Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

[gatineau]

Le délai de deux mois est écoulé.
Personne n'a fait appel contre les trois jugements en Haute-Loire qui est dorénavant libre d' accès en terme de navigation.
N'oubliez pas de prendre votre licence FFCK, vous avez pu constater qu' elle est utile et bonnes descentes sur toutes les rivières !

[REC1]

'oubliez pas de prendre votre licence FFCK, vous avez pu constater qu' elle est utile

Eh oui c'est utile...
Bravo a ceux qui ont oeuvré...

[tibo dumas]

Bien joué, merci à tous ceux qui ont bossé là-dessus.

[Fredo_07]

Un peu plus de liberté pour nous kayakistes ça fait pas de mal !

[gatineau]

Mauvaise nouvelle!
Nos adversaires ont fait appel in extrémiste le 18 alors que le butée était le 17 Février 2016.
Vraisemblablement un problèmes de date d' envoi !
Donc, le cours d' appel de LYON statueras définitivement dans quelques mois!
En attendant profitez bien !

[ksyrium]

Pourquoi profitez bien? Tu sous entends que nous avons quelques mois de répits avant de perdre? Franchement je sais pas si j'ai tord mais après avoir lu le jugement je suis confiant. Je sais pas pourquoi mais je sens que l'affaire va finir au conseil d'état. Et là l'affaire prend une autre dimension. Reste à savoir qui à la fin va manger son chapeau.

[luccio]

Tout d'abord un grand MERCI à ceux qui ont oeuvré pour ce jugement!

Mauvaise nouvelle!
Nos adversaires ont fait appel in extrémiste le 18 alors que le butée était le 17 Février 2016.
Vraisemblablement un problèmes de date d' envoi !
Donc, le cours d' appel de LYON statueras définitivement dans quelques mois!
En attendant profitez bien !

Je comprends pas trop: s'ils font appel le 18 alors que la date limite est le 17, comment cet appel peut il être considéré par la cour d'appel?
Je ne voudrais pas polémiquer, mais faire appel aussi tard...

[shovelhead]

comment cet appel peut il être considéré par la cour d'appel?
Je ne voudrais pas polémiquer, mais faire appel aussi tard...

... c'est (pardon de le dire comme étranger) la France. Dans les petits comme dans les grands projets - les gens ne s'occupent jamais de ce qui se passe et une éventuelle mobilisation commence toujours trop tard et APRES la date limite. Regardez le projet de l'aéroport du Grand Ouest. Un projet qui date des années 60 et 70, finalement décidé en 2008 avec forte mobilisation contre le projet depuis 2012.

Je ne suis pas nécessairement un fan de ce projet (ce n'est pas dans ma région ... ), mais l'opposition ne respecte pas les règles et/ou le processus de la démocratie et tout le monde trouve ça normal. Je crains donc la même chose pour la Haute Loire.

Encore une fois - et avant le grand shitstorm - je m'en fous totalement de l'aéroport. Je ne suis pas pour ni contre. Je l'utilise uniquement comme exemple pour un manque de respect des procédures et dates limites qui semble "normal".

[Mougs25]

En partie d'accord avec toi, on a aussi un bon nombre de "petits" élus locaux qui aiment bien faire leurs soupes dans leurs coin sans que se soit trop ébruité!!
Et quand on voit la finalité de certaine "enquêtes d'utilités publique".... c'est juste consultatif!!!!

Pour vivre heureux, vivons cachés......

[shovelhead]

En partie d'accord avec toi, on a aussi un bon nombre de "petits" élus locaux qui aiment bien faire leurs soupes dans leurs coin sans que se soit trop ébruité!
Et quand on voit la finalité de certaine "enquêtes d'utilités publique"... c'est juste consultatif ...

Ah oui - j'habite à 100m d'un petit plan d'eau dans le nord (59) et l'eau est sur la commune d'ABC, mais l' accès routier et la "rue du digue" est situé à la commune de XYZ. Il y a un plan de développement touristique depuis 20 ans et nous sommes à la sixième (!) étude de faisabilité. Les études qui prévoient un centre de loisirs sur le terrain d'ABC ne sont pas acceptées par XYZ - et vice-versa. Depuis 20 ans mes impôts servent à enrichir des bureaux d'études car les maires des deux cotés sont incapables de négocier - et personne n'a jamais commencé les travaux.

On parle d'un terrain de jeux, un parking et une station de location de bateaux à pédales ... 20 ans, six études et n-mille Euro plus tard, nous sommes encore sur la case de départ.

[gatineau]

En fait c'est la date de l' AR qui est prise en compte pour le début du délai.
Le jugement ayant été notifié le 17, il est vraisemblable que le ministère l'ai reçu le 18 ou le 19.
Ce dépôt tardif peut faire penser que cela n'a pas été facile de trouver des arguments!
Cette période sans interdictions va démontrer qu'en fait elles était abusives et injustifiées comme la jugé le tribunal, puisqu'il ne se passera rien!

Le seul problème est que le coût va nous pénaliser.