Forum Canoe Kayak EVO

réservé pour des particuliers ou pour des clubs , ou alors pour des compétitions ?

Je peux répondre pour Foix, c'est très simple.
Le stade d'eau vive, même en site naturel, est un équipement communal, aménagé, équipé et entretenu.
Son accès est libre et gratuit, mais son utilisation est régie par un arrêté Préfectoral et par un arrêté municipal.
La gestion (entretien, animation) en est confiée par convention au club local.
Si nous proposons un service de réservation de crénaux, c'est simplement pour en planifier l'utilisation afin que les groupes qui viennent en stage ne naviguent pas tous à la même heure. En un mot pour que chacun puisse prendre un maximum de plaisir dans un espace qui ne soit pas surfrequenté.

La convention est passée avec la commune qui est propriétaire (des berges, des installations).
L'arrêté prefectoral est un reglement de police (police de l'eau). C'est en gros la reconnaissance du lieu comme site de pratique des sports d'eau vive (ce qui ne veut pas dire que le reste de la riviere est interdit aux kayaks!). Il integre notamment des notions de sécurité et les regles d'usage spécifiques au site.
Renseignement pris il n'y a pas d'arrêté municipal.

Dans le cadre du décret du 21 septembre 1973 portant réglement général de police de la navigation intérieur, le préfet a la posibilité de réglementé la navigation ( autorisation,restriction de navigation, interdiction partielle ou totale) en raison de conflits d'utilisateurs ou sur demande motivé du propriétaire du cours d'eau ( l'eau est à tous mais pas le fond).Dans ce cas, il prends un réglement particulier de police de la navigation.
En ce qui concerne Foix, l'arrêté a été pris à la demande de la mairie à fin de favoriser la pratique du CK sur toutes autres pratiques et aussi pour éviter tout conflits entre pratiquants des sports d'eau vive notemment en période de manifestations avec une utilisation du site réservé à l'organisateur.
Un acte limitant le nombre simultané de pratiquant et interdisant la navigation pour des raisons de sécurité est tout à fait légal; parcontre faire payer l'accés à la rivière est illégal ( l'eau est libre d'utilisation dans le respect des propriétés privés- code de l'environnement et code civil).
Ne peux être payant que l'accés à un site en propriété privé où l'eau est acheminée artificiellement ( pompe, vanne) ou l'utilisation des superstructures installées à la demande d'un pratiquant

Pour votre information, professionellement je suis technicien d'Etat chargé de la police de l'eau et de la navigation sur le département de l'Ariège.

Le seul pouvoir donné au maire dans l'arrêté préfectoral est la prise de restrictions temporaires de navigation ( arrêté municipal motivé - polution,danger pour les personnes notemment)

En ce qui concerne les créneaux d'utilisation "des superstructures mise à disposition des kayakistes ( portes)" seul un arrêté municipal peut l'imposer à condition que la ville soit propriétaire des superstructures .
Toutefois, à mon avis, il est pratiquement impossible de verbaliser pour non respect de cet arrêté municipal; sauf à ce que l'agent verbalisateur prouve une utilisation systématique des installations ( véhicule garer au droit du site, navigation continue sur le périmètre concerné par l'arrêté - embarquement et débarquement fréquents).

En ce qui concerne Foix, il n'y a pas d'arrêté municipal; mais si la navigation devient conflictutelle il n'est pas impossible que les gestionnaires du site ( cdck09 et Foix ckev)demandent un arrêté.

Une polution est le seul évènement pour lequel le Maire à un pouvoir de police ( salubrité publique - fléaux calamiteux).Pour les autres situations seul le Préfet a le pouvoir de police de la Navigation.
Dans l'arrêté préfectoral du stade d'eau vive du Rebech,dans un soucis d'efficassité et de sécurité des personnes le prefet autorise le Maire ou le gestionaire du site à interdire temporairement la navigation à condition d'en être informer immédiatement.Il n'est pas impossible qu'un arrêté préfectoral d'interdiction doit être pris en plus du municipal.