Arreté Préfectoral sur La Cure...coup de gueule !

[Denis25]

Alors mettez un peu d'eau dans votre vin sinon les organisateur ne feront plus ce genre de manifestation et quand il n'y aura plus de lâcher d'eau, là faudra pas se plaindre...

Non, sur ce point, hors de question de mettre de l'eau dans mon vin (d'ailleurs c'est dégueu ).
Je pense que moi aussi, je vais organiser un "truc sympa" sur la Loue à l'année, et je vais obliger les gens à s'inscrire pour avoir le droit de faire la traversée d'Ornans

[afious]

Je préfère vérifier, et savoir la réalité des choses de sources sure, plutôt que de continuer à se demander si il y avait réellement un arrêté. Je veux ainsi éviter de les accuser à tort d'avoir bluffé, ou le dire clairement en le sachant de source fiable. Mais que tout le monde se rassure, j'ai autre chose à faire que de les trainer en justice, et je pense que des protestations bien organisées sont bien mieux adaptées.

Quand à descendre la Cure en sit-on-top, pourquoi pas, en effet? Un copain le fait, avec son chien! Mais avec une "tenue correcte" (gilet, casque, chaussures, etc.) Sans aller jusqu'à des sauts de 57m, simplement passer le Gouloux un jour de rallye est souvent plus risqué, même si j'ai souvenirs de bordels bien plus gigantesques par le passé que ce que j'ai vécu ce weekend (par exemple, le lancement du Cadence de Feuillette, avec des bateaux en essai libre sur la zone...)

Quand à se détendre, je suis plutôt connu comme étant cool, et assez patient...
Mais, comme dirait l'autre, "Bon", ça ne s'écrit pas avec un "C"

[cyber-cola]

Dites moi si je me trompe.

La Cure se trouve dans la Nièvre. Si il y a un arrêté préfectoral il doit être publié dans le "Recueil des Actes Administratifs" de la préfecture de la Nièvre. Je viens de me farcir toute l'année 2009 et une partie de 2008 sans trouver un arrêté qui traite de la question.

l'adresse c'est : http://www.nievre.pref.gouv.fr/e1.htm

En surfant à droite à gauche je me demande si ce n'est pas un arrêté plus ancien et plus général sur la navigation sur la cure. Il n'aurait donc pas été pris exclusivement pour le rallye. Cependant je n'ai pas trouvé cet arrêté plus ancien.

Le 8 aout 2008 il existe un arrêté sur les lâchers des barrages sur la Cure. Notamment le Setton. S'il parle bien de navigation c'est uniquement pour l'encourager en règlementant des lâchers propices à la navigation (et autres pratiques d'eau vive).

Alors, quelqu'un aurait une date pour ce mystérieux arrêté qui est cité dans beaucoup d'endroits sans jamais être référencé ?

[afious]

J'ai fait comme toi, sans remonter si loin... et j'ai posé la question via le mail de la préfecture. J'attends la réponse. J'ai récupéré une des affiches sur laquelle figure le numéro de l'arrêté, mais elle est restée au club...

Pour en savoir un peu plus sur l'organisateur.

[soad57]

J'ai fait comme toi, sans remonter si loin... et j'ai posé la question via le mail de la préfecture. J'attends la réponse. J'ai récupéré une des affiches sur laquelle figure le numéro de l'arrêté, mais elle est restée au club...

Pour en savoir un peu plus sur l'organisateur.

j'ai fait la même chose que toi lundi niveau mail mais j'attends toujours leur réponse

[afious]

J'ai eu de la chance, alors. Une certaine Mme Martin m'a répondu très vite. Voilà sa réponse:

bonjour monsieur
cet arrêté n'est pas en préfecture ; vous pourrez le trouver à la direction départementale de l'équipement - service navigation - 03.86.71.71.71 - Mme Greliche
bonne journée et bon courage
mme Martin

J'ai donc renouvelé ma demande, en m'adressant cette fois à la DDE, pour l'instant sans réponse.

[Gilles08]

T'es vraiment là pour faire ch... le monde !

L'année prochaine, viens avec ton avocat, et pense à réclamer des huissiers,
et une brigade de CRS, pour être sûr que tout soit bien fait dans les règles de l'art...



(désolé, je ne voulais plus répondre... mais j'ai craqué)

[afious]

Qui est-ce que je fais chier? Si le sujet ne t'intéresse plus, arrête de le surveiller, et s'il t'intéresse, reste correcte, stp.
J'ai déjà expliqué que je ne voulais pas dénigrer sans savoir, donc je cherche les réponses aux questions que je me pose auprès de sources fiables, je ne me contente pas de on-dit. Comme je ne suis visiblement pas le seul à me poser ces questions, je fais part de mes avancées (j'aurais attendu d'avoir une réponse définitive pour poster si cyber-cola et soad57 n'avait relancé le sujet)
Je trouve cela plus honnête que de dire "C'est du bluff." ou "Il risqueraient trop, c'est du vrai." sans rien savoir de concret.
J'essaye d'aller au-delà du "coup de gueule", certes libérateur, mais peu constructif s'il ne débouche sur rien.
Le mieux serait certainement d'avoir le point de vu des organisateurs, mais bon, pour l'instant, ils ne se manifestent pas ici...
En tout cas, pas ouvertement.

[cyber-cola]

de Gilles08
T'es vraiment là pour faire ch... le monde !

L'année prochaine, viens avec ton avocat, et pense à réclamer des huissiers,
et une brigade de CRS, pour être sûr que tout soit bien fait dans les règles de l'art...

On sent que t'es pas joueur toi...


Dans ce sujet Afious remarque qu'un groupe d'organisateurs d'une manifestation invoque une règlementation avec un ton comminatoire. Il cherche à se renseigner sur cette règlementation pour mieux s'y conformer. C'est son amour pour les organisateurs du Rallye de la cure qui le porte à cet excès. Et toi Gilles tu essaye de le dissuader. De lui donner mauvaise conscience dans son élan civique et social.

Les dominants dans une société n'ont pas besoin de lois ou règlements pour nous imposer leurs projets. Ils sont copains avec les autorités et la police et cela suffit à assoir leur puissance. Les lois et règlements sont là pour défendre les dominés. Laisse à ces derniers au moins le droit de prendre connaissance de la seule arme qui leur reste. Si on peu encore faire du bateau sur les rivières et jouir un peu de la nature c'est parce que des dizaines de chieurs comme Afious se prennent la tête à défendre les droits du public (i.e. les petites gens) à utiliser les biens collectifs (i.e. la nature, les bibliothèques, le patrimoine génétique...) contre les sociétés commerciales qui s'en empareraient bien volontiers pour faire du fric avec.

En plus, je suis sur que cela n'emmerde pas du tout les organisateurs du Rallye que l'on prenne connaissance de cet arrêté.

[Tam Tam]

[quote="Gilles08"]

Je suis d'accord avec toi, d'autant qu'ils doivent pouvoir l'obtenir assez facilement. Mais c'est à vérifier.

sans préjuger de celui-ci
parfois les arretés tombent sans qu'on les demande
avec des demandes ridicules comme un bateau à moteur sur les torrents
comme c'est arrivé sur le Vénéon il y a qq années

mais avec nostalgie (il y a x...années) je me rappelle un rallye de la cure avec le TCF où on avait gagné un bateau
j'ai même retrouvé les résultats où les vet d'aujourd'hui étaient tout juste seniors et au BJ

[afious]

Exact, c'était le TCF, et non pas le CKPLT qui organisait.
Y a-t-il des archives? Le nombre de participants?
C'est vrai, que je suis sénior, maintenant...

[Denis25]

J'essaye d'aller au-delà du "coup de gueule", certes libérateur, mais peu constructif s'il ne débouche sur rien.

Qu'est-ce qui te permet de dire que mon coup de gueule n'était pas constructif ?
La preuve, ça a permis à d'autres, comme toi, de reprendre le flambeau et d'investiguer un peu plus (perso, je n'ai pas le temps d'entreprendre ces démarches).
Et puis, mon coup de gueule n'as pas été un simple coup de gueule, puisque j'ai également participé à une désobéissance civile contre cet arrêté non justifié, en ne le respectant pas.

[afious]

Excuse-moi, je ne visais pas le tien en particulier, qui n'en est pas vraiment un, puisque pensé, réfléchi, diffusé, etc. Je pensais au vrai coup de gueule, qui finit aussi vite qu'il a commencé, en ne laissant qu'un vague souvenir au témoins.
J'ai bien dit: "peu constructif s'il ne débouche sur rien". J'ai bien l'espoir que le tien débouche sur une évolution dans le bon sens l'année prochaine, et il permet déjà à notre communauté d'y réfléchir.
Quand à avoir navigué sans payer, je crois que c'était la première chose à faire (par principe et par plaisir), j'aurais bien voulu! Mais ceux qui ont le plus eu les boules, je pense, ce sont ceux qui ont payé, sans pouvoir naviguer...

Ce qui m'étonne (un peu), c'est de ne pas avoir de réaction des organisateurs... Ils doivent bien connaitre EVO, non?

[ricou]

UN TRISTE FAIT : Il n'a pas plu en France depuis des mois.
UN FAIT : Il n'y a pas d'eau dans nos rivières donc on se défoule sur EVO..
UN FAIT HONTEUX : il y a des rivières dont le débit naturel nous a été confisqué, emprisonné par des barrages,
UNE CONSÉQUENCE : quand il y a un lâché sur une telle rivière, on devrait tous en profiter !

OK, le Gilles est surement à cran de tomber sur des procéduriers, et une civilisation qui bâillonne ses rivières (voire ses pratiquants d'EV), mais il rentre de 2 mois de liberté sauvage et complète et même son petit village doit lui paraître être une métropole, alors on peut imaginer que pour lui un arrêté devient un véritable code civil. Surtout lorsque, comme lui, on aime naviguer en petit groupe, avec ses enfants et qq amis. Quand une magnifique rivière comme la Cure n'est navigable que sur lâché, ça veut dire qu'on se retrouve obligatoirement en pleine foule !
Quant à Denis, il se bat à nos cotés pour préserver la Malate contre la sentence d'un arrêté préfectoral injuste car le principal intérêt d'une centrale hydroélectrique est financier et anti-social, sous un ridicule prétexte écolo hélas bien à la mode mais loin de la réalité attendu d'une réduction du gaspillage. Après des mois de négociations, on est parvenu à grappiller des noisettes pour le slalom et le freestyle donc quand on voit que sur la Cure, déjà convoitée par le barrage en amont, un club de CK se fait le complice d'un arrêté pour mieux diviser notre petite communauté, je comprends que cela irrite.

J'ai navigué la Cure pendant son rallye il y a plus de 20 ans, je n'étais alors qu'un ado et c'est grâce au club dont Denis fait parti que j'ai découvert le Goulou, les 7 taureaux, le Chalaux et l'eau chaude !

Si un tel arrêté avait existé, il aurait fallu informer la communauté (via EVO p. ex) pour éviter que de bon gars comme Denis fassent le déplacement et organisent leur planning (garde des enfants) pour rien, ou juste, disons pour détendre l'atmosphère, "se retrouver le bec dans l'eau" !

Que dirons nos enfants si dans 20 ans des arrêtés leur interdisent la navigation des parcours qu'on leur décrira à la veillée au coin d'un feu ?
Cela me rappelle un film tristement bien réel : http://www.nosenfantsnousaccuseront-lefilm.com/
Et à ce rythme suicidaire, je crains que Vincent soit amener à supprimer les pages http://www.eauxvives.org/fr/regions/index devenues inutiles car interdites à la navigation sauf peut-être en dehors des compétitions si notre fédération parvient à survivre !
Ou alors après avoir laissé "mourir" et emprisonné l'eau "vive" de nos rivières derrière des murailles de béton, notre civilisation devra emprisonner les derniers irréductibles kayakistes, qui n'ont comme potion magique que leurs fraternels échanges gastronomiques au bord de l'eau.

[afious]

Rien à rajouter... sauf qu'on ne doit pas se laisser faire, et c'est ensemble qu'on aura (un peu) plus de poids!

[piti fs]

c'est quoi ce bordel? Perso je suis allé naviguer sur la cure ce week-end et personne ne m'a rien dit... Et je pense qu'on aurait gueulé si qqn nous avait dit quelque chose!

[afious]

J'ai reçu une réponse du CRCK de Bourgogne:

"Je trouve toujours dommage de voir certaines personnes lancer des polémiques sur des sujets ou des faits qu'ils "arrangent à leur façon".
Tout le monde sait que pour organiser une manifestation , quelle quelle soit et dans n'importe quel domaine,il faut en faire la déclaration en préfecture qui donne son accord ou non.
Les préfets ou les sous préfets réagissent différemment .Il
n'y a pas d'uniformisation de la réponse faite à la demande
des organisateurs.
Oui, nous avons demandé un accord pour organiser le rallye, non, nous n'avons pas demandé d'interdiction de navigation pour ceux qui ne feraient pas le rallye,oui, l'arrêté
préfectoral était affiché en de nombreux points sur le parcours : départ, arrivée et stand du CBCK.
Enfin, oui, nous avons dû le remettre , car, curieusement, il se trouvait enlevé régulièrement (donc il a été vu).........
Enfin, les personnes qui ont participé au rallye ont apprécié cette descente faite sous un beau soleil."

J'ai répondu que je trouvais la publicité faite à cet arrêté "un peu" exagérée...
Que le préfet ouvre son parapluie, soit, mais rien ne nous oblige à le lui tenir! En gros, s'il veut réellement le faire respecter, qu'il le fasse contrôlé par ses propres services, les choses seront plus claires.

[afious]

Du coup, j'allais oublié: le n° de l'arrêté... relevé sur une affiche que j'ai emporté le dimanche soir, bien après 16h, en enlevant nos propres affiches pour notre rallye du Haut Morin.

N° 2009-DDEA-2229 du 23 septembre 2009

Si vous voulez encore chercher...

[taz71]

Si je peux me permettre,

Il est évident que le préfet ou plus exactement les services compétents ont pris un arrêté.
Après, n'ayant pas l'arrêté sour les yeux il m'est difficile de dire blanc ou noir.

Mais, une chose est certaine, en cas de pépins, soyez sûr que les services compétents, en l'occurence pour le rallye en question la brigade de gendarmerie locale, vont se pencher sur le respect ou non pas les organisateurs du contenu de cet arrêté.


Mais mon petit gillou, on s'en fout, on naviguera!!

[afious]

J'espère bien, qu'on naviguera

Mais en quoi les organisateurs ont-ils à faire respecter un arrêté qui concerne les non-inscrits

[Tam Tam]

Mais mon petit gillou, on s'en fout, on naviguera!![/quote]

et le petit gillou se retrouvera au pénal
tu iras lui porter des oranges

[Denis25]

Mais mon petit gillou, on s'en fout, on naviguera!!

et le petit gillou se retrouvera au pénal
tu iras lui porter des oranges

Rigolons, rigolons...
Mais quand tout sera règlementé à un tel point qu'on ne pourra plus lever le petit doigt sans avoir à montrer patte blanche et qu'il faudra payer pour avoir le droit de naviguer, qu'on aura à payer un permis comme le permis de pêche, ce jour là vous ironiserez peut être un peu moins

[Denis25]

En tout cas c'est sûr, l'année prochaine on ira sur la Cure un autre week-end.
Je pense que si d'autre clubs en font autant, les marchands de matériel risquent d'avoir moins de clients (chaque année on fait des achats perso ou club).
Qui dit moins de clients, peut être qu'un jour, ils ne se déplaceront plus sur ce rassemblement !
Ce qui serait dommage pour tout le monde !

"Je trouve toujours dommage de voir certaines personnes lancer des polémiques sur des sujets ou des faits qu'ils "arrangent à leur façon"

ça je le prends pour moi En tout cas je ne vois pas ce que j'ai arrangé à ma façon. Cet arrêté était bien agrafé sur les arbres au Goulou. Et il était clairement écrit que si on ne participait pas au rallye on ne pouvais pas naviguer sur le parcours.
Maintenant, comme d'hab, les réponses des instances fédérales on peut toujours rêver pour les avoir (à part pour dénigrer par mail interposé)
Et comme l'a dit Ricou, si une information avait été faite préalablement auprès des clubs et acteurs du CK, il n'y aurait pas de polémique.
Entre parenthèse, à qui incombe la responsabilité de la communication

[taz71]

Mais mon petit gillou, on s'en fout, on naviguera!!

et le petit gillou se retrouvera au pénal
tu iras lui porter des oranges [/quote]



Enfin, tu sais, je suis très bien placé dans le domaine en question pour te dire qu'il risquera pas d'aller en prison pour si peu... lol

Quant aux oranges, il les aime bien...
Avec un peu de chance, c'est même moi qui le verbaliserai... lol

Le non respect d'un arrêté préfectoral c'est un contravention de cinquième classe...
Donc pas de peine d'emprisonnement... Ni de garde à vue envisageable...
Et honnêtement, je me vois pas aller verbaliser ce genre d'infraction dans ce cadre préçis, à moins d'un accident où dans ce cas là, je serai obligé d'ouvrir une enquête et d'être objectif...

[taz71]

J'espère bien, qu'on naviguera

Mais en quoi les organisateurs ont-ils à faire respecter un arrêté qui concerne les non-inscrits

Ils n'ont pas à le faire. L'autorité préfectorale s'est simplement couverte en cas pépin.
Si tout va bien, pas de souci. S'il y a un accident là, on ira voir qui était inscrit ou non.

Toutes ces prises d'arrêtés qui paraissent draconiens, découlent du côté procédurier des gens...
L'autorité préfectorale voir municipale (je parle même pas des organisateurs...) pouvant facilement se retrouver au tribunal, elle prend les devants.

celà n'empêchera pas de naviguer. Pour ça il existe toujours la loi sur l'eau...

[taz71]

... Et comme l'a dit Ricou, si une information avait été faite préalablement auprès des clubs et acteurs du CK, il n'y aurait pas de polémique.
Entre parenthèse, à qui incombe la responsabilité de la communication [/quote]


Là, je suis tout à fait d'accord avec toi Denis...

[afious]

Mais en quoi les organisateurs ont-ils à faire respecter un arrêté qui concerne les non-inscrits

Ils n'ont pas à le faire.

C'est bien ce qu'il me semblait, et tu sembles être bien placé pour le savoir...

[punglas]

Mais en quoi les organisateurs ont-ils à faire respecter un arrêté qui concerne les non-inscrits

Ils n'ont pas à le faire.

C'est bien ce qu'il me semblait, et tu sembles être bien placé pour le savoir...

En même temps et sans vouloir défendre cet arrété préfectoral, Si je me place du point de vue de l'organisateur :
Si je demande une autorisation à la préfecture qui me réponds OK mais les usagers non inscrits sont interdits de navigation et que cette interdiction n'est pas respectée et bin macach wallou pour avoir l'autorisation l'an prochain. Donc ils avaient plutôt interêt à le faire respecter. Le problème ne vient donc pas à mon avis à la base des organisateurs mais de la préfecture qui en fait trop pour se couvrir.
Après effectivement on peux surement critiquer la communication en provenance des organisateurs et le non combat ( s'il est avéré) contre ce type de mesures. Et je rejoins tout à fait du coup les diverses interventions qui disent qu'on finira tous avec des autorisations pour lever le moindre petit doigt.

Au fait ça coutait combien de s'inscrire ?

Pierre

[afious]

8€ par personne... ça grimpe vite si tu viens en famille, ou que le club prend en charge pour tous!
Et à 390 inscrits, ça fait 3120€ de rentrées par les inscriptions pour l'organisation.

[taz71]

Mais en quoi les organisateurs ont-ils à faire respecter un arrêté qui concerne les non-inscrits

Ils n'ont pas à le faire.

C'est bien ce qu'il me semblait, et tu sembles être bien placé pour le savoir...

Oui, comme je le soulignais, c'est en cas de pépin que ce type d'arrêté à une utilité réelle.

Honnêtement hors si j'ai à constater un accident et donc je serai obligé d'éplucher outre les divers arrêtés (pas que préfectoraux, mais celui du 04 mai 95 par exemple) pour établir les faits. Je me vois pas me pointer sur une manifestation et controler la liste des inscrits... Ca sortirait de mes attributions.

Après encore une fois, n'ayant pas l'arrêté sous les yeux, je ne préjuge pas du contenu, mais uniquement de la réaction pénale dûe au non respect d'un tel arrêté.

De toute façon pour le problème, de l'arrêté interdisant la navigation, et sans faire de mauvais jeu de mots, on en a cure... car, la loi sur l'eau est claire en matière de navigation...

Et la hiérarchie des normes pour les juristes présents sur le forum, elle s'applique...

D'ailleurs la FFCK a fait sauter nombre d'arretés préfectoraux empêchant la navigation en application des principes de la loi sur l'eau de 92 (toujours en vigueur).