Où se procurer la loi sur l'eau ?

nidrey · Message par **nidrey** » ven. mars 11, 2011 09:08

Bonjour,
Tout est dans le titre...

riddick · Message par **riddick** » ven. mars 11, 2011 09:15

sur legifrance avec la reference n° 2006-1772 du 30 decembre 2006 c'est la lema bon courage tout de meme

Mute · Message par **Mute** » ven. mars 11, 2011 13:00

dans la même idée pour avoir un résumé des contraintes sur l'hydroelectricité sans avoir à tout lire:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... ndex.shtml

meck44 · Message par **meck44** » ven. mars 11, 2011 13:52

la FFCK, et comme le dit Riddick : bon courage !

gatite · Message par **gatite** » mar. mars 15, 2011 02:49

ICI.

Si c'est bien ce que tu recherches.

nidrey · Message par **nidrey** » mar. mars 15, 2011 09:37

Merci, il ne me reste plus qu'à potasser ça ; ça me rapellera ma (très) lointaine licence en droit option tarot (j'ai eu la mention en tarot, pas en droit administratif !) ; dans le cas d'espèce (je vous dis, je cause encore comme un juriste) nous voulons descendre en canoë la Somme qui se sépare à cet endroit en une multitude de bras et forme un genre de marais ; un édile local nous dit que le marais est réservé à la pêche, mais en fait on est sur la Somme...
Il est quand même sympa, il nous autorise à aller pagayer sur le canal !

Voyez vous-même, l'endroit est superbe :
http://maps.google.fr/maps?hl=fr&q=capp ... 2&t=h&z=13
Remontez la rivière vers la droite.

Gilles08 · Message par **Gilles08** » mer. mars 30, 2011 10:52

Exactement le même cas près de chez moi... et un pêcheur qui me soutient que les rivières de première catégorie pour la pêche sont interdites à la navigation...
Quelqu'un peut me préciser où est mentionné le fait qu'on a le droit de naviguer partout (sauf arrêté contraire) ?
J'ai commencé à chercher... mais j'ai déjà perdu 2 dixièmes à chaque oeil !

Nidrey, t'en es où ???

JEFF · Message par **JEFF** » mer. mars 30, 2011 10:59

nidrey a écrit : Remontez la rivière vers la droite.

Vers l'Est tu veux dire

Je n'imaginais pas ton coin de France comme ça, tu vas me voir débouler pas tard, ca manque juste un peu de châteaux

à bientôt...sur la Drôme...(au sud ou en bas

)

Gilles08 · Message par **Gilles08** » mer. mars 30, 2011 11:26

Y a ça mais c'est un peu gros :
http://www.ffck.org/renseigner/savoir/p ... 060409.pdf

(25 Mo à télécharger)

mais si vous avez d'autres détails... notamment liés à la pêche !

nidrey · Message par **nidrey** » mer. mars 30, 2011 11:54

La page 7 du document de la fédé me semble claire.
Pour le moment j'ai mis en stand-by, pas le temps de naviguer...

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Où se procurer la loi sur l'eau ?

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