Arrêtés de navigation de la haute loire
Publié : sam. déc. 05, 2015 01:04
Bonne nouvelles pour les impatients !
L'audience concernant les arrêtés préfectoraux s' est déroulée hier au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Nasser HAMMACHE et Yves LECAUDE respectivement Président et vice président du comité d' Auvergne étaient présents.
Sens synthétique des conclusions du rapporteur général: Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
+ Dans l'instance n°142104 : - A l'annulation des articles 2 et 3 de l'arrêté du 28 août 2014 par lequel le préfet de la Haute-Loire a fixé la réglementation de la navigation sur les cours d'eau dudit département autres que l'Allier et ses affluents (En accueillant les moyens soulevés par les requérants, à l'encontre de chacun de ces articles, tirés de ce que la nécessité de ces dispositions n'est pas justifiée). - Au rejet au fond du surplus des conclusions présentées par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES ET AUTRE.
Les articles 2 et 3 concernent les interdictions.
Et ceci pour les trois arrêtés.
Le jugement définitif est mis en référé et sera définitif sous 15 jours.
Encore un peu de patience, et pour ceux qui se posent des questions sur l' utilité de la licence, il faut savoir qu' ester en justice à un coût non négligeable , demande beaucoup d' énergie et de ténacité !
Huit mois se sont déroulés depuis la saisie du tribunal....
L'audience concernant les arrêtés préfectoraux s' est déroulée hier au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Nasser HAMMACHE et Yves LECAUDE respectivement Président et vice président du comité d' Auvergne étaient présents.
Sens synthétique des conclusions du rapporteur général: Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
+ Dans l'instance n°142104 : - A l'annulation des articles 2 et 3 de l'arrêté du 28 août 2014 par lequel le préfet de la Haute-Loire a fixé la réglementation de la navigation sur les cours d'eau dudit département autres que l'Allier et ses affluents (En accueillant les moyens soulevés par les requérants, à l'encontre de chacun de ces articles, tirés de ce que la nécessité de ces dispositions n'est pas justifiée). - Au rejet au fond du surplus des conclusions présentées par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES ET AUTRE.
Les articles 2 et 3 concernent les interdictions.
Et ceci pour les trois arrêtés.
Le jugement définitif est mis en référé et sera définitif sous 15 jours.
Encore un peu de patience, et pour ceux qui se posent des questions sur l' utilité de la licence, il faut savoir qu' ester en justice à un coût non négligeable , demande beaucoup d' énergie et de ténacité !
Huit mois se sont déroulés depuis la saisie du tribunal....