Publié : mer. mars 10, 2004 10:32
Sujet destiné aux compétiteurs désirant participer aux N3 du 28 Mars (et peut être aussi à ceux qui courrent aux piges de Séo!) et remplir leur devoir citoyen de vote aux élections régionales
voilà les extraits de texte officiel sur le vote par procuration
quote:
..., afin de permettre au plus grand nombre d'électeurs d'exercer leur droit de vote, l'exercice du vote par procuration a été assoupli par l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.
..
>> Qui peut voter par procuration ?
...
2) Les électeurs attestant sur l'honneur, qu'en raison d'une obligation de formation, parce qu'ils sont en vacances, ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
...
Les démarches à accomplir :
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
- d'une pièce d'identité
- d'une attestation sur l'honneur qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus
...
Où faire établir sa procuration ?
L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :
- soit le tribunal d'instance
- soit le commissariat de police
- soit la brigade de gendarmerie
Donc, ce qui me paraît nouveau, c'est qu'il suffit d'attester sur l'honneur (contrairement à avant où il fallait un papier officiel ex. président de comité régional)
voir http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... rocuration
voilà les extraits de texte officiel sur le vote par procuration
quote:
..., afin de permettre au plus grand nombre d'électeurs d'exercer leur droit de vote, l'exercice du vote par procuration a été assoupli par l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.
..
>> Qui peut voter par procuration ?
...
2) Les électeurs attestant sur l'honneur, qu'en raison d'une obligation de formation, parce qu'ils sont en vacances, ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
...
Les démarches à accomplir :
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
- d'une pièce d'identité
- d'une attestation sur l'honneur qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus
...
Où faire établir sa procuration ?
L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :
- soit le tribunal d'instance
- soit le commissariat de police
- soit la brigade de gendarmerie
Donc, ce qui me paraît nouveau, c'est qu'il suffit d'attester sur l'honneur (contrairement à avant où il fallait un papier officiel ex. président de comité régional)
voir http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... rocuration
