Loi sur l'eau pour remonter une rivière

runriver · Message par **runriver** » mar. mars 27, 2007 20:15

Bonjour,

Est il permis de remonter une rivière sur une propriété privée ?
J'entends, marcher dans la rivière pour remonter jusqu'à une cascade. Cette rivière est encerclée de propriétés privées, dont certaines personnes font obstruction au passage.

Est il possible de me donner des liens permettant de tirer ce problème au clair ?
merci infiniment

Runriver

Gyzmo · Message par **Gyzmo** » mar. mars 27, 2007 20:29

Un propriétaire de la berge est propriétaire du fond de la rivière jusqu'au milieu du lit de la rivière sauf si il possède les terrain des deux coter dans ce cas il possède tout le fond de la rivière, ce qui fait qu'il a parfaitemzent le droit d'interdire de passer en marchant dans la rivière....

Par contre si tu passes en naviguant cad sans toucher le fond, ou les blocs, alors il ne peux t'en empecher, dixit la loi sur l'eau.

Cependant une parade existe peut-être, si les propriétaires qui font obstruction au passage, ne possède pas les deux cotés, alors tu peux passer dans la partie opposé, si l'autre veux bien....

Pour les liens désolé je n'ai rien, mais fait des recherche sur la loi sur l'eau et tu trouvera ton bonheur.

Guillaume

gromille · Message par **gromille** » mar. mars 27, 2007 20:39

La loi sur l'eau est en partie relative à la libre circulation de l'eau (et de ce qui est dessus)...
Les propriétaires riverains sont également propriétaires du lit jusqu'au milieu donc ils ont le droit de refuser une circulation à pieds au fond.
Le feront-ils ?
Si une personne est propriétaire des 2 rives et qu'elle refuse l'accès à pied par le fond du lit, c'est mort pour toi .
C'est le même problème avec les barrages ou les propriétaires ont le droit de refuser que tu stationnes dessus (à pieds ou en bateau également) excepté en cas de force majeure ( danger,accident...).

jeremy · Message par **jeremy** » mar. mars 27, 2007 21:37

Je ctrois qu'il est aussi question d'un droit de marcher sur le fond ou les berges en cas de danger immediat : en gros si t'es arrivé par la surface avec ton bateau t'es dans ton droit est si tu dessale à cet endroit pas besoin de nager jusqu'a la portion communale !

runriver · Message par **runriver** » mar. mars 27, 2007 23:10

merci infiniment à tous pour vos contributions.
A charge de revanche

Tam Tam · Message par **Tam Tam** » mer. mars 28, 2007 09:52

à vérifier dans la dernière loi mais il y a eu un amendement sur l'accès des "piétons"

cyber-cola · Message par **cyber-cola** » mer. mars 28, 2007 15:55

Le Code de l'environnement ne donne pas le droit de libre circulation =dans= l'eau mais =sur= l'eau. Pour la technique en randonnée pédestre il faut voir s'il n'y a pas un forum où poser la question sur le site du Vatican.

Par contre la dernière loi (30 décembre 2006) donne un droit de circulation sur les berges jusqu'à 3.25m du bord de l'eau. Obligation des propriétaires de laisser passer (un peu comme sur les bords de mer). Tu ne peux stationner que pour pêcher (ou faire semblant). Les seules exceptions c'est pour les établissements industriels en bordure de chemin de halage. Ils peuvent prendre jusqu'au bord de l'eau.

Maintenant il va falloir faire comprendre cette toute nouvelle règle aux propriétaires. Ca va être saignant pendant quelques années avant que ce ne soit admis.

runriver · Message par **runriver** » mer. mars 28, 2007 16:25

Je suis en train de fouiller le sujer "au dessus" et "au fond". Encore rien trouvé.

Au sujet "technique du Vatican", il s'agit d'une bulle papale qui ne sera publiable qu'en 3825...
En attendant, c'est réservé aux saints très trés méritants ou à certains martyrs...
Et c'est justement pour pas être de c ette catégorie que je me renseigne avant

))

Run'S

cyber-cola · Message par **cyber-cola** » mer. avr. 04, 2007 18:38

On m'a signalé (trés poliment par un mel privé pour que je ne me chie pas la honte en public, ce que je méritais pourtant) que je m'étais avancé un peu vite en disant que la loi sur l'eau autorisait un passage sur les berges. Cette règle n'est mise dans la loi sur l'eau que pour les berges des rivières domaniales.

nico_kayak · Message par **nico_kayak** » jeu. avr. 05, 2007 01:15

Les berges des rivières domaniales appartiennent à l'état et une servitude de passage de 7,8 est réservée aux propriétaires riverains

pour les cours d'eau non domaniaux, la nouveauté est effectivement le dégagement d'une servitude de 1,25 je crois pour la circulation des pêcheurs (en tout cas sur certaines rivières d'intérêt prononcé).
Mais attention cette servitude est "officiellement" réservée aux licenciés pêcheurs car elle "compense" les baux de pêches payés par les assocs de pecheurs pour officier.
c'est ce que j'ai compris en tout cas

il y a qq infos intéressantes sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Rivi%C3%A8re

@+
Nico