co-président besoin d'aide

[jo-marmak]

Bonjour les gens. Comment fait-on pour déclarer (sur le site de la fédération) que ce n'est pas UN président qui dirige le club, mais DEUX co-présidents ? Merci.

[jorispab]

ben vous pouvez pas faire un president ET un Vice-president ?
nous on avait essayer mais il me semble qu'on nous avait dit que cela n'etait point possible !

[jo-marmak]

Ben en fait on est deux jeunes à s'être porté volontaire pour ce poste car le club tombait à l'eau, sans jeu de mots.Donc nous avons accepté la place de président, mais à deux, pour se répartir les tâches, les responsabilités, ...

[samous]

Je ne suis pas sur, mais il me semble bien que ce n'est pas possible... Partager les responsabilités, c'est peut être pas la meilleure chose à faire. Imagine en cas d'accident grave, qui de vous deux sera la personne morale qui en répondra devant nos amis les flics ou la justice ???

[jo-marmak]

Je sais que c'est possible car le service des sports de ma ville est dirigé par deux co-présidents, ainsi que le club d'aviron. Le problème n'est pas là car on est déjà déclaré à la préfecture du département, c'est juste au niveau de la fédé que je suis planté !
quote:Imagine en cas d'accident grave, qui de vous deux sera la personne morale qui en répondra devant nos amis les flics ou la justice
Merci de m'encourager ainsi ! Je sais que ça arrive les accidents mais bon ...

[soad47]

Salut Jo !

Tien et dit moi si sa t'éclaire un peut plus .

quote:

Les dirigeants élus de l'associati




Leur statut

La liberté contractuelle préside encore à l'organisation externe et interne des associations.

Des exceptions viennent infirmer cette régie notamment pour les associations devant adopter des statuts types.

La jurisprudence interprète les statuts des associations en l'absence souvent de régies écrites, en s'appuyant sur les principes généraux du droit des contrats.

Ces décisions concourent à imposer un minimum de règles quant au fonctionnement de la structure associative.

Indépendamment de la nature des pouvoirs de la cellule qui représente légalement l'association et hormis les associations dont la régie des statuts types leur impose certaines obligations, le statut des dirigeants devra tenir compte d'un certain nombre de paramètres attachés, au principe contractuel et sur lesquels devront s'interroger les sociétaires.

Notamment, préciser le nombre de dirigeants, les modalités de désignation, le mode de révocation, la nature du mandat, la nécessité de la preuve du consentement des dirigeants à accepter leurs missions, les situations personnelles incompatibles avec la direction de l'association que ce soit des personnes physiques ou morales, ...

Toujours en raison du silence des textes de 1901 et sauf pour les associations réglementées par des statuts types, ce n'est qu'une tradition de désigner au sein de la structure dirigeante une ou plusieurs personnes qui auront le titre de président ou de vice-président, de trésorier ou de trésorier adjoint, de secrétaire ou de secrétaire adjoint.
Au-delà du titre retenu dans les statuts, c'est la définition de leur mandat qui précisera leurs attributions.



Les pouvoirs des dirigeants, le principe du mandat

Les dirigeants d'une association en sont considérés comme les mandataires. Leurs compétences, leurs pouvoirs, tant pour les actes de gestion interne qu'externe à l'association, sont définis par les statuts, voire par les statuts types pour les associations concernées.

Les dirigeants de l'association sont nommés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, lorsque cette instance existe.

on
Et c'est au sein du conseil d'administration que les dirigeants qui représenteront l'association seront élus.

Dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par l'assemblée générale ou le conseil d'administration, les dirigeants de l'association engageront l'association en tant que personne morale et non les sociétaires qui la composent.



Source : http://www.associations.gouv.fr/

[yannbzh2]

appelle la fédé pour ton problème "technique"
en 1°/ les statuts types des clubs ck permettent-ils une coprésidence (oui/non?)
en 2°/ si oui en un comment se "déclarer" auprès de la fédé

[stephane]

a mon avis sur le site de la fédé vous pouvez mettre un président et un vice président cela ne change rien c'est juste de l'info

[jorispab]

ben nous on avait le cas avant :

les different sport nautiques etaient regrouper en 1 seul association
cela comprenait 2 club de natation le club de plonger le club de jet ski et bien sur nous le canoé kayak

la presidence devai se faire par une seule personne soit 1 president pour 5 club
l'association est mainteant eclatée et chaque club a son president pasque pas cool au niveau des responsabilités

[yannbzh2]

1 asso peut être affiliée à 5 fédérations sportive formant ainsi 5 "clubs" avec un seul président. C''est souvent le cas des MJS, des amicales laiques avec des sections...

[Account Deleted]

quote:Posté par yannbzh2

appelle la fédé pour ton problème "technique"
en 1°/ les statuts types des clubs ck permettent-ils une coprésidence (oui/non?)
en 2°/ si oui en un comment se "déclarer" auprès de la fédé


quote:Posté par yannbzh2

appelle la fédé pour ton problème "technique"
en 1°/ les statuts types des clubs ck permettent-ils une coprésidence (oui/non?)
en 2°/ si oui en un comment se "déclarer" auprès de la fédé


Pour ce qui est des statuts types préconisés par la FEDE : http://www.ffck.org/renseigner/savoir/t ... ffilie.pdf
A la lecture de ces statuts (Article XII) , un président est obligatoire.

Voir aussi le paragraphe 1.2.4 de http://www.ffck.org/renseigner/savoir/t ... s_FFCK.pdf

Voir également l’article en question (Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SK0270014D