J'ai essayé de trouver sur le net mais j'ai rien trouvé.
Quels sont les pouvoirs d'un garde pêche ou de la police de l'eau vis-a-vis des activités d'eaux-vives?
Ont il le droit de nous interdire de descendre une rivière (sans qu'il y ai eu d'arrété prefectoral préalable)? nous demandé de sortir et finir à pied, bateau sur le dos?...
Jé
Police de l'eau et garde-pêche
Modérateur : Vincent
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Re: Police de l'eau et garde-pêche
un peu dans le meme genre , je voudrait descendre une riviere vers chez moi , qui est un ancien canyon mais qui est "interdit" depui un accident.
pensez vous que en kayak jai le droit (il ne parle que du canyoning sur la panneau d'interdiction au bas de la riviere)
a+
pensez vous que en kayak jai le droit (il ne parle que du canyoning sur la panneau d'interdiction au bas de la riviere)
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Re: Police de l'eau et garde-pêche
Oui je crois bien que le garde pêche a un pouvoir de police. Il est compétent pour nous interdire la pratique, si un texte le prévoit je pense.
Enfin, je dis ça au feeling,je ne suis pas un spécialiste
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bubulevrai
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Re: Police de l'eau et garde-pêche
salut
le garde de peche ne peut rien faire car il n y a aucune connaissance des droit
par contre un federeau de chasse ou de peche peut demande de sortir
la gendarmerie ne peut rien faire si vous etes sur l eau car c est la police de l eau et regis sur la directio departemental de l agriculture
dans le cas qu il y a un arrete fait par la collectiviter du type mairie la police municipal plus la gendarmerie peut verbalise
desole pour les fautes
le garde de peche ne peut rien faire car il n y a aucune connaissance des droit
par contre un federeau de chasse ou de peche peut demande de sortir
la gendarmerie ne peut rien faire si vous etes sur l eau car c est la police de l eau et regis sur la directio departemental de l agriculture
dans le cas qu il y a un arrete fait par la collectiviter du type mairie la police municipal plus la gendarmerie peut verbalise
desole pour les fautes
- jpf
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Re: Police de l'eau et garde-pêche
a lire article de loi sur l'eau de 1992
http://pagesperso-orange.fr/kayak.vivonne/reglement.pdf
a+
j-philippe
http://pagesperso-orange.fr/kayak.vivonne/reglement.pdf
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j-philippe