Bein c'est vrai, jusqu'à alors je n'ai jamais payé moi pour un certificat. C'est quoi cette connerie

[crash10]

Cette visite permet a certaine personnes croyant être en bonne santé car elles font du sport.....de découvrir des problèmes cardiaques etc....(Un gamin de 14ans est mort cette été d'une crise cardiaque alors qu'il joué au foot)......Donc si elle n'était plus remboursé beaucoup y ferait impasse.

[Yelsub]

Ouais, c'est bizarre, je pensais que c'était déjà remboursé, la consult. A moins qu'il y ait un déguisement dans les faits. Allo, Kay1 ?

[Kay1]

En théorie l'assurance maladie est faite pour couvrir les frais de la MALADIE. Les certificats pour le sport n'auraient pas du faire l'objet de feuilles de soins (puisqu'il n'y en a pas).
Cependant il y avait une sorte de consensus qui est maintenant officialisé.

[Lealanouille]

quote:Posté par crash10

Cette visite permet a certaine personnes croyant être en bonne santé car elles font du sport.....de découvrir des problèmes cardiaques etc....(Un gamin de 14ans est mort cette été d'une crise cardiaque alors qu'il joué au foot)......Donc si elle n'était plus remboursé beaucoup y ferait impasse.



Jconfirme ce ke dis Crash10, si j'avais pas fais cette visite j'aurais jms découvert mes pb de coeur, j'espère seulement qui va pas m'arriver la mm chose..
Heureusement que le remboursement ne m'a pas arrêté!
S'il y en qui ne la font pas à cause de ça,allez-y à l'occasion d'une autre visite, c'est qd mm pour notre santé, dc pour qqchose d'important

[plumo]

Je saisque je vais me faire incendier, mais tant pis:
L'assurance maladie, comme son nom l'indique, c'est l'assurance contre la maladie, ce qui implique la prevention bien sur, mais rien d'autre. Par exemple, quand vous passez une visite medicale pour contracter une assurance vie pour contracter un pret immobilier, pas de remboursement: et en gros ce genre de visite correspond exactement a ce que demandent les federations sportives, puisqu'il s'agit de se couvrir vis a vis de l'assureur qui leur vend l'assurance qui va avec la licence.
Maintenant, la fonction de prevention du sport?
Dans le cas des mineurs, pour qui le sport est obligatoire a l'ecole, la fonction de prevention des visites medicales est evidente, rien d'anormal a ce que la secu rembourse.
Pour le sport de competition pratique par des adultes, son role de "prevention d'un certain nombre de risques" mis en avant par la fede est douteux; il est largement equilibre par le facteur agravant que constitue les conduites a risque qui l'accompagne: entrainement a outrance, exposition a des traumatismes specifiques etc.
Alors, est ce que la secu doit rembourser, ne pas rembourser, voir surtaxer (comme le tabac) pour couvrir les surcouts des operations des menisques croise des footbaleurs et des skieurs, et des ligaments des epaules de pagayeurs...
Je pense personnelement que pour le sport de loisir pour adultes, les visites liees a la delivrance de licences etaient souvent un vaste gaspillage, car les medecins ne connaissaient pas toujours les specificites de chaque sport et signaient souvent sans examen serieux; de plus, de la part des assureurs, elle est incoherente, puisque elles exigent des licencies des fedes des certificats qu'elles ne demandent pas aux clients de leurs contrats multirisques qui couvrent souvent les memes risque.
Et pour la competition, c'est un facteur de risque supplementaire pour la sante auquel personne ne vous oblige a vous exposer!

[proyweb]

quote:Posté par Joker-eph

Mon medecin me demande si ça va, si j'ai été malade ou si je ressens des douleurs et hop 2min c'est reglé.... débile


c'est vrai qu'il n'y a pas de protocole médical fourni par la fédération contrairement à d'autres sports comme le volley par exemple où le médecin ne signe pas la licence mais un compte-rendu d'examen avec des tests précis (comme le ruffier-dickson) voire des
examens particuliers (cardiaques à partir d'un certain âge, ou en cas
de surclassement, etc...).Le compte-rendu est en 2 parties : une avec la signature du médecin qui accompagne la licence et l'autre comportant les résultats (donc confidentielle) qui doit être conservée par le pratiquant et qui est sûrement étudiée en cas de problème.

dans ce cas-là, le médecin ne signera pas à la légère et on peut alors parler de prévention (et de santé publique), mais difficilement quand la visite médicale est de pure forme

ceci étant, compte-tenu que la population concernée étant quand même majoritairement composée d'ados et de jeunes adultes, qui par ailleurs ne sont pas des consommateurs effrénés de soins, je pense que la solidarité nationale n'est pas excessivement plombée par ce genre de remboursement et que les économies peuvent être trouvées ailleurs

[goldtheo]

[:(!]moi je suis plutot d'avis a dire que c'est justement debile! aie...

je sait que c'est un peu "hard" comme opinion dans un pays ou le medecin fait partit des gens qu'on voitle plus dans la semaine! mais j'en ai marre de passer chez mon medecin pour deux minute juste pour un espece de tampon (qui sert a couvrir la responsabilite des organisateurs!). Le probleme est peut etre la d'ailleur: pourquoi est ce que ce ne serait pas le participants a la course qui prennent leurs responsabilites et qui assument les consequences en cas d'accident! (je pense a des epreuves comme des courses populaires par exemple!)A mon avis le systeme est mal fait et pas tres coherent!

quand on se sent mal on y vat pas, il faut etre a l'ecoute de son corps un peu!

de plus notre etat de sante est suseptible de changer rapidement au cours de l'annee et là l'espece de tampon n'est plus qu'un vulgaire gadget et ne se justifie plus!

Le debat est ouvert!

(faudrait p'tet ouvrir un autre topic alors!)

[ju22]

Moi je sais que j'ai toujours été remboursé suite a une consultation que je faisait pour faire signé ma licence.
C'est vrai que le systeme est tres merdique, moi par exemple ( à ne surtout pas suivre, je m'en veux de l'avoir fait) Mes 2 derniere licence dans un gain de temps je les ai fait signer par un médecin que je ne connai pas (d'ailleur je n'est plus de médecin de famille), et je suis juste passé dans son cabinet 2 min le temps qu'il me demande ce que je faisait comme sport, si j'avais eu des problemes de santé et déja il me signait la licence (j'espère qu'on appelera pas ca conscience professionnel), une fois cela fais il ma demander ou on pouvait louer des canoë (bien sur j'ai fai de la pub pour mon club ) puis je suis parti sans avoir à payer.

Le mieux ce que j'ai fait déja et ce que je ferais toujours maintenant c'est d'aller voir un médecin du sport qui fait faire des test approprié au sport que l'on pratique. Et encore on est jamais a l'abrit d'un accident (ce n'est pas moi mais lui va a chaque fois chez le Médecin du sport) style se retrouver 5 jours a l'hopital en espagne suite a un malaise qui ressemblai a une crise d'épileptie (ce qui n'a jamais été prouvé d'ailleur) pendant que les autres s'éclate sur l'eau.

a+ ju

[Mouss]

Bah moi je peux vous dire que pour ma licence 2003/2004, ma caisse primaire d'assurance maladie m'a gentillement écrit pour me dire que cette année je pouvais me le mettre où je pense le remboursement à cause de cette loi de mars 1999... [:(!]

[Mouss]

Est-ce que certains sont allés chez le médecin pour se faire délivrer un certificat médical car moi j'en ressors et mon médecin m'a précisé que cela n'était pas remboursé? J'ai néanmoins une feuille de soins marqué dessus "certificat médical" comme prestation!!
Qu'en est-il de votre côté???

[san_a]

Moi, j'ai toujours mon genou qui me fait souffrir un peu (une vieille tendinite que j'ai contracté chez mes amis les petits hommes verts, à cause des rangers), surtout quand je dois aller chez le toubib pour faire signer ma licence ...

Cette année, je me suis éclaté un peu l'épaule à cause de shooter comme un porc au kayak-polo. Je vais lui demander de regarder ça en même temps que de me signer ma licence...


San_A, une fois par an chez le médecin, mais jamais pour rien, tir groupé

[Mouss]

Ce qui m'intéresse de savoir c'est si c'est vraiment non remboursable ou si le dit décret existe vraiment:?:

[Mouss]

Bon bah, personne ne veut répondre!

[Kay1]

19/11/2003:
Le Ministre des Sports, Jean-François LAMOUR, se félicite de l’adoption par le Sénat cette nuit dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2004 d’un amendement présenté par le gouvernement, dont il a pris l’initiative conjointement avec le Ministre de la Santé, permettant le remboursement par l’Assurance Maladie des consultations médicales de délivrance des certificats médicaux pour la pratique d’un sport. Ces remboursements seraient effectués dans le cadre des contrats de santé publique signés entre les médecins et les caisses d’assurance maladie.

Alors même que la loi du 23 mars 1999 qui avait institué l’obligation d’un certificat médical n’en avait pas prévu le remboursement et que le gouvernement de l’époque avait rejeté les amendements présentés en ce sens, Jean-François Lamour a fait valoir le rôle du sport dans la prévention d’un certain nombre de risques sanitaires et la nécessité d’en développer la pratique sans aucune discrimination financière.

12/12/03
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2004 adoptée par le Parlement a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

Parmi les articles concernés figure :

l’article 39 excluant le remboursement des actes en dehors de toute justification médicale (à l’exception des certificats médicaux pour le sport et des certificats de constatation de coups et blessures ou de sévices). La démarche préventive a été prise en compte.

A priori, les certificats médicaux devraient donc être remboursés. MAIS

[Kay1]

Bon, mea culpa (grâce ou à cause de Crubier ):

26/02/2004
les prestations définies à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale sont prises en charge par l'assurance maladie pour autant que les soins sont rendus nécessaires par l'état du patient au sens de l'article L. 315-1 du même code. Un assuré ne saurait prétendre au remboursement par la sécurité sociale de consultations médicales ayant pour objet de satisfaire à une obligation administrative dans le but d'exercer une activité ou de bénéficier d'une autorisation ou d'un droit. La rédaction des certificats médicaux, qui est une des fonctions des médecins en application de l'article 47 du code de déontologie médicale, ne constitue pas un acte de soins et n'est donc pas en tant que tel une prestation remboursable par l'assurance maladie. Il appartient au praticien de fixer ses honoraires avec tact et mesure conformément à l'article 70 du code de déontologie médicale et de délivrer à son client une facture reprenant le montant des honoraires acquittés.

Les certificats ne sont donc pas remboursables

[sam]

Tout ça pour ça ! Dix minutes de lecture ! Merci !

Reste à faire des sourires à mon (ma) médecin et hocher la tête quand gentiement elle me proposera de ne pas la régler !

[sam]

Puisque j'en suis arrivé là, et las, hélas, deux réflexions de dirigeant de club :

- Je trouve l'information fédérale diffusée aux structures quand à ce nouveau type de vérification de l'état de santé des pagayeurs, ULTRA LEGERE : rien dans le courrier officiel, CKI, rien non plus sur le site fédéral, de directement accessible. L'info semble quand même importante et mérite que l'on prévienne correctement et en temps voulu nos adhérents. A moins que l'on veuille à fond se décharger sur les dirigeants et, tant pis pour eux s'ils n'ont pas effectué correcteùent leur mission de CONTROLEURS !
Je ne serai pas surpris outre mesure de retrouver sur ma licence lors de son arrivée, la case tampon du médecin !

- Que penser de la demande, pour obtenir une licence, d'un certificat médical d'aptitude à la pratique du canoë-kayak pour une personne juge BENEVOLE qui ne montera JAMAIS en bateau de la saison mais qui, pour être juge doit être licencié et, pour être licencié doit avoir son certificat médical... C'est bien entendu au Président du club de juger sans doute s'il prend ou non le risque, pour lui, pour son club (de ne pas avoir de juge...) et pour le juge lui même, de licencier ce personnage oh combien rare mais nécessaire actuellement !

[goldtheo]

c'est vraix qu'il peu exister des probleme de ce type mais qui concerne directement le fonctionnement administratif (debile je trouve dans ce cas..) de la féde et qu'il faut donc faire remonter au instances concernées.

apres , le non remboursement des certificats medicaux est un autre probleme, et sur terrain glissant! parceque moi , je connait le remede au trou de la secu: il faut que toute la france se mette a faire du canoé du kayak ou des disciplines associés! (d'ailleur c'ets comme ça que j'ai chopé la lepto!)

[Kay1]

En France, nous avons la facheuse habitude de vouloir systématiquement nous faire assister.
Or ceux d'entre nous qui ont la chance de payer des charges sociales, cotisent entre autre à l'assurance MALADIE.
Un certificat médical de "bonne santé" nécessaire à la pratique d'une activité sportive ne peut raisonnablement entrer dans le cadre des "soins" remboursables.
Maintenant comme le médecin doit établir son tarif avec "tact et mesure", vous pouvez toujours le négocier

[Mouss]

Ouais bah moi, j'ai payé 30 euros, et oui il paraît que c'est le tarif de convention pour un certificat!! Eh bien pas sûr que l'on m'y reprenne l'année prochaine!!

[Kay1]

Ouais, ben je dirais que tu t'es fait avoir ... :D:D

Il n'y a pas, à ma connaissance de tarif conventionnel concernant la délivrance de certificat .

Consulte la liste de tarifs des généralistes:
http://www.ameli.fr/67/DOC/71/article.html

En ce qui concerne les certificats médicaux en général:
http://www.essentielsante.net/Html/Sant ... 129900.htm