bonjour quelqu'un pourrait-il me dire si les pêcheurs ont le droit de pêche sur un bassin et si oui jusqu'a quel point ?
si non ,y a t'il un texte si rapportant .
merci pour les infos.
la pêche est -elle autorisée sur un bassin d'EV
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Les textes de références dans ce cas de figure dépendent en fait de qui gére ce bassin, est-il sur un domaine public ou privé, est-ce une riviére naturelle ou un bassin artificel, en gros les pecheur ont autant le droit que nous de venir sur un bassin si celui-ci est sur un domaine public et qu'aucun arreté municipal ou préfectoral n'interdit la peche, par contre s'il s'agit de berges privés(genre bassin artificiel dans une base de loisir), il est comme nous, il demande déjà l'autorisation au riverain avant de venir pecher.