article de lois sur l'eau 2006 ?

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jean baptiste
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article de lois sur l'eau 2006 ?

Message par jean baptiste »

salut a tous
j'ai chercher sur le forum mais ne trouve pas réponse a ma question ! :mrgreen:
donc je cherche quelle est l'article de la lois sur l'eau 2006 qui nous interessent pour la pratique du canoë-kayak ?
notamment sur la liberté de passage sur un cour d'eau et il me semble la gratuité de l'usage de la rivierre ?
et pendant que j'y suis cette lois est telle bien en accord avec la législation européenne ?

wi je sais ça fait pleins de question mais sur legifrance rien n'est indéxé
merci encore
jb
riddick
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Re: article de lois sur l'eau 2006 ?

Message par riddick »

sur le site de la fd et l'intranet ?
riddick
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Re: article de lois sur l'eau 2006 ?

Message par riddick »

http://www.ffck.org/renseigner/index2.p ... ne/nouveau site Patrimoine nautique/Gestion/Reglementationetaccesaleau.html
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jean baptiste
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Re: article de lois sur l'eau 2006 ?

Message par jean baptiste »

:cry: :cry: :cry: je ne suis pas inscrit et donc le lien ne fonctionne pas , mais merci tout de même riddick :mrgreen:
je crois que je vais prendre mon courage a deux main et lire le texte complet :lol:
jb
riddick
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Re: article de lois sur l'eau 2006 ?

Message par riddick »

c'est sur la partie publique pourtant pas besoin d'etre inscrit
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nidrey
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Re: article de lois sur l'eau 2006 ?

Message par nidrey »

Quand on clique sur ton lien, ça ne fonctionne pas. :(
riddick
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Re: article de lois sur l'eau 2006 ?

Message par riddick »

exact je me suis contenté de faire un copié collé mistere donc sur le site de la fd il faut aller sur aptrimoine nautique /equipement/gestion de l'eau et fouiller un peu
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jean baptiste
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Re: article de lois sur l'eau 2006 ?

Message par jean baptiste »

:mrgreen: merci c'est tout bon :oops:
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Vincent
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Re: article de lois sur l'eau 2006 ?

Message par Vincent »

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jean baptiste
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Re: article de lois sur l'eau 2006 ?

Message par jean baptiste »

geniale merci encore a vous tous
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