Publié : mar. oct. 14, 2003 13:06
Un sujet sur lequel il va falloir être vigilant !
Information transmise par le comité régional Rhône-Alpes :
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1 ère lecture au Parlement européen de la directive eaux de baignade
Les propositions d'amendements relatifs à la proposition de directive de la Commission européenne concernant la qualité des eaux de baignade ont été examinées en première lecture par la commission environnement du Parlement européen le 01 octobre dernier.
Cette nouvelle directive prévoit des règles plus strictes concernant la protection de la santé des baigneurs, une définition des eaux de baignade, ainsi que l'information du public quant à la qualité de ces eaux dans les différentes régions de la Communauté.
L’extension du champ d’application de la directive aux activités sportives nautiques fait également l’objet de discussions.
Selon la proposition, les eaux sur lesquelles sont pratiquées des activités nautiques devraient répondre aux standards de qualité au même titre que les eaux de baignade. Des contrôles s’assurant de la qualité de l'eau deviendraient alors nécessaires dans des zones consacrées aux activités sportives.
Beaucoup de fédérations sportives nautiques se sont élevées contre ces
dispositions. Le Conseil interfédéral des sports nautiques, au même titre que la commission des sports nautiques du mouvement sportif allemand, a rédigé une contribution dans laquelle il énonce les raisons pour lesquelles les sports nautiques ne doivent pas entrer dans le champ d’application de la directive :
- les activités nautiques présentent des natures très différentes des activités de baignade avec lesquelles elles ne sauraient être confondues ;
- la connaissance des risques liés à la pratique d’activités nautiques est actuellement quasi-nulle. On ne peut donc arguer de ces risques pour fonder une réglementation ;
- les normes de qualité des eaux utilisées pour la baignade ne sont pas adaptées aux activités de plaisance ;
- l’impact de la directive sur les activités nautiques entraînerait la fermeture de nombreux sites d’activités avec les conséquences économiques correspondantes ;
- l’application sans nuance de cette directive aux activités nautiques obligerait les états à adopter la qualité « eaux de baignade » pour quasiment la totalité des eaux de surfaces avec des conséquences réglementaires, de responsabilité et économiques disproportionnées.
Le mouvement sportif soutient toutefois la proposition de la Commission visant à améliorer l’information du public, qui permettra aux pratiquants de choisir les surfaces appropriées.
La session plénière du Parlement européen se prononcera sur la directive le 21 octobre prochain. Le Conseil adoptera une position commune, dans le cadre de la procédure de codécision, le 27 octobre.
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En gros, si ce projet de directive passe en l'état, on ne pourra plus naviguer sur les 3/4 de nos rivières qui ne sont pas de très bonne qualité...
Information transmise par le comité régional Rhône-Alpes :
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1 ère lecture au Parlement européen de la directive eaux de baignade
Les propositions d'amendements relatifs à la proposition de directive de la Commission européenne concernant la qualité des eaux de baignade ont été examinées en première lecture par la commission environnement du Parlement européen le 01 octobre dernier.
Cette nouvelle directive prévoit des règles plus strictes concernant la protection de la santé des baigneurs, une définition des eaux de baignade, ainsi que l'information du public quant à la qualité de ces eaux dans les différentes régions de la Communauté.
L’extension du champ d’application de la directive aux activités sportives nautiques fait également l’objet de discussions.
Selon la proposition, les eaux sur lesquelles sont pratiquées des activités nautiques devraient répondre aux standards de qualité au même titre que les eaux de baignade. Des contrôles s’assurant de la qualité de l'eau deviendraient alors nécessaires dans des zones consacrées aux activités sportives.
Beaucoup de fédérations sportives nautiques se sont élevées contre ces
dispositions. Le Conseil interfédéral des sports nautiques, au même titre que la commission des sports nautiques du mouvement sportif allemand, a rédigé une contribution dans laquelle il énonce les raisons pour lesquelles les sports nautiques ne doivent pas entrer dans le champ d’application de la directive :
- les activités nautiques présentent des natures très différentes des activités de baignade avec lesquelles elles ne sauraient être confondues ;
- la connaissance des risques liés à la pratique d’activités nautiques est actuellement quasi-nulle. On ne peut donc arguer de ces risques pour fonder une réglementation ;
- les normes de qualité des eaux utilisées pour la baignade ne sont pas adaptées aux activités de plaisance ;
- l’impact de la directive sur les activités nautiques entraînerait la fermeture de nombreux sites d’activités avec les conséquences économiques correspondantes ;
- l’application sans nuance de cette directive aux activités nautiques obligerait les états à adopter la qualité « eaux de baignade » pour quasiment la totalité des eaux de surfaces avec des conséquences réglementaires, de responsabilité et économiques disproportionnées.
Le mouvement sportif soutient toutefois la proposition de la Commission visant à améliorer l’information du public, qui permettra aux pratiquants de choisir les surfaces appropriées.
La session plénière du Parlement européen se prononcera sur la directive le 21 octobre prochain. Le Conseil adoptera une position commune, dans le cadre de la procédure de codécision, le 27 octobre.
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En gros, si ce projet de directive passe en l'état, on ne pourra plus naviguer sur les 3/4 de nos rivières qui ne sont pas de très bonne qualité...
:(Ouh là !!! Encore une usine à gaz concoctée par nos brillants cerveaux au pays des cigognes. Méfiance donc !!! Inapplicable ?? Pas tant que çà. Je me fais l'avocat du diable. Il suffit par exemple à un élu "bienveillant" ( vous savez, le genre à caresser le lobby de la pêche dans le sens du poil !!) de faire constater à l'arrivée d'une descente l'infraction par un officier public et le tour est joué. Si ce texte devait devenir loi, nul doute que le terrain de jeu que nous aimons verrait ses dimensions se réduire. En gros, çà donnerait : plu ( faute volontaire 
:D) d'avirons sur la Saône, les Freestyleur de Hawaï / Rhône priés d'aller jouer à la Playstation, les bases nautiques de Sault Brenaz et St Pierre de Boeuf fermées ( Couchoud au chômage 
;)), quiconque dessalant en aval de Lyon ou Grenoble