les derniers jugements de 2018 confirment ceux de 2014
Publié : mar. juin 19, 2018 09:19
Petit Rappel: En 2014, le préfet de la Haute-Loire reconduit intégralement les arrêtés de 96 concernant la navigation.
Ils sont abrogés par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a la demande du comité regional, de la FFCK, du syndicat des guides..et d'autre utilisateurs de la rivières.
Le préfet fait appel de ce jugement au tribunal de Lyon.
Entre temps et sans attendre le résultat, il reprend des arrêtés sous un prétexte différent (la sécurité), provocant à nouveaux une règlementation contraignante pour les sports d'eaux vives.
Après 18 mois le verdict tombe, le ministère de l'environnement et la préfecture sont déboutés.
Le dernier procès en cours (sur la sécurité) est a nouveau perdu pour le préfet à Clermont, les articles concernant les interdictions étant annulés.
A noter que la Loire était libre depuis le premier jugement puisque la préfecture n'avait pas jugé bon de la règlementer. (on pourra noter que dans la mesure où aucun évènement n'a eu lieu, l'arrêté était inutile).
Le tribunal ayant souhaité en séance ne pas nous revoir l'an prochain! il reste à espérer que le bon sens soufflera auprès des services de l'état pour éviter la perfidie de trouver un autre prétexte à reprendre une règlementation.
N'oublier pas de prendre voter licence,toutes ces actions sont onéreuses mais vous permettent de naviguer !
Yves LECAUDE
Vice president du comite Auvergne-Rhône-Alpes
Commission des sites et ittinéraires
crck-aura.com --> ESIND
Ils sont abrogés par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a la demande du comité regional, de la FFCK, du syndicat des guides..et d'autre utilisateurs de la rivières.
Le préfet fait appel de ce jugement au tribunal de Lyon.
Entre temps et sans attendre le résultat, il reprend des arrêtés sous un prétexte différent (la sécurité), provocant à nouveaux une règlementation contraignante pour les sports d'eaux vives.
Après 18 mois le verdict tombe, le ministère de l'environnement et la préfecture sont déboutés.
Le dernier procès en cours (sur la sécurité) est a nouveau perdu pour le préfet à Clermont, les articles concernant les interdictions étant annulés.
A noter que la Loire était libre depuis le premier jugement puisque la préfecture n'avait pas jugé bon de la règlementer. (on pourra noter que dans la mesure où aucun évènement n'a eu lieu, l'arrêté était inutile).
Le tribunal ayant souhaité en séance ne pas nous revoir l'an prochain! il reste à espérer que le bon sens soufflera auprès des services de l'état pour éviter la perfidie de trouver un autre prétexte à reprendre une règlementation.
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Yves LECAUDE
Vice president du comite Auvergne-Rhône-Alpes
Commission des sites et ittinéraires
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