déclaration de séjour avec mineurs - DDJS

[Denis25]

http://www.ffme.fr/formation/REGLEMENTA ... mineur.php

ce lien concerne l'escalade, mais il est applicable également au kayak puisqu'il s'agit d'une réglementation Jeunesse et sports concernant tous les séjours de minimum 7 mineurs avec au moins une nuit d'hébergement.

Continuons comme ça sans rien dire, c'est la mort du milieu associatif bénévole qui se profile à l'horizon [:(!]

ps: j'ai peut-être mal cherché, je n'ai rien trouvé sur le site de la Fédé

[Fredo_07]

c'est vraiement du grand n'importe quoi, la mort des stages club si on veut respecter les règles

[hugues]

L'info est passée dans le dernier CKI (pas à jour sur ffck.org...).
Apparemment ça ne s'applique pas pour les déplacements compétition avec 1 nuit à l'extérieur, mais ça s'applique bien pour tout le reste.
Les déclarations devraient théoriquement pouvoir se faire simplement et rapidement par Internet sur les sites DDJS, et aussi pouvoir se faire de façon groupée une fois connu le calendrier club pour ne pas revenir dessus chaque semaine.
Après, on n'a pas encore testé donc on demande à voir si c'est si simple que prévu...

[maGUEULE]

vrai, il faut voir, et bien éplucher le texte.

[Clément]

En plus, il faut déclarer ces stages au minimum deux mois avant : par exemple si je veux organiser une sortie pour un week-end car une rivière est en eau parce qu'il a plu durant la semaine alors les personnes mineurs ne pourront pas légalement participer à ce type de stage. c'est vraiment pas cool... car pour nos activités la météo est primordiale donc difficile de prévoir la météo deux mois à l'avance:?::?::?:

[Denis25]

Je crois que le problème va vite être réglé : pas plus de 6 mineurs sur les sorties de plusieurs jours.

[Aspegic500mg]

En effet un sacré bordel

Encore de la merde ayant un seul but: avoir un coupable à désigner quoi qu'il puisse arriver [:(!]

[Friiip]

quote:Posté par Clément

En plus, il faut déclarer ces stages au minimum deux mois avant : par exemple si je veux organiser une sortie pour un week-end car une rivière est en eau parce qu'il a plu durant la semaine alors les personnes mineurs ne pourront pas légalement participer à ce type de stage. c'est vraiment pas cool... car pour nos activités la météo est primordiale donc difficile de prévoir la météo deux mois à l'avance:?::?::?:


sur des sports comme les notres, ce n'est pas vraiment possible. donc il est dit qu'en cas exceptionnels (tt le temps?...) on pourra prevenir la DDJS au maximum 2 jours avant le depart. par contre tt ce qui est deplacement competiotion ainsi que formation n'ont pas a etre declarés. reste a savoir si par exemple un stage pré-competition (style une semaine de stage qui se termine sur le meme lieu par une compet)pourra rentrer dans ce carde.

Dans tous les cas, il est certain que les premiers temps, certains "contournements" seront possibles mais va falloir attendre quelques temps pour voir ce que donnera la perenité d'une telle loi. la mort de l'esprit kayakiste?....

[nidrey]

Au début des années 70,Georges Pompidou, alors président de la République, fut effaré par le nombre de lois et de décrets qu'il avait à signer. Il s'est alors exclamé : "Mais foutez leur la paix aux Français !"
35 ans plus tard, ça continue toujours...
Bon courage et mon admiration à tous les bénévoles.

[cyber-cola]

quote:sur des sports comme les notres, ce n'est pas vraiment possible. donc il est dit qu'en cas exceptionnels (tt le temps?...) on pourra prevenir la DDJS au maximum 2 jours avant le depart. (dixit Friiip)


Je n'ai pas vu où c'est dit cette histoire des deux jours. Tu pourrais préciser?

quote:par contre tt ce qui est deplacement competiotion ainsi que formation n'ont pas a etre declarés. reste a savoir si par exemple un stage pré-competition (style une semaine de stage qui se termine sur le meme lieu par une compet)pourra rentrer dans ce carde. (dixit Friiip)


- Les stages de pré-compétition sont compris dans les compétitions s'ils sont "courts" et se déroulent dans les jours présédent la compét. "courts" est imprécis comme terme mais c'est une loi qui est "à l'essai". Il n'y a donc pas de problèmes jusqu'à ce qu'ils donnent précisément la durée maximun.

- Les stages de formation n'ont pas à être déclarés uniquement pour la formation de 'cadres'.

- Les "rencontres" n'ont pas à être déclarées non plus. C'est à dire (je pense) quand plusieurs clubs sont sur une activité commune. Pour une descente improvisée sur plusieurs jours avec les jeunes du club il suffit donc qu'il y ait au moins une personne d'un autre club, et on a une "rencontre".

[nooky]

C'est vraiment simple :

Vous avez à déclarer votre séjour dès lors que vos séjours comportent 7 mineurs et une nuitée.

C'est tout....

pour le reste, pas de déclaration.

Sylvain

[digit025]

quote:Posté par cyber-cola

[quotevh]- Les "rencontres" n'ont pas à être déclarées non plus. C'est à dire (je pense) quand plusieurs clubs sont sur une activité commune. Pour une descente improvisée sur plusieurs jours avec les jeunes du club il suffit donc qu'il y ait au moins une personne d'un autre club, et on a une "rencontre".


J'étais à la réunion d'information dans le Doubs. Les dites "rencontres" sont les rencontres populaires du style rencontre de la jeunesse Chrétienne (Je n'ai rien contre elles mais nous ne sommes pas concernés) La question a été posée lors de la réunion, et l'inspecteur J et S qui nous a présenté la loi nous a dis que les assoc. sportives n'étaient pas concernées par ces rencontres.

[digit025]

quote:Posté par Clément

En plus, il faut déclarer ces stages au minimum deux mois avant : par exemple si je veux organiser une sortie pour un week-end car une rivière est en eau parce qu'il a plu durant la semaine alors les personnes mineurs ne pourront pas légalement participer à ce type de stage. c'est vraiment pas cool... car pour nos activités la météo est primordiale donc difficile de prévoir la météo deux mois à l'avance:?::?::?:


Je crois qu'avec des mineurs, tu n'attends pas la dernière minute pour organiser ton stage, le temps de prévenir les parents, de récupérer leurs autorisation etc... 2 mois il n'y a rien de trop.

[digit025]

quote:Posté par hugues

L'info est passée dans le dernier CKI (pas à jour sur ffck.org...).
Apparemment ça ne s'applique pas pour les déplacements compétition avec 1 nuit à l'extérieur, mais ça s'applique bien pour tout le reste. j'ai eu la même info
Les déclarations devraient théoriquement pouvoir se faire simplement et rapidement par Internet sur les sites DDJS, et aussi pouvoir se faire de façon groupée une fois connu le calendrier club pour ne pas revenir dessus chaque semaine. Je ne suis pas certain pour les déclarations sur le net (ça dépends peut être des région et des inspecteurs J et S) La déclaration peut bien se faire une fois l'an avec le calandrier de la structure, mais dans tous les cas, une semaine avant chaque stage, il faudra remplir une fiche avec le nom exacte des participants, des cadres...
Après, on n'a pas encore testé donc on demande à voir si c'est si simple que prévu... A suivre...

[Friiip]

quote:Posté par cyber-cola

quote:sur des sports comme les notres, ce n'est pas vraiment possible. donc il est dit qu'en cas exceptionnels (tt le temps?...) on pourra prevenir la DDJS au maximum 2 jours avant le depart. (dixit Friiip)


Je n'ai pas vu où c'est dit cette histoire des deux jours. Tu pourrais préciser?


"Déclaration Préalable (Document à utiliser Annexe I) cliquer pour obtenir le lien
A la DRDJS ou DDJS d’origine (siège social de l’organisateur)
- Au titre de l’année scolaire, 2 mois avant la date prévue du 1er séjour.
- Pour répondre à un besoin social une dérogation peut être donnée, par le Préfet, aux personnes organisatrices habituelles de séjours. Un délai est fixé par le Préfet et ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables avant le début de la session"

[digit025]

quote:Posté par Friiip

[quote8q] reste a savoir si par exemple un stage pré-competition (style une semaine de stage qui se termine sur le meme lieu par une compet)pourra rentrer dans ce carde.


J'ai posé cette question à l'inspecteur J et S qui nous a présenté la loi, il nous a dit que si c'était dans la démarche de la prépa aux France, pas de déclaration, m'enfin si on prends l'habitude de le faire, je pense qu'il est + simple de le faire à chaque fois qu'on sort plutôt que de se poser tjs la question de savoir s'il faut faire cette déclaration ou pas.
Attention, les hébergements doivent être déclarés J et S, plus de vieille grange, de camping sauvage... :(:(.

Comme d'hab., tant qu'il n'y a pas de pépins, pas de soucis, au pire une petite réprimende et une amande par un inspecteur J et S (enfin je pense), mais s'il y a une merde, du genre le centre d'équitation qui a brûlé il y a quelque temps (ca a été apparement le facteur d'origine ou au moins le cataliseur de cette loi), et un procès, il vaut mieux être dans les clous, il vaut mieux éviter de faire 4 stages de 6 gamins au même lieu, même moment, tout ca pour éviter de faire une déclaration.

J'espère avoir un peu éclairé vos lanternes avec les infos que j'ai moi même reçu.

Je suis de l'avis général du sujet. Ca alourdi une fois de plus nos démarches administratives, surtout pour les structure 100% bénévoles qui ont déjà bien à faire avec toute la paperasse. il faudrait que cette tendance cesse, car on décourage la relève des bénévoles qui préfèreraient naviguer plutôt que de remplir des dossiers à longueur d'année.....

Ca a été, par ailleurs la même remarque dans toutes les disciplines ...

[Denis25]

quote:Posté par digit025
...mais s'il y a une merde, du genre le centre d'équitation qui a brûlé il y a quelque temps (ca a été apparement le facteur d'origine ou au moins le cataliseur de cette loi),...

ok, pour ne pas faire dormir les minots n'importe où !
Mais en quoi un séjour pour une sortie loisir est plus dangereux qu'un séjour pour une compétition ou un stage fédéral :twisted:
Encore une fois, le sport de compétition est favorisé,...le sport loisir a de moins en moins le droit de cité s'il n'est pas organisé par des professionnels du tourisme [:(!]

[digit025]

Tu prêches un convaincu, va comprendre...

[Denis25]

Quelle est la position de la fédé sur ce problème

[nooky]

Peut être un argument pour différencier compètition et loisir :

Les objectifs en séjours compétitions sont purement sportif par définition.

Les objectif en séjours loisirs sont beaucoup plus axés sur l'éducatif (vie en collectivité....)

Je ne dit pas par là que la compétition n'est pas éducative, au contraire (respect des règles et de l'adversaire...)

Concretement, un club qui organise un séjour déclaré (A partir d'1 nuit et 7 mineurs), doit obligatoirement avoir un projet Educatif (Projet d'ordre générale à ne pas confondre avec le projet Pédagogique relatif à chacun des séjours).

Pour ma part je trouve que c'est une bonne chose, car cela oblige les cadres à prendre en considération tout ce qui se passe autour de nos pratiques (avant et après l'activité).

Dans une société ou la famille est parfois bien démissionnaire de l'éducation de ses enfants, les cadres et éducateurs se retrouvent de plus en plus face à des situations et responsabilités de plus en plus complexe.

Certe cela me fait regretter la part d'aventure qui existait il y à 20 ans lorsque j'ai commencé le kayak, de bon souvenirs... Mais c'est comme tout, une minorité par ses erreurs ou lacunes, oblige le législateur à encadrer de plus en plus nos pratiques.

Je craint que dans quelques années ou décénies, on oblige même les encadrants à posséder des diplômes de types BAFA ou équivalents lors de chacune de nos sorties à l'extérieur des sites de pratiques habituels.

Sylvain

[digit025]

quote:Posté par Denis25

Quelle est la position de la fédé sur ce problème


Et nos CTRC qui sont quand même salariés du ministère J et S, qu'en pensent-ils? Ont-ils été sollicités lors de la rédaction de cette loi?

[Tam Tam]

Et nos CTRC qui sont quand même salariés du ministère J et S, qu'en pensent-ils? Ont-ils été sollicités lors de la rédaction de cette loi?
[/quote]

tu crois au Père Noel :D:D

[Luc05]

J'aimerais intervenir en tamps que kayakiste, bénévole et responsable d'un centre de vacances accueillant plus de 3 000 enfants par an.

Cette réglementation n'a pas pour objet de ... "Encore de la merde ayant un seul but: avoir un coupable à désigner quoi qu'il puisse arriver" Mais au contraire de responsabiliser le responsable du séjour au choix de son site d'hébergement et de le protéger ensuite et en cas d'accident si il a choisi un hébergement reconnu par JS. Kayakiste depuis longtemps ... j'ai aussi fait des stages sous des ponts, dans des champs c'était sympa !!! mais avec le recul bien dangereux ...

Que cette réglementation impose qu'il y ait au moins deux "cadres" par séjour et avec un tel portable ... Est ce vraiment ridicule ??? Je suis en navette ... qui s'occupe de mlon gamin de 8 ans qui est au bord de la route avec son bateau ???

L'hygiène alimentaire ... Est ce vraiment scandaleux de demander qu'un côte de porc ne traine pas 3 jours dans le coffre du trafic du club (qui sert souvent à tout) avant d'être consommée ????

La demande de casier judiciaire ... J'ai encore l'été dernier demandé à Jeunesse et Sport de retiré un diplôme BAFA à un animateur qui avait un comportement plus que ... louche envers les jeunes filles de sa colo ... Est ce que cet anim peut aujourd'hui encadrer un stage de kayak ??? OUI si je ne prend pas la peine de vérifier la liste des cadres interdits !!!

Le projet éducaditf ... c'est tout simplement le projet de vie du club ... ce que je fait et pourquoi je le fait ... L'écrire permet de le réfléchir !!!

Quant à la déclaration ... c'est une page recto verso à remplir une fois par an !!!

Aujourd'hui papa, j'aimerais pouvoir confier mes enfants à un adulte sérieux qui à préparé son séjour dans un respect minimum des règles de sécurité et d'hygiène

[Denis25]

Pourquoi tant de paperasse
Ne doit-on pas gérer les clubs "en bon père de famille"
Pas besoin de paperasse supplémentaire pour faire attention à l'hébergement que l'on va choisir, de même pas de cadre = pas de sortie,...la liste est longue.
Mais tout ça me laisse pantoit et ne répond pas à ma question :
En quoi un séjour pour une compétition ou un stage serait moins dangereux qu'un séjour "loisir"

[cyber-cola]

quote:Mais tout ça me laisse pantoit et ne répond pas à ma question:
En quoi un séjour pour une compétition ou un stage serait moins dangereux qu'un séjour "loisir" (demande Denis25)

Si l'on se fie aux textes légaux et règlementaires, les déplacements en compétition doivent aussi être déclarés. Mais ce sont des milliers de clubs (foot, rugby, badmington etc.) dans nos quartiers, villes et villages de France qui tous les WE font des déplacements liés à des compéttitions. Les DDJS seraient vite noyées par ces déclarations. Le ministre, dans une instruction adressée à ses seuls fonctionnaires, les dispense donc de recevoir les déclarations lorsqu'il s'agit d'une compétition.

Par contre dans l'arrêté du même ministre qui s'adresse au public cette déclaration reste obligatoire même s'il s'agit d'une compet...

Les fonctionnaires de la DDJS nous dispensent donc de ces déclarations. Mais toujours de manière verbale. Par écrit je n'ai pas trouvé de document sauf sur le site du ministère de la JS ou il est indiqué dans une FAQ [urlrf]http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/ ... 070216.pdf[/urlrf]

quote:
Pas de déclaration des séjours spécifiques(...)
S'ils sont directement liés à un déplacement pour une rencontre ou une compétition sportive pouvant inclure, le cas échéant, un temps limité de préparation précédant immédiatement cette manifestation

Que vaut un texte sur un site où il peut être suprimé n'importe quand...

[tibo le charentais]

il peut peut étre y avoir des combines par exemples : si j'enméne 12 mineurs en stages : c'est a dire au moins 2 cadre diplomé, donc Je peut diviser mon groupe en 2 avec un moniteur responsable pour chaque groupe et considéré ainsi que je n'organise pas un stage a 12 mineur mais deux stage de 6 mineurs qui partage le méme hébergement et le même site de pratique ainsi pas de déclaration. la loi est faite pour étre contournée...

[cyber-cola]

Tant que tu n'as pas de pépin tu n'est même pas obligé de déclarer ton stage de 300 gamins avec un seul cadre logeant et faisant leur feu de camp dans une grange pleine de paille et de fûts d'essence. Le hic c'est si tu as le moindre pépin (pas grand chose, un bras cassé ou une petite intox alimentaire sans conséquences graves...) et qu'un fonctionnaire au courant de la loi en entend parler. Là ton astuce ne passera pas. Ils verront que le même club organise les deux stages au même endroit. Le risque ce n'est pas un PV mais que les cadres du club se retrouvent définitivement interdits d'encadrement pour défaut de déclaration (c'est un peu ce qui est prévu dans la loi)

Cette déclaration est une véritable épine dans le pied des petites structures bénévoles. Pour les professionnels habitués à gérer 3.000 gamins dans l'année (comme Luc05) cela ne change pas de la paperasse habituelle. Pour des moniteurs bénévoles qui font deux petites randonnées de trois jours chaque année avec un petit bivouac autour d'un feu de camp, cela va tripler leur travail. Ce n'est pas seulement une déclaration une fois par an. C'est une déclaration à chaque rando. Huit jours avant il faut avoir les inscription définitives de tous les gosses. Il n'y en a donc pas un qui pourra se joindre à ses copains en dernière minute. Il faudra leurs certificats de vaccination à jour, une fiche médicale sous envellope scéllée, penser à prendre le registre de soins. Trouver un hebergement agréé par la DDJS proche de la rivière (parce que s'il faut en plus faire 70 Km pour l'hebergement le soir aprés la première partie de la descente... c'est plus de la randonnée). Encore que je n'ai pas vu que le camping sauvage dans un champ au bord de la rivière soit interdit.

[cyber-cola]

Je viens de poster la réponse du dessus et je me rend compte que je ne suis plus habilité à encadrer des mineurs en randonnée ou en stages parce que je ne trouve plus mon certificat de vaccinations. A partir de maintenant il est obligatoire. Pour les cadres comme pour les gamins.

Il va falloir aussi que j'aille régulièrement demander un extrait de casier judiciaire qu'il faudra avoir sur soi lorsqu'on participe à une rando ou à un stage avec des mineurs.

[yan]

http://admin.net6.fr/datas/ddjs/fichier ... rretes.zip
télécharger déclaration accueil séjour ex CV

Je viens d'envoyer la déclaration pour un stage kayak club qui débute dans 10 jours.
Le numéro d'agrément pour le lieu d'hébergement est recherché par la DDJS, pour ce qui concerne le département 42, (un formulaire est envoyé à l'hébergeur pour obtenir l'agrément, le cas échéant).Il est possible de déclarer le nombre maxi de mineurs concernés par le stage et de confirmer au moins 2 jours avant le début, le nombre exact.Pour un stage à caractére sportif il faut cocher la case stage spécifique.

La démarche est relativement simple, par contre le déclarant s'engage à constituer un dossier conséquent qu'il doit pouvoir présenter si il est inspecté:
projet pédagogique
documents relatifs aux personels et aux mineurs
contrat d'assurance
recherche casier judiciaire et code de l'action social et des familles
PV derniére visite commission sécurité contre l'incendie

A noter qu'il faut un directeur (quels diplomes?), un BEES c'est OK.

[stephane]

quote:Posté par yan
A noter qu'il faut un directeur (quels diplomes?), un BEES c'est OK.


n'importe qui peut être désigné comme directeur (mais il en assume les responsabilités

Au niveau de l'encadrement du séjour (sur l'eau et à terre) c'est l'arrêté du 4/5/95 qui prévaut