lac privé ?

chabite · Message par **chabite** » mar. juin 20, 2006 08:51

Salut à tous !!

Je suis allé naviguer sur le lac de Paladru il y a quelques semaines !!
et aprés avoir fini ma seance, je me suis fais interpelé par le gardien du lac qui m'a affirmé que ce lac était privé et que sans cotisation a la mairie je ne pouvais en aucun cas naviguer dessus !!

alors je lui ai dis que l'eau n'était pas privée et que tant qu'il n'y aurais pas de barbelé dans la flotte je reviendrai naviguer !!

Ma question est donc :

On t'il le droit de privatiser l'eau d'un lac ?

stephane · Message par **stephane** » mar. juin 20, 2006 09:02

OUI

même probleme dans les bases de loisir par exemple
l'histoire de l'eau publique c'est vrais pour les rivières

goya · Message par **goya** » mar. juin 20, 2006 09:03

ouai je pense que c'est un peu tirer par les cheveux mais si le lac appartient a la commune et que celle ci a decrété qu'il falait avoir une cotisation pour en profiter, et ben malheureusement je pense que ce fameux gardien a raison

djaz · Message par **djaz** » mar. juin 20, 2006 09:25

Y'a un cas similaire dans les hautes-vosges ou il faut payer un accès au lac, enfin à côté le site est entretenu, il y a un bloc d'escalade,...

Et puis le coup de l'eau gratuite et autorisée à tout le monde j'ai essayé en planche à voile la semaine dernière sur un lac d'extraction de carrière ou l'esploitation est finie, sa m'a pas empeché de me faire gentillement virer...

En plus c'est en plein dans un gros couloir de vent, dégouté

Et puis à la base nautique ou je bosse l'été, la baignade et la navigation "extérieure" sont interdite sur notre terrain et les quelques mètres d'eau ou nous mettons nos embarcations à l'eau... Simplement dans le but de simplifier notre travail.

chabite · Message par **chabite** » mar. juin 20, 2006 10:53

Pour la petit histoire, le lac de paladru s'est vu privatisé ses berges par les membres du conseil general de l'isère !! En fait, les berges de ce lac sont constituées uniquement de propriètaire extérieure à la commune !!

minajneb · Message par **minajneb** » mar. juin 20, 2006 11:00

Un lac qui appartient à une commune est donc un lac public.

patou · Message par **patou** » mar. juin 20, 2006 11:07

Il faut vérifier le statut du plan d'eau.
Plan d'eau intérieur sans relation avec un cours d'eau, là c'est mort. Quelquefois, la navigation est reglementée et réservée aux adhérents uniquement pour se prémunir des responsabilités en cas d'accident.
S'il est en eaux libres, avec un bras ou une conduite avec un cours d'eau, qu'il y a un accès public, normalement la navigation est libre et une redevance ou un péage sont illégaux.
Il est utile de savoir dans ce cas s'il est indispensable de bousculer les habitudes locales pour provoquer un conflit d'usage.
PR

number6 · Message par **number6** » mar. juin 20, 2006 11:08

normalement l'eau appartient a tout le monde
mais c'est si tu utilise les berges pour embarquer
dans ce lac qu'il peuvent te dire quelque chose

chabite · Message par **chabite** » mar. juin 20, 2006 11:29

oula loin de moi de soulever un conflit politique !!:D
mais il est intéressant de savoir si c'est autorisé !!

le lac est alimenté par des ruisseaux, ce n'est donc pas un lac isolé !!
et l'embarquement peut se faire sur des parties de berges (il n'y en a pas beaucoup) qui ne sont pas privées !!

patou · Message par **patou** » mar. juin 20, 2006 11:45

Dans ce cas, l'usage de l'eau ne peut pas être réservé à une catégorie d'usager (les pécheurs par exemple). La navigation est libre (c'est mon avis).
PR

chabite · Message par **chabite** » mar. juin 20, 2006 11:49

La prochaine fois que j'y retournerai j' irai me renseigné plus précisement sur les conditions de privatisation de ce lac !!

attendant d'autres réponses je remercie deja celle-ci;)

hugues · Message par **hugues** » mar. juin 20, 2006 11:54

Sur ce lien :
http://www.paysvoironnais.info/fr/info_ ... aladru.htm
il est clairement écrit que "un droit de navigation est délivré aux embarcations avec ou sans moteur".
Les tarifs sont ici :
http://www.lacpaladru.com/Tarif_bateaux_2006.pdf et ce n'est pas donnée ! (2,40 €/jour pour un kayak)

Je poursuis mes recherches sur le pourquoi du statut du lac...

chabite · Message par **chabite** » mar. juin 20, 2006 11:57

merci pour toutes ces infos et celles a venir hugues !!;)

stephane · Message par **stephane** » mer. juin 21, 2006 10:44

quote:Posté par hugues

http://www.lacpaladru.com/Tarif_bateaux_2006.pdf et ce n'est pas donnée ! (2,40 €/jour pour un kayak)

je peut te dir que c'est donné chez nous c'est 10 euros la journée pour faire du kayak + 2 euros de parking