encadrement de mineur

Yelsub · Message par **Yelsub** » ven. janv. 31, 2003 17:37

Quel texte législatif ou fédéral régit les modalités d'encadrement de mineurs dans le cadre d'APS (Activité Physique et Sportive).

Rien trouvé la dessus sur la loi sur le Sport ou Légifrance...

Help !!

Pdso · Message par **Pdso** » ven. janv. 31, 2003 19:06

tiens tiens çà m'intéresse drôlement çà !!! peux t'on me fournir des infos dans le cadre d'une location à des mineurs ?

pdso

Pdso · Message par **Pdso** » ven. janv. 31, 2003 19:07

vu que je suis BECK je peux peut être faire l'info autour de moi

pdso

norider · Message par **norider** » ven. janv. 31, 2003 21:47

tu peut louer à des mineur si ils ont un brevet de natation (25 ou 50m) et une attestation des parents signée.

r1
http://www.cock.fr.st

leckcbienfou · Message par **leckcbienfou** » ven. janv. 31, 2003 21:56

a-t-on un droit d'encadrement en étant initiateur ?:?::?::?:

servez les cervoises à foison !!!

piep · Message par **piep** » sam. févr. 01, 2003 00:27

quote:Posté par Yelsub

Quel texte législatif ou fédéral régit les modalités d'encadrement de mineurs dans le cadre d'APS (Activité Physique et Sportive)...

Je pense que c'est toujours la même rengaine. D'une, cela dépend si tu es professionnel (obligation de diplôme) ou bénévole (pas d'obligation de diplôme). Maintenant, mineur ou majeur, du moment que tu es reconnu comme "encadrement" ou "moniteur", cela ne change pas grand chose quand il y a une faute : tu charges !

Piep, mono-paliste par conviction
http://membres.lycos.fr/piepmorel/

taz71 · Message par **taz71** » sam. févr. 01, 2003 10:39

L'aricle 121-3 du code pénale résume bien ce que dit Piep, voir l'article jurisprudence dans les pages sécu

Kayakstan · Message par **Kayakstan** » sam. févr. 01, 2003 16:39

En tant qu'initiateur tu n'as pas le droit d'encadrer seul! Tu peux encadrer une scéance si un moniteur ou un BE est présent et t'assiste.

Reach the NIRVANA on the river!

topolino1 · Message par **topolino1** » sam. févr. 01, 2003 17:35

En tant que animateur de colo et titulaire d'une qualification de Ck dans le cadre du bafa, j'ai le droit d'encadrer des mineurs sur de la classe I et II (voir passage III exceptionnelement).
Je n'ai pas besoin de BE sous la main et c'est moi qui suis maitre de mon activité.

Mon diplome n'est valable que dans le cadre d'une colo(ou dans une assoc me déclarant pour une période)

Alex

Fumez des vaches vous pisserez du lait!

leptitalex · Message par **leptitalex** » sam. févr. 01, 2003 18:02

si on est mineur et initiateurs a ton le droit d'encadrer un groupe seul ou avec un autre initiateur mineur

salut les kayakistes

Labeille · Message par **Labeille** » sam. févr. 01, 2003 20:23

Si mes souvenirs ne sont pas mauvais il me semble qu'un initiateur peut encadrer un groupe seul sur un lac ou sur une rivière de classeI . Ensuite il faut que le groupe soit inférieur à (je crois) de 8 personnes. mais il faudrais que je regarde sur un bouquain. Je rajouterais quelques infos si personnes n'en a rajoutées.

Picolo le kayakeur

road-man · Message par **road-man** » sam. févr. 01, 2003 20:38

Sur la carte d'initiateur fédéral il y a marqué ceci:
Il reconnait a son titulaire les capacités suivantes : animer des séancees d'initiation en eau calme, dans une zone abritée et délimitée en proposant et en expliquant différentes formes de pratique aider un moniteur à assurer la sécurité en eau vive classe II, ou en mer par vent de force 3 Beaufort respecter les exigences de sécurité

J'èspère que ces indications réponddent à vos question.
-->[imgok]http://www.ifrance.com/moulinsck/smiley/011.gif[/imgok][imgok]http://www.ifrance.com/moulinsck/smiley/054.gif[/imgok][imgok]http://www.ifrance.com/moulinsck/smiley/068.gif[/imgok][imgok]http://www.ifrance.com/moulinsck/smiley/075.gif[/imgok]<--

R-M
[urlok]www.ck-moulins.fr.st[/urlok]

piep · Message par **piep** » dim. févr. 02, 2003 02:01

quote:Posté par road-man

Sur la carte d'initiateur fédéral il y a marqué ceci:
Il reconnait a son titulaire les capacités suivantes : ....

C'est le mot : capacités ! Maintenant, (et au risque de me repetter) n'importe quel pecqnot peut encadrer n'importe quoi... bénévolement. Du moment que le Président de l'asso le considére comme ayant les capacités. Maintenant, pour encadrer professionellement, il faut se réferrer au textes de lois.

Piep, mono-paliste par conviction
http://membres.lycos.fr/piepmorel/

djmaltek · Message par **djmaltek** » dim. févr. 02, 2003 12:28

quote:n'importe quel pecqnot peut encadrer n'importe quoi... bénévolement.

IL y a des clubs qui n'ont pas les moyens financiers de faire autrement !
Le fait d'être bénévole et sans diplome mais avec des années de pratique et d'expérience, vaut à mon avis un Be tout frais !

Malik
BFK
bfk05@aol.com
http://membres.lycos.fr/brianconfesteve

Yelsub · Message par **Yelsub** » lun. févr. 03, 2003 10:51

En fait, ma question initiale se veut aussi hors cadre fédéral. La question m'a été posé pour un foyer rural, sans activité propre autour du CK, mais un adulte du foyer souhaiterait organiser une randonnée avec location sur 2 jours avec des mineurs. Est-ce que la loi impose un encadrement spécifique ?

simck · Message par **simck** » lun. févr. 03, 2003 11:54

Pas mal de réponses à ces questions dans l'arrété du 4 mai 95, consultable sur le site de la FFCK, rubrique rechercher, reglements... (et obligatoirement affichée dans tous les clubs !)
attention, en plus de la distinction mineurs / majeurs, la loi evoque également la limite d'age des 12 ans

Yelsub · Message par **Yelsub** » lun. févr. 03, 2003 16:23

http://www.ffck.org/renseigner/faire/se ... te4mai.PDF
http://www.ffck.org/renseigner/faire/se ... ecture.PDF
Il y avait aussi un supplément du CKI 56 du 1er juillet 95, précisant bien à qui s'adresse le texte : c'est très large, loueurs, CE, assos, ...

Ben, je trouve qu'il y a beaucoup de souplesse :
article 3 :
Les praticants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25m et à s'immerger, ou présentent un certificat d'une autorité qualifiée.
article 4 : Les enfants de moins de 12 ans sont encadrés ou accompagnés

Sauf erreur ou autre texte, cela me semble suffisamment vague pour couvrir le cas que j'évoquais.

norider · Message par **norider** » ven. févr. 07, 2003 00:00

Ca m'étonne ca, d'habitude c'est pas les BECK qui sont censés être calés là dessus ??? Si même vous vous savez pas, on peut se poser des questions nous autres !!!
A+

cedric__ · Message par **cedric__** » sam. mars 01, 2003 04:31

Yelsub.
L'article 4 n'est pas vague. Tu l'as bien compris. L'adulte de ton foyer rural se doit d'accompagner ou de faire accompagner les mineurs de plus de douze ans participant a cette sortie.
Dans le cas ou une personne accompagant cette sortie, le ferai contre rémunération, il serai alors obliagatoire qu'elle soit titulaire d'un brevet d'etat. Si tout les accompagnateurs sont béné vole aucune conditions de diplome n'est requise.
ceci n'éxonére en rien les accompagnateurs. Il leur appartient de vérifier par tous moyens que le parcours envisagé est compatible avec le niveau des pratiquants ET est réputé non-dangereux.

cedric__ · Message par **cedric__** » sam. mars 01, 2003 04:35

Topolino 1

Ce que tu dis est vrai, car la loi sur le sport de 2000 est en attente de decret d'appplication concernant ce point précis (dérogation au principe de la condition de diplome (BE) pour encadrer une activité sportive contre rémunération)

cedric__ · Message par **cedric__** » sam. mars 01, 2003 04:48

Piep,
tu as raisons losque tu soulignes que ce diplome reconnait des capacités. Il sagit néanmoins d'une reconnaissance officielle.

Le fait qu'un diplome ne soit pas necessaire pour encadrer de façon bénévole n'exclut pas pour la personne non-diplomé l'obligation d'être compéténte pour assurer la sécurité!!!

Ainsi, à l'occasion d'un accident, une personne encadrant sans diplome de façon bénévole verra sa compétence évalué par un expert (un CTR) et pourra se voir reprocher le cas échéant son manque de competence. Alors que pour une personne encadrant dans le cadre des competences du diplome dont elle est titulaire, il faudra rechercher une faute directe pour mettre en avant sa respopnsabilité.

Kay1 · Message par **Kay1** » sam. mars 01, 2003 10:00

Bon alors Piep, qui peut réellement encadrer sur l'eau ? ( non j'déconne!)

Moi ce que je vois poindre à la lecture des articles de lois, des réglements fédéraux, de vos diverses interventions, c'est qu'effectivement il n'y a nul besoin de diplôme pour encadrer bénévolement, mais aussi qu'il y a des responsables qui s'ignorent:
- dans le cadre d'une association, le Président et son CA désignent l'encadrement en fonction des compétences ( procés verbal obligatoire ). Il n'y a pas là délégation des resposabilités.
- en cas d'accident je pense que la justice cherchera la responsabilité en fonction de l'expérience des participants. Je m'explique: si dans le groupe figure un moniteur, ou un encadrant désigné, mais qu'un participant ait à l'évidence plus d'expérience, de connaissance de la rivière et que sais-je encore que cet "encadrant", nul doute que la justice lui fera porter le chapeau ( ou une partie en tout cas) dans la mesure où elle pourra lui reprocher de ne pas avoir fait prévaloir cette expérience, et donc de ne pas avoir agit pour éviter l'accident.
Il suffit de reprendre les juris prudence de la fédé de plongée, et les attendus des tribunaux (des présidents, absents lors des accidents, sont condamnés pour ne pas avoir été en mesure d'interdire les dites plongées...) pour se faire à cette idée.
Dans tous les cas il faut un responsable désigné (même s'il ne l'est pas "officiellement").

Le Rebouteux

Yelsub · Message par **Yelsub** » lun. mars 10, 2003 16:28

Cédric, pourais tu préciser ton profil de membre comme cela a été demandé par ailleurs.
Pour les mineurs, l'article 4 c'est pour les enfants de "moins"de douze ans (et pas plus de douze ans comme tu l'as écrit).
A+

Yelsub · Message par **Yelsub** » lun. mai 26, 2003 15:31

Renseignements pris auprès de l'assurance du foyer rural, l'assurance ne fonctionne pour les mineurs non accompagnés de leurs parents que si il y a un encadrement par une personne qualifiée (qui en quelque sorte endosse la responsabilité de la sortie...).

Du coup, la personne qui s'est démenée pour organiser cette sortie, se retrouve le bec dans l'eau à 3 semaines de sa sortie sur l'Orb.
Si quelqu'un peut l'aider, voir la PA jointe.
http://www.eauxvives.org/petites_annonc ... sp?ID=4579

Merci pour lui.

La corde, vite !!!

piep · Message par **piep** » lun. mai 26, 2003 15:37

Phil, j'ai envoyé un mail à ce foyer car je connais une personne à Montauban, qui vient de monter une asso de prestation de services avec moultes B.E. (kayak, tir à l'arc, boxe, canyon....). On t'il pris contact ?

!! Canoë-maniac !!
http://membres.lycos.fr/piepmorel/

djaz · Message par **djaz** » lun. mai 26, 2003 19:53

Alors prérogative d'un initiateur mineur, aider un moniteur ou un BE. Si quelqu'un ici à son initiateur et est majeur il a le droit d'encadrer 16 personnes au maximum dans 10 embarcations pas plus et ce sur une classe I.

Dans le cadre d'une fonction de bénévole (club par exemple) il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme, mais bon pas de diplôme veut dire généralement pas de cour de pédagogie, ... Donc pour gérer des gamins c'est pas toujours facile.

Par contre ce qui est dégueulasse c'est l'écart qu'il y a entre un moniteur et un BAFA qualif kayak. On demande beaucoup moins de chose à savoir au second (lancer de corde,...) et c'est lui qui est le plus payer à la fin.

Les mini-jupes, c'est comme les sondages, ça donne des idées mais ça cache l'essentiel!!!

Kangourou Punk · Message par **Kangourou Punk** » dim. avr. 04, 2004 11:32

Salut, je vais passer mon initiateur d'ici quelques jours, et étant donné que l'on ne peu pas etre payé pour travailler avec, que l'on ne peu pas encadrer meme benevolement au dessus de la classe II, et qu'il coute quand meme 270euro...
Quelqu'un peu me dire a quoi cela sert de le passer????

road-man · Message par **road-man** » dim. avr. 04, 2004 11:51

quote:Quelqu'un peu me dire a quoi cela sert de le passer????

Si tu veux passer ton monitorat ensuite tu es obligé d'avoir ton initiateur.
Voila tout.

VINCHE · Message par **VINCHE** » dim. avr. 04, 2004 12:44

Sans vouloir contredire Kay 1 qui a l'air bien informé, il me semble que dans le cas d'un accident avec un encadrement bénévole, c'est toujours le plus dîplomé qui ramasse pénalement.

juan · Message par **juan** » dim. avr. 04, 2004 13:28

"c'est toujours le plus dîplomé qui ramasse pénalement."

... attention à la désinformation:ne pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale!
Pour que ta responsabilité pénale soit engagée, il faut plus qu'un accident, il faut une faute caractérisée mettant en danger la vie ou l'intégrité des participants, c'est à dire un manquement délibéré à une obligation générale de prudence ou un non respect des reglements en usage.
La responsabilité civile permet à la victimle d'un dommage d'être indemnisée ( en général par l'assurance du responsable, alors que si ta responsabilité penale est mise en jeu, c'est l'appareil représsif qui se met en marche( au gnouf!!)

jua

Aie! pas sur la tête!!