Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Modérateur : Vincent
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gatineau
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Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
On y est arrivés !
Après une vingtaine d' années, la justice est rendues en Haute-Loire.
Les articles 2 et 3 de chaque arrêtés sont annulés. Comme ces articles concernaient les différentes interdictions, les arrêtés deviennent inutiles.
Vous pouvez consulter les textes sur le lien suivant:
http://crck-auvergne.com/index.php/les- ... ntation-hl
Le préfet à deux mois pour faire appel.
Merci de votre soutien et bonnes descentes !
Après une vingtaine d' années, la justice est rendues en Haute-Loire.
Les articles 2 et 3 de chaque arrêtés sont annulés. Comme ces articles concernaient les différentes interdictions, les arrêtés deviennent inutiles.
Vous pouvez consulter les textes sur le lien suivant:
http://crck-auvergne.com/index.php/les- ... ntation-hl
Le préfet à deux mois pour faire appel.
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gaetan
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Whaou!!
Mille Bravo à la Ligue d'Auvergne
Si je comprends bien, après des années d'interdiction, on peut de nouveau naviguer sur l'Allier sup, l'amont de Poutès même entre le 15 octobre et le 30 mars?
Mille Bravo à la Ligue d'Auvergne
Si je comprends bien, après des années d'interdiction, on peut de nouveau naviguer sur l'Allier sup, l'amont de Poutès même entre le 15 octobre et le 30 mars?
- rlo
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Bravo à la ligue d'Auvergne ! Respect !
- Bouffy
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Merci pour le boulot, pensez à naviguer un peu maintenant... 
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mapi
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Enfin nous allons pouvoir naviguer sans crainte et surtout avec les jeunes.
A une condition que la pluie arrive!!!!!
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ksyrium
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Bravo, chapeaux bas, respects, félicitations... 
- raph joss
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
YESS la nouvelle paraissait trop belle alors j'attendait avec interet le jugement ; very-good-news ; et encore merci pour le travail mené, de toute évidence payé une licence ca sert aussi à ca!
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nooky
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Chapeau bas, et merci à ceux qui se battent (ya pas d'autres mots) au quotidien pour faire profiter au plus grand nombre! merci encore et bon courage pour la suite, car un combat en cette matière n'est jamais gagné.
- Fredo_07
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
bravo pour le boulot, vous avez dû dépenser beaucoup d'énergie pour en arriver là !
- luccio
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Merci pour ce boulot! Il me tarde de retourner sur le Lignon du Velay!
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leomanuel
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Merci à ceux qui ont permis d'obtenir ce résultat !
- marsup
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
une bonne nouvelle !
merci et bravo aux personnes qui sous la dénomination crck auvergne ont œuvrés à la levé de cette interdiction, c'est noël avant l'heure !
merci et bravo aux personnes qui sous la dénomination crck auvergne ont œuvrés à la levé de cette interdiction, c'est noël avant l'heure !
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tibo dumas
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Ca c'est bon! Félicitation, bon boulot.
Ca veut donc dire que tous les cours d'eau de Haute-Loire sont désormais navigable tout le temps, même les affluents de l'Allier comme la Seuge et le Chapeauroux?
Est ce que ça annule aussi l'interdiction des activités commerciales en hiver?
Et est ce que la justice pourrai, dans sa grande générosité, nous envoyer des gros nuage plein de pluie pour qu'on puisse profiter de cette liberté?
Par contre c'est dommage parce que j'ai même pas pu sortir mon hydro pour contourner l'interdiction de naviguer.
Si ya des gazeillophiles ou des supistes je suis partant.
A bientôt sur l'eau
Ca veut donc dire que tous les cours d'eau de Haute-Loire sont désormais navigable tout le temps, même les affluents de l'Allier comme la Seuge et le Chapeauroux?
Est ce que ça annule aussi l'interdiction des activités commerciales en hiver?
Et est ce que la justice pourrai, dans sa grande générosité, nous envoyer des gros nuage plein de pluie pour qu'on puisse profiter de cette liberté?
Par contre c'est dommage parce que j'ai même pas pu sortir mon hydro pour contourner l'interdiction de naviguer.
Si ya des gazeillophiles ou des supistes je suis partant.
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Déesse54
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
De l'utilité de la FFCK pour la défense de la navigation sur les cours d'eau.
Grand merci au Comité Régional CK d'Auvergne,
à la Commission Patrimoine Nautique de la FFCK,
et aussi sans doute à Jean-Michel Darolles (consultant juridique de la FFCK)
pour n'avoir rien lâché sur ce combat de longue date.
Eau-vivement vôtre.
DS54
Grand merci au Comité Régional CK d'Auvergne,
à la Commission Patrimoine Nautique de la FFCK,
et aussi sans doute à Jean-Michel Darolles (consultant juridique de la FFCK)
pour n'avoir rien lâché sur ce combat de longue date.
Eau-vivement vôtre.
DS54
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gatineau
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Vous pouvez consulter le jugement sur le lien:
http://crck-auvergne.com/index.php/les- ... ntation-hl
Les arrêtés étant annulés il n'existe plus d'interdictions y compris sur les affluents ou le vieil Allier en amont de Monistrol.
Tout ceci est un travail d' équipe.
Il est bien évident que les mémoires de Jean-Michel DAROLLES ont été déterminants !
Le préfet à quand même 2 mois pour faire appel s' il le souhaite !
Yves LECAUDE
Vice-Président
Commission patrimoine nautique
http://crck-auvergne.com/index.php/les- ... ntation-hl
Les arrêtés étant annulés il n'existe plus d'interdictions y compris sur les affluents ou le vieil Allier en amont de Monistrol.
Tout ceci est un travail d' équipe.
Il est bien évident que les mémoires de Jean-Michel DAROLLES ont été déterminants !
Le préfet à quand même 2 mois pour faire appel s' il le souhaite !
Yves LECAUDE
Vice-Président
Commission patrimoine nautique
- Pièces jointes
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- jugement allier 2015.pdf
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aymeric10
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Bravo pour le boulot effectué !
- clint
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- Inscription : mer. nov. 12, 2003 13:42
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- Localisation : montpellier
- Contact :
Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
en tant que président de comité, je te félicite également et je connais bien le problème; j'en profite aussi pour saluer jean michel avec qui on travail toute l'année et avec qui on a gagné plusieurs batailles.
enfin, je voudrais aussi rappeler à ceux qui naviguent et qui profite du milieu (et ils ont le droit) que même s'ils ne sont pas licenciés, qu'ils ne voient pas l'utilité de l'être, et bien vous avez eu la réponse dans ce sujet.
3/4 du boulot des comités c'est la défense de la pratique, même si parfois (souvent), le lieu défendu ne concerne pas les activités que nous gérons directement, notamment les tronçons exploités commercialement ou les petites rivières navigué une fois par an par 4 pelés (comme moi).
alors amis pratiquants, c'est le renouvellement des licences en ce moment, pensez à nous, on pesera plus, on se défendra encore mieux.
enfin, je voudrais aussi rappeler à ceux qui naviguent et qui profite du milieu (et ils ont le droit) que même s'ils ne sont pas licenciés, qu'ils ne voient pas l'utilité de l'être, et bien vous avez eu la réponse dans ce sujet.
3/4 du boulot des comités c'est la défense de la pratique, même si parfois (souvent), le lieu défendu ne concerne pas les activités que nous gérons directement, notamment les tronçons exploités commercialement ou les petites rivières navigué une fois par an par 4 pelés (comme moi).
alors amis pratiquants, c'est le renouvellement des licences en ce moment, pensez à nous, on pesera plus, on se défendra encore mieux.
- FabAlès
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- Rivière(s) sur laquelle je peux donner des infos : L'ensemble des rivières cévenoles (hérault, gard et lozère), le Vivarais cévenol (Ardèche), le Briançonnais, le Var et les Alpes maritimes, l'Aude, le massif ardennais et la Thiérache, la Corse, le Portugal.
Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Bien dit Clint, je te suis à 200% 
Les commissions "patrimoine nautique" des comités jouent un rôle très important et prépondérant sur les problématiques d'accès à l'eau en France.
La FFCK a à gagner en effet à communiquer sur les actions menées sur ce terrain là, c'est ce qui compte pour le milieu de la rivière.
Un grand bravo et un grand merci à tous ceux qui se sont impliqués dans ce dossier!!!
Les commissions "patrimoine nautique" des comités jouent un rôle très important et prépondérant sur les problématiques d'accès à l'eau en France.
La FFCK a à gagner en effet à communiquer sur les actions menées sur ce terrain là, c'est ce qui compte pour le milieu de la rivière.
Un grand bravo et un grand merci à tous ceux qui se sont impliqués dans ce dossier!!!
- Gilles08
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- Contact :
Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Un gros 'up' pour ce sujet !
En effet, la Fédé doit bien communiquer sur ces sujets !
Pas des constructions de sites en béton, non, juste autoriser des accès, et représenter les utilisateurs discrets que nous sommes !
Merci à tous les intervenants, qui me rassurent quant à l'intérêt de ma licence.
En effet, la Fédé doit bien communiquer sur ces sujets !
Pas des constructions de sites en béton, non, juste autoriser des accès, et représenter les utilisateurs discrets que nous sommes !
Merci à tous les intervenants, qui me rassurent quant à l'intérêt de ma licence.
- raph joss
- Messages : 1055
- Inscription : mar. avr. 22, 2003 11:33
- ville : Bourgoin-Jallieu
- Navigue avec (bateau) : Tutea, Veloc
- département : 38
- club : CANOE KAYAK LUNEVILLE
Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
et pourtant aucune news en vue sur le site de la FFCK, c'est dommage pour une réussite d'une telle ampleur.Gilles08 a écrit :Un gros 'up' pour ce sujet !
En effet, la Fédé doit bien communiquer sur ces sujets !
- bertv
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- Inscription : lun. janv. 09, 2012 22:17
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- Rivière(s) sur laquelle je peux donner des infos : Garon, Yzeron
Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Ils attendent peut-être la fin du délai d'appel pour rendre ce jugement définitif.
-
gatineau
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- Inscription : mer. nov. 19, 2014 08:36
- ville : cournon d'auvergne
- Navigue avec (bateau) : gatineau
- Rivière(s) sur laquelle je peux donner des infos : toutes rivières auvergnates
Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Article de la presse locale et et réactions!
La crainte du vide juridique du milieu halieutique!
La crainte du vide juridique du milieu halieutique!
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gatineau
- Messages : 28
- Inscription : mer. nov. 19, 2014 08:36
- ville : cournon d'auvergne
- Navigue avec (bateau) : gatineau
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
l'article de la montagne
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- Des interdictions de naviguer appliquées sur l.doc
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- FabAlès
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Je crois que le pêcheur oublie que le kayak ne racle pas le fond de la rivière quand il y a du courant et je crois qu'il oublie qu'il marche dans le lit et sur les berges et qu'ainsi son impact sur le milieu naturel est plus important et dégradant que l'impact du kayakiste. Une étude scientifique a été publiée sur la question, il est dommage que les médias n'en parle pas.
- FabAlès
- Messages : 753
- Inscription : lun. janv. 05, 2009 17:29
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Ce qu'écrit M. Lardon est faux, c'est une absurdité! Les pêcheurs contribuent à l'Agence de l'eau, justement parce qu'ils pêchent et prélèvent des espèces, et ce n'est pas notre cas. La pêche intensive sur certains cours d'eau, parlons-en aussi... Les truites sauvages qui ont complètement disparu, sa leçon de morale ne tient pas! Nous faisons plus attention à l'environnement, nous ne marchons pas au milieu du lit avec des bottes. Il est dommage que cet article ne mentionne pas tout cela.
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gatineau
- Messages : 28
- Inscription : mer. nov. 19, 2014 08:36
- ville : cournon d'auvergne
- Navigue avec (bateau) : gatineau
- Rivière(s) sur laquelle je peux donner des infos : toutes rivières auvergnates
Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Ce sont des arguments que nous développons depuis des lustres mais apparemment il y a un blocage dans l'esprit des pêcheurs de base qui ne veulent pas s' informer et refusent toute évolution vers la connaissance des autres activités ainsi que la leur d'ailleurs!
L' affirmation du vide juridique démontre une triste incompétence sur la règlementation.
L'argument éculé qu'ils payent une licence et le notre précisant que nous ne prélevons rien dans le milieu est développé depuis des décennies,
mais l'obscurantisme est hermétique a ce genre de vérité!
Les journalistes sont bien informés des détails et de la jurisprudence mais ils sont obligés parfois de ménager la chèvre et le choux et leur articles ne peuvent qu'être généralistes.
Seule la justice est à même de régler ce problème.
L' affirmation du vide juridique démontre une triste incompétence sur la règlementation.
L'argument éculé qu'ils payent une licence et le notre précisant que nous ne prélevons rien dans le milieu est développé depuis des décennies,
mais l'obscurantisme est hermétique a ce genre de vérité!
Les journalistes sont bien informés des détails et de la jurisprudence mais ils sont obligés parfois de ménager la chèvre et le choux et leur articles ne peuvent qu'être généralistes.
Seule la justice est à même de régler ce problème.
- FabAlès
- Messages : 753
- Inscription : lun. janv. 05, 2009 17:29
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Ce qui est bien malheureux car nous aurions au contraire tout à gagner à nous entendre...
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ksyrium
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- Inscription : jeu. déc. 17, 2009 15:57
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
- Bouffy
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- Inscription : sam. avr. 19, 2008 19:10
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
Bonjour à tous,
Ne pas s'enflammer, nous avons affaire malgré toutes ses contradictions , surtout en ce qui concerne son aspect protection du milieu aquatique, à une fédération qui compte plus d'1 million de licenciés (1 417 858 exactement) la deuxième fédé française. Effectivement si il y a pression sur les élus , ça pèse son poids... On peut craindre que la partie ne soit pas finie...Hélas.
Ne pas s'enflammer, nous avons affaire malgré toutes ses contradictions , surtout en ce qui concerne son aspect protection du milieu aquatique, à une fédération qui compte plus d'1 million de licenciés (1 417 858 exactement) la deuxième fédé française. Effectivement si il y a pression sur les élus , ça pèse son poids... On peut craindre que la partie ne soit pas finie...Hélas.
- raph joss
- Messages : 1055
- Inscription : mar. avr. 22, 2003 11:33
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Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire
En résumé un arreté prefectoral (copier coller des anciens) peut-il tomber à tout moment (ce qui me parait plus simple qu'un appel)?