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Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : ven. déc. 18, 2015 18:16
par gatineau
On y est arrivés !

Après une vingtaine d' années, la justice est rendues en Haute-Loire.
Les articles 2 et 3 de chaque arrêtés sont annulés. Comme ces articles concernaient les différentes interdictions, les arrêtés deviennent inutiles.

Vous pouvez consulter les textes sur le lien suivant:
http://crck-auvergne.com/index.php/les- ... ntation-hl

Le préfet à deux mois pour faire appel.

Merci de votre soutien et bonnes descentes !

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : ven. déc. 18, 2015 18:54
par gaetan
Whaou!!
Mille Bravo à la Ligue d'Auvergne
Si je comprends bien, après des années d'interdiction, on peut de nouveau naviguer sur l'Allier sup, l'amont de Poutès même entre le 15 octobre et le 30 mars?

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : ven. déc. 18, 2015 19:04
par rlo
Bravo à la ligue d'Auvergne ! Respect !

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : ven. déc. 18, 2015 19:39
par Bouffy
Merci pour le boulot, pensez à naviguer un peu maintenant... ;)

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : ven. déc. 18, 2015 20:19
par mapi
Enfin nous allons pouvoir naviguer sans crainte et surtout avec les jeunes. ;)
A une condition que la pluie arrive!!!!!

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : ven. déc. 18, 2015 21:11
par ksyrium
Bravo, chapeaux bas, respects, félicitations... ;)

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : ven. déc. 18, 2015 22:16
par raph joss
YESS la nouvelle paraissait trop belle alors j'attendait avec interet le jugement ; very-good-news ; et encore merci pour le travail mené, de toute évidence payé une licence ca sert aussi à ca!

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. déc. 19, 2015 03:11
par nooky
Chapeau bas, et merci à ceux qui se battent (ya pas d'autres mots) au quotidien pour faire profiter au plus grand nombre! merci encore et bon courage pour la suite, car un combat en cette matière n'est jamais gagné.

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. déc. 19, 2015 15:36
par Fredo_07
bravo pour le boulot, vous avez dû dépenser beaucoup d'énergie pour en arriver là !

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : lun. déc. 21, 2015 17:23
par luccio
Merci pour ce boulot! Il me tarde de retourner sur le Lignon du Velay!

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : lun. déc. 21, 2015 17:47
par leomanuel
Merci à ceux qui ont permis d'obtenir ce résultat !

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : lun. déc. 21, 2015 19:48
par marsup
une bonne nouvelle !

merci et bravo aux personnes qui sous la dénomination crck auvergne ont œuvrés à la levé de cette interdiction, c'est noël avant l'heure !

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : lun. déc. 21, 2015 22:26
par tibo dumas
Ca c'est bon! Félicitation, bon boulot.
Ca veut donc dire que tous les cours d'eau de Haute-Loire sont désormais navigable tout le temps, même les affluents de l'Allier comme la Seuge et le Chapeauroux?
Est ce que ça annule aussi l'interdiction des activités commerciales en hiver?
Et est ce que la justice pourrai, dans sa grande générosité, nous envoyer des gros nuage plein de pluie pour qu'on puisse profiter de cette liberté?
Par contre c'est dommage parce que j'ai même pas pu sortir mon hydro pour contourner l'interdiction de naviguer.
Si ya des gazeillophiles ou des supistes je suis partant.
A bientôt sur l'eau

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : mar. déc. 22, 2015 14:48
par Déesse54
De l'utilité de la FFCK pour la défense de la navigation sur les cours d'eau.

Grand merci au Comité Régional CK d'Auvergne,
à la Commission Patrimoine Nautique de la FFCK,
et aussi sans doute à Jean-Michel Darolles (consultant juridique de la FFCK)
pour n'avoir rien lâché sur ce combat de longue date.

Eau-vivement vôtre.

DS54

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : mar. déc. 22, 2015 15:23
par gatineau
Vous pouvez consulter le jugement sur le lien:
http://crck-auvergne.com/index.php/les- ... ntation-hl

Les arrêtés étant annulés il n'existe plus d'interdictions y compris sur les affluents ou le vieil Allier en amont de Monistrol.
Tout ceci est un travail d' équipe.
Il est bien évident que les mémoires de Jean-Michel DAROLLES ont été déterminants !

Le préfet à quand même 2 mois pour faire appel s' il le souhaite !



Yves LECAUDE
Vice-Président
Commission patrimoine nautique

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : mer. déc. 23, 2015 15:25
par aymeric10
Bravo pour le boulot effectué !

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. déc. 26, 2015 11:44
par clint
en tant que président de comité, je te félicite également et je connais bien le problème; j'en profite aussi pour saluer jean michel avec qui on travail toute l'année et avec qui on a gagné plusieurs batailles.

enfin, je voudrais aussi rappeler à ceux qui naviguent et qui profite du milieu (et ils ont le droit) que même s'ils ne sont pas licenciés, qu'ils ne voient pas l'utilité de l'être, et bien vous avez eu la réponse dans ce sujet.

3/4 du boulot des comités c'est la défense de la pratique, même si parfois (souvent), le lieu défendu ne concerne pas les activités que nous gérons directement, notamment les tronçons exploités commercialement ou les petites rivières navigué une fois par an par 4 pelés (comme moi).

alors amis pratiquants, c'est le renouvellement des licences en ce moment, pensez à nous, on pesera plus, on se défendra encore mieux.

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : dim. déc. 27, 2015 13:48
par FabAlès
Bien dit Clint, je te suis à 200% ;)
Les commissions "patrimoine nautique" des comités jouent un rôle très important et prépondérant sur les problématiques d'accès à l'eau en France.
La FFCK a à gagner en effet à communiquer sur les actions menées sur ce terrain là, c'est ce qui compte pour le milieu de la rivière.
Un grand bravo et un grand merci à tous ceux qui se sont impliqués dans ce dossier!!!

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : jeu. déc. 31, 2015 09:54
par Gilles08
Un gros 'up' pour ce sujet !
En effet, la Fédé doit bien communiquer sur ces sujets !
Pas des constructions de sites en béton, non, juste autoriser des accès, et représenter les utilisateurs discrets que nous sommes !
Merci à tous les intervenants, qui me rassurent quant à l'intérêt de ma licence. ;)

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : jeu. déc. 31, 2015 10:22
par raph joss
Gilles08 a écrit :Un gros 'up' pour ce sujet !
En effet, la Fédé doit bien communiquer sur ces sujets !
et pourtant aucune news en vue sur le site de la FFCK, c'est dommage pour une réussite d'une telle ampleur.

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : jeu. déc. 31, 2015 13:45
par bertv
Ils attendent peut-être la fin du délai d'appel pour rendre ce jugement définitif.

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. janv. 09, 2016 11:16
par gatineau
Article de la presse locale et et réactions!
La crainte du vide juridique du milieu halieutique!

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. janv. 09, 2016 11:21
par gatineau
Des interdictions de naviguer appliquées sur l.doc
(30.5 Kio) Téléchargé 477 fois
l'article de la montagne

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. janv. 09, 2016 11:53
par FabAlès
Je crois que le pêcheur oublie que le kayak ne racle pas le fond de la rivière quand il y a du courant et je crois qu'il oublie qu'il marche dans le lit et sur les berges et qu'ainsi son impact sur le milieu naturel est plus important et dégradant que l'impact du kayakiste. Une étude scientifique a été publiée sur la question, il est dommage que les médias n'en parle pas.

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. janv. 09, 2016 11:58
par FabAlès
Ce qu'écrit M. Lardon est faux, c'est une absurdité! Les pêcheurs contribuent à l'Agence de l'eau, justement parce qu'ils pêchent et prélèvent des espèces, et ce n'est pas notre cas. La pêche intensive sur certains cours d'eau, parlons-en aussi... Les truites sauvages qui ont complètement disparu, sa leçon de morale ne tient pas! Nous faisons plus attention à l'environnement, nous ne marchons pas au milieu du lit avec des bottes. Il est dommage que cet article ne mentionne pas tout cela.

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. janv. 09, 2016 13:08
par gatineau
Ce sont des arguments que nous développons depuis des lustres mais apparemment il y a un blocage dans l'esprit des pêcheurs de base qui ne veulent pas s' informer et refusent toute évolution vers la connaissance des autres activités ainsi que la leur d'ailleurs!
L' affirmation du vide juridique démontre une triste incompétence sur la règlementation.
L'argument éculé qu'ils payent une licence et le notre précisant que nous ne prélevons rien dans le milieu est développé depuis des décennies,
mais l'obscurantisme est hermétique a ce genre de vérité!
Les journalistes sont bien informés des détails et de la jurisprudence mais ils sont obligés parfois de ménager la chèvre et le choux et leur articles ne peuvent qu'être généralistes.

Seule la justice est à même de régler ce problème.

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. janv. 09, 2016 13:23
par FabAlès
Ce qui est bien malheureux car nous aurions au contraire tout à gagner à nous entendre...

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. janv. 09, 2016 14:05
par ksyrium
:lol: Les masques tombent, désormais on sait qui a fait du lobbying auprès du préfet pour obtenir un arrété sur mesure. De plus l'article me semble inéxacte, car en lisant le jugement il me semblait que le rapporteur général qui avait rendu un rapport favorable aux kayakistes était un expert juridique mandaté par l'état, donc par le ministère de l'environnement. En résumé, si le préfet fait appel, il s'oppose à l'état donc son supérieur hiérarchique. :D Pour info le week end dernier j 'ai fait un peu de training sur la loire, désormais en toute légalité. Et un ami pécheur me jetait un sale oeil par contre lui semblait pécher en toute illégalité!

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. janv. 09, 2016 18:55
par Bouffy
Bonjour à tous,
Ne pas s'enflammer, nous avons affaire malgré toutes ses contradictions , surtout en ce qui concerne son aspect protection du milieu aquatique, à une fédération qui compte plus d'1 million de licenciés (1 417 858 exactement) la deuxième fédé française. Effectivement si il y a pression sur les élus , ça pèse son poids... On peut craindre que la partie ne soit pas finie...Hélas.

Re: Jugements concernant les arrêtés en Haute Loire

Publié : sam. janv. 09, 2016 21:50
par raph joss
En résumé un arreté prefectoral (copier coller des anciens) peut-il tomber à tout moment (ce qui me parait plus simple qu'un appel)?