Comment puis je utiliser le BE ???

[Tyson]

Bonjour, je voudrai savoir comment faire pour encadrer en tant que moniteur, sachant que je suis rentré a la DDE (fonctionnaire).
Apres plusieurs renseignements, on me dit que j'ai le droit en indep et d'autres versions me disant que je n'ai pas le droit. Mon chef vient de se renseigner et apparement, il existe juste une derogation pour les vendanges et les travaux d'art...
Si quelqu'un connait un moyen, je suis preneur, sachant que je ne peux pas demissioner de la DDE qui est un boulot a l'annee et que le BE me fait bosser que l'ete...
Merci!!!

[PE]

Tu dois avoir ta carte pro avec ton monitorat, non ???

Si tu l'as à jour, je ne vois pas de problème pour que tu travaille pendant tes vacances ou tes WE en tant que moniteur fédéral de CK dans la limite des prérogatives.

[juan pablo]

Comme fonctionnaire de mémoire tu peux faire en plus de ton boulot tout ce qui touche à l'artistique et à l'enseignement (tu peux donc enseigner le kayak contre rémunération).

[Tyson]

C'est meme pas le monitorat, c'est le BE et en plus!
Apparement, c'est interdit de cumuler les emplois... Voila ce que l'on me racconte...
Sinon, ce qui touche a l'artistique, et les vendanges ya pas de probleme. Par contre, je sais pas si le canoe kayak entre dans l'artistique... bien que l'on fasse quelques figures en bateau ...

Ps: ma mere m'a parle justement que l'enseignement, normalement c'etait autorise...

Je ne sais plus a qui m'adresser...

[Peypey]

En tant que fonctionnaire tu n'a pas le droit de travailler en plus de ton boulot qui t'occupe a plein temps. Par contre l'administration le laisse faire. c'est a dire que l'administration nous laisse travailler, mais si un jour il décide de nous en empecher ils ont le droit. la loi ne nous l'autorise pas.

[yannbzh2]

j'ai pas les textes exact de référence sous la main mais la jurisprudence est clair un fonctionnaire a le droit a un cumul d'emploi uniquement dans sa branche c'est à dire un professeur peut utiliser son BE toi non (à moins que tu es un poste en relation avec le sport ou l'enseignement). La jurisprudence de référence est un chef (ou sous chef je sais plus) d'établissement scolaire qui voulait faire des heures avec son BE judo : c'est NON. Désolé mais je crains que tu n'es pas de solution légale... Lorsque le cumul est possible il faut l'accord du chef de service et dans la limite de 100% de ton salaire annuel.

[River knight]

Dans tes devoirs de fonctionnaire tu dois te consacrer à tes fonctions mais tu as le droit pour de l'enseignement si tu demandes à ton supérieur hiérarchique, la limite est de ne pas gagner plus d'argent dans ton second emploi que dans ton emploi de fonctionnaire. Je pense ne pas dire de bêtises.

quote: L’obligation de se consacrer entièrement à ses fonctions : en principe, un fonctionnaire ne peut en aucun cas cumuler ses fonctions avec une autre activité, privée ou publique. Il existe néanmoins des exceptions, par exemple pour les activités d’enseignement ou d’écriture.
source www.vie-publique.fr




Sinon tu peux chercher sur legifrance.fr la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Parce que là j'ai un peu la flème de chercher

Edit : je me suis fait doubler par yann et en plus il doit avoir plus raison que moi...

[Tyson]

Ben en fait c'est pas pour gagner enormement d'argent, c'est juste pour depanner quelques collegues 5 a 10 jours maxi par an.
Ce qu'il se passe, c'est que je voudrai etre dans les clous pour que s'il arrive une probleme, un petit accident sans gravite, meme si je ne suis pas responsable, je ne veux pas payer toute ma vie...

[splitwee]

Et en élargissant la question aux salariés du public, est-il légal de travailler pendant ses congés d'étés par ex?

[yannbzh2]

Pour Tyson tu peux être bénévole pour dépanner. Ensuite je veux pas savoir si tu as bcp de frais de route (des fois c'est trop gros ça se voit sur le budget du club). Sinon il peuvent offir du matos à leur meilleur bénévole. En revanche on ne peut pas être bénévole dans une structure privé (entreprise)

[Tyson]

Ok pour le benevolat, je venai d'y penser, pour le club, ca pourrai se faire comme ca, mais c'est mon voisin qui est independant et un autre collegue qui a une location avec des moniteurs; mais il arrives quelques fois ou il est en rupture de moniteur...

[yannbzh2]

Même pas en rêve tu bosses "bénévolement" et sans carte pro pour un pote. Si un de tes pinpins fait une crise cardiaque dans ton raft (même s'il aurait fait la même la veille ou le lendemain en courant après son chien) T'ES DANS LA MERDE et ton pote aussi. Tu passeras tes vacances à regarder pousser les paquerettes cette année

[Tyson]

Il n'existe pas une derogation?

[yannbzh2]

NON (ne prends même pas le risque!!)

[riddick]

j'ai trouvé cet élément de réponse qui vaut ce qu'il vaut
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 8969QE.htm

[sylvain_35]

salut,

en tant que fonctionnaire, tu n'as pas le droit au cumul de salaire excepté certaines activité (artistiques ou scientifiques) ou en rapport avec ton activité de fonctionnaire.(c'est une loi ddu 29 octobre 1936)
à priori c'est mort pour toi

@+
sylvain

[riddick]

si l'autorisation de cumul d'emploi existe c'est qu'il y a bien des cas ou c'est possible. comment font par exemple les maitre nageurs employés comme fonctionnaires territoriaux dans les piscines et qui sont en plus entraineurs de clubs et qui donnent pour certains des leçons de natation j'ai meme vu le cas avec des chauffeurs de cars dans certains syndicats intercommunaux qui travaillaient le weekend pour leur compte

[sylvain_35]

attention Riddick, tes chauffeurs de bus, ils sont fonctionnaires ou contractuels??, le statut n'est pas le même.

pour les maitres nageurs, ils pratique une activité extérieure qui correspond à leur activité en tant que fonctionnaire (du même champ de compétence) donc çà c'est possible

par contre de DDE passer à encadrement de kayak, y a pas vraiment de lien comme pour maitre nageur et leçon particulière de natation.

l'état laisse peut être courir certaines choses

[Ceddy]

un maitre nageur fonctionnaire territorial peut sans problème enseigner en plus la natation en club puisque c'est une activité en raaport avec son métier de fonctionnaire
au même titre, un prof d'eps peut travailler dans un boite de raft l'été ou en tant qu'animateur de colo puisque c'est également en rapport avec son activité principale de fonctionnaire
par contre l'activité secondaire ne doit pas être plus importante en termes de revenus et de temps de travail que l'activité principale

des chauffeurs pour des syndicats intercommunaux ne sont pas nécessairement fonctionnaires, donc ils peuvent faire ce qu'ils veulent à côté
ce n'est pas parce qu'on travaille pour l'Etat ou un collectivité territoriale que on est fonctionnaire

[sylvain_35]

oups pardon j'ai validé trop tôt...

je fini:

par contre j'ai le souvenir de profs qui encadraient des colonies (par contre dans quel cadre exactement?????) (prof= travaille avec des jeunes, moniteur de colo=idem), même si le métier est différent.

pour résumer, faut aller voir un juriste, lui pourra décrypter la loi et dire de quoi il retourne, sous réserve que son interprétation de la loi soit la bonne.

[yannbzh2]

J'ai étudié la question de prêt si l'activité secondaire ne peut pas se rapprocher de l'activité principal( cf la jurisprudence que j'ai cité plus haut) ce n'est pas possible.

[Tyson]

Si j'ai le BE, c'est bien que j'ai les competances de le faire ?
Sinon n'y a t il pas un moyens pour dire que j'entretien la pedagogie... Pour qu'au cas ou un jour j'arrete de bosser pour l'etat et que je me mette a mon compte, j'ai suivis l'evolution de la pedagogie, et surtout, j'entretien mon savoir. Si au bout de 10 ans sans avoir pratique je prends un groupe, je vais etre un tre mauvais moniteur...
Je vais essayer de me renseigner au pres de l'inspection du travail, et les prudhommes...

[yannbzh2]

tu as tout à fait les compétences de le faire. Tu as intérêt à encadrer pour garder tes savoir faire mais SANS rénumération. Tu peux te renseigner autant que tu veux, hélas cela n'y changera rien mais au moins tu seras allé au bout de ta démarche.

[Tyson]

Donc en tant que benevole, j'ai le droit dans une association, mais pas dans une entreprise? Meme pour deux ou trois jours par an? C'est histoire de faire une paire de descente de raft et de canoe avec un public different...

[digit025]

Une question du même ordre, mais dans le public.

Je bosse dans un bureau d'étude, et la charge de travail l'été et faible. Est-ce que j'ai le droit de prendre 1 mois sans solde et aller bosser dans une base de loisir ? (Ca intéresse aussi mon boss !!!)

[Tyson]

Tu veux dire dans le prive en fait???
Dans le prive, ya pas de probleme, le mieux est de prendre tes conges annuels pour gagner plus d argent mais sinon tu peux prendre des conges sans solde sans probleme. Par contre, declares bien tout car sinon il te manquera pour la retraite, etc ...