salut,
je suis a la recherche d'un texte fédéral qui indique l'obligation d'assurer ses pratiquants (en tant que club).
je m'explique : on a une convention avec notre mairie pour une animation estivale et nous avons obligé la mairie à prendre des cartes decouvertes pour chaque enfants participants... seulement il me demande le texte pour pouvoir le payer !!!
et j'ai pas envie que ce soit au club de payer... si quelqu'un peut m'aider car je crois qu'en fait on est pas dans l'obligation de fournir une carte decouverte dans notre cas
texte sur assurance
Modérateur : Vincent
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smetlarass
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maitre do
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Re: texte sur assurance
ça manque de détails, qui est organisateur? qui encadre (mf ou be) ? qui paye le cadre? quels sont les termes de la convention? autant de détails qui comptent pour une réponse pertinente.
il y a un service juridique à la fédé, t'as essayé de les contacter?
sinon le texte de base serait: "un pratiquant un titre" slogan fédéral qui doit être décliné quelque part.
quand à l'obligation d'assurance, elle est certaine mais pas forcément celle de la fédé si l'action est hors cadre fédéral (reste à définir si c'est effectivement hors cadre).
en espérant t'avoir ouvert des pistes
il y a un service juridique à la fédé, t'as essayé de les contacter?
sinon le texte de base serait: "un pratiquant un titre" slogan fédéral qui doit être décliné quelque part.
quand à l'obligation d'assurance, elle est certaine mais pas forcément celle de la fédé si l'action est hors cadre fédéral (reste à définir si c'est effectivement hors cadre).
en espérant t'avoir ouvert des pistes
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smetlarass
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Re: texte sur assurance
c'est une convention pour une animation faite par mon club :
> le public c'est des enfants de 6 à 12 ans (oui ca fait jeune...)
> les cadres sont 1 moniteurs aidé par un initiateur (+ des animateurs de la mairie pour sur terre)
> la mairie a deja une assurance responsabilité civile
j'ai telephoné à la ffck et on m'a dit que ca dependé de l'organisateur... mais là qui organise ???? la mairie ou le club qui anime ? rien n'est marqué sur la convention car c'est une sorte de mise à disposition qui se fait.
bref je crois bien que la fédé nous croule de message d'info comme quoi il faut assurer mais il n'y a pas de texte officiel (au bulletin officiel) qui indique cette obligation
meme question pour la location... est ce une obligation de faire une carte decouverte en tant que club ???? les gars on deja une assurance en général... et je n'ai pas vu de texte car la location ce n'est pas des adhérants du club!
> le public c'est des enfants de 6 à 12 ans (oui ca fait jeune...)
> les cadres sont 1 moniteurs aidé par un initiateur (+ des animateurs de la mairie pour sur terre)
> la mairie a deja une assurance responsabilité civile
j'ai telephoné à la ffck et on m'a dit que ca dependé de l'organisateur... mais là qui organise ???? la mairie ou le club qui anime ? rien n'est marqué sur la convention car c'est une sorte de mise à disposition qui se fait.
bref je crois bien que la fédé nous croule de message d'info comme quoi il faut assurer mais il n'y a pas de texte officiel (au bulletin officiel) qui indique cette obligation
meme question pour la location... est ce une obligation de faire une carte decouverte en tant que club ???? les gars on deja une assurance en général... et je n'ai pas vu de texte car la location ce n'est pas des adhérants du club!
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Sebmalheiro
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Re: texte sur assurance
Il me semble (mais je ne suis pas un spécialiste) que quand tu fais signer une carte découverte, tu assures le pratiquant, mais surtout tu assures aussi la personne qui encadre et le dirigeant du club.
S'il arrive un pépin, l'assurance de la personne ou de la structure s'empressera certainement de chercher des responsabilités à droite ou a gauche. Le titre fédéral quel qu'il soit te protégera.
Donc le fameux slogan de la fédé n'est peut être pas une réelle loi, mais une façon de faire passer ce message. Ils sont combien les jeunes? pour combien de temps ?
La mairie en question ne voudra peut être pas payer une assurance, mais à mon avis, surtout si les moniteurs ne sont pas embauchés en tant que contractuels à la mairie, eux ne seront pas protégés.
(C'est ce que j'avais cru comprendre suite à la présentation des nouveaux titres fédéraux en juin dernier)
S'il arrive un pépin, l'assurance de la personne ou de la structure s'empressera certainement de chercher des responsabilités à droite ou a gauche. Le titre fédéral quel qu'il soit te protégera.
Donc le fameux slogan de la fédé n'est peut être pas une réelle loi, mais une façon de faire passer ce message. Ils sont combien les jeunes? pour combien de temps ?
La mairie en question ne voudra peut être pas payer une assurance, mais à mon avis, surtout si les moniteurs ne sont pas embauchés en tant que contractuels à la mairie, eux ne seront pas protégés.
(C'est ce que j'avais cru comprendre suite à la présentation des nouveaux titres fédéraux en juin dernier)
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maitre do
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Re: texte sur assurance
bon, les encadrants: cadres fédéraux, dont un initiateur!
c'est donc une action sous la responsabilité du club.
en cas d'accident, c'est le prestataire (le club) qui devra être en rêgle.
les cadres fédéraux encadrent des actions fédérales donc des gens encartés;
le moniteur (d'avant décenbre 2007) avec une carte pro peut encadrer contre rémunération mais avec des prérogatives bapaat si je ne m'abuse donc sous la responsabilité d'un bees.
deux cas sont donc présents.
bénévoles, dans le cadre du club, carte obligatoire.
payés, seul le moniteur y a droit et encore sous la responsabilité d'un BE (kayak voile ou peut-être aviron).
la, deux sous-cas:
payé par le club, qui doit être assuré, pourquoi pas l'assurance fédé et cartes.
payés par la ville, dans quel cadre? moniteur en tant qu'animateur spécialisé? et la pas de cartes et assurance mairie.
c'est mon point de vue... je ne suis pas assureur mais bien qu'en vacances et loin des textes c'est ce que je préconiserais.
bon, je suis responsable d'activités sportives dans une mairie, BEES, formateur fédéral et responsable de club donc je t'ai recoupé les billes que j'ai en tête.... tout cela demande à être vérifié mais ne doit pas être loin de la réalité
bon courage, les eaux de la législation sont bien plus traitres que celles du bassin de pékin!
dominique
c'est donc une action sous la responsabilité du club.
en cas d'accident, c'est le prestataire (le club) qui devra être en rêgle.
les cadres fédéraux encadrent des actions fédérales donc des gens encartés;
le moniteur (d'avant décenbre 2007) avec une carte pro peut encadrer contre rémunération mais avec des prérogatives bapaat si je ne m'abuse donc sous la responsabilité d'un bees.
deux cas sont donc présents.
bénévoles, dans le cadre du club, carte obligatoire.
payés, seul le moniteur y a droit et encore sous la responsabilité d'un BE (kayak voile ou peut-être aviron).
la, deux sous-cas:
payé par le club, qui doit être assuré, pourquoi pas l'assurance fédé et cartes.
payés par la ville, dans quel cadre? moniteur en tant qu'animateur spécialisé? et la pas de cartes et assurance mairie.
c'est mon point de vue... je ne suis pas assureur mais bien qu'en vacances et loin des textes c'est ce que je préconiserais.
bon, je suis responsable d'activités sportives dans une mairie, BEES, formateur fédéral et responsable de club donc je t'ai recoupé les billes que j'ai en tête.... tout cela demande à être vérifié mais ne doit pas être loin de la réalité
bon courage, les eaux de la législation sont bien plus traitres que celles du bassin de pékin!
dominique