enquète commission de sécurité des consommateurs

[Vincent]

A lire ici, le compte rendu de cette commission qui a enquêté sur les conditions de sécurité des activités d'eau vive dans des conditions loisir (location)... une enquête impressionnante
http://www.securiteconso.org/article643.html

[Friiip]

long mais ca vaut le coup de la lecture.

parmis les choses qui m'ont sauté aux yeux ds ce rapport :

quote:L’Etat ou la collectivité territoriale peut être tenu responsable des dommages causés par le mauvais entretien de ses cours d’eau ou un défaut (ou manque) de signalisation des dangers ou obstacles naturels ou artificiels. L’Etat intervient également au titre de la police de la navigation.
Quand un pb survient, n'est ce pas toujours le moniteur (et le responsable de la structure) qui est tenu responsable?

quote:Il a été constaté par le LNE que le port du casque était peu répandu dans les rivières de classe I et II, et même, dans certains cas, celui-ci était absent de l’équipement du personnel d’encadrement dans des cours d’eau de classe III et IV.
C'est une des abberation de l'arreté du 4 mai 95. le casque étant obligatoire qu'à partir de la classe III (!?!)
(la seconde partie de la phrase relevant tout simplement du non respect de la loi)

quote:Pour ce qui concerne la location d’embarcations sans prestations complémentaires

· Au Ministère chargé des transports de prendre les mesures réglementaires visant à encadrer les conditions de location des embarcations.
Au Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (DGE): de faire en sorte que soit publiée, dans les meilleurs délais, au Journal officiel de la République française, la liste des référentiels applicables aux équipements individuels de flottabilité, les normes NF EN 393 et 395 ne pouvant plus donner, depuis le 31 mars 2007, présomption de conformité aux exigences de la directive 89/686/CE.
Le problème c'est que si chaque mesure doit etre prise par un ministère différent, on ne s'en sortira jamais.je n'ai pas de solution idéale mais le MJSVA ne pourrait il pas tout concentrer?

quote:D’attirer l’attention de leurs clients sur le fait que le port des équipements de sécurité fournis est obligatoire pendant toute la durée de l’activité.
En prenant en compte le fait que la consigne ait été clairement donnée, comment s'assurer, sur une location (non encadrée) que cette consigne soit effectivement suivie ? et surtout, en cas d'accident, comment prouver que l'on a bien donné la consigne ???



il y a evidement beaucoup d'autres choses a dire sur cette enquête, j'ai juste pris les questions qui m'ont le plus interloqué.

[stephane]

super intéressent

dans la conclusion il a aussi entre autre cela

Il serait souhaitable que l’information sur la variation des débits des cours d’eau soit donnée en temps réel par un service habilité et que celle-ci ait une répercussion immédiate sur le niveau de classement des cours d’eau.

sa va plaire aux adeptes des topo sur EVO

[Fredo_07]

c'est effectivement le point le plus positif à mon sens


pour le reste c'est un constat assez édifiant !

sinon, je suis d'accord avec certaines propositions, en particulier celles qui concernent l'information et le matériel que les loueurs doivent donner aux personnes.

[meck44]

C'est effectivement très instructif. Ces gens semblent avoir fait très sérieusement leur travail ; mais quel est le pouvoir et l'influence de cet organisme ?

[cklol]

Très représentatif de l'activité "commerciale" en CK et des dérives de la location de canoë.

Fripp, pour le casque, l'arrêté du 4 mai 1995 au paragraphe 11-3, n'est pas aberrant puisque il indique "D'un casque de protection à partir de la classe III ou si les conditions le rendent nécessaire." Il ne faut pas oublier la deuxième partie de la phrase, si un casque est nécessaire en classe 1, alors le casque est obligatoire...

Concernant l'influence ou le pouvoir du texte, il s'agit d'un "Avis", ils inspirent souvent les nouveaux texte de lois, cela contribue à la "doctrine juridique" c'est à l'ensemble des textes qui participent à la compréhension, aux évolutions, aux interprétations des textes de lois.


Il est noté à plusieurs reprises la non adaptation ou non port du gilet de sauvetage. Sur l'obligation d'adaptation du matériel, un parrallèle avec le ski peut être proposé. La plupart des loueurs demandent de remplir une fiche pour le réglage des fixations (poids, niveau de ski, condition physique). Ces trois éléments pourrait être retranscrient en ck pour adapter le gilet (poids / taille), le type d'embarcation (niveau/confition physique)...
Pour continuer, sur le ratio pratiquant / accident, on peut considérer que le ski est bien plus accidentogène que le ck.