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Où se procurer la loi sur l'eau ?

Publié : ven. mars 11, 2011 09:08
par nidrey
Bonjour,
Tout est dans le titre...

Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?

Publié : ven. mars 11, 2011 09:15
par riddick
sur legifrance avec la reference n° 2006-1772 du 30 decembre 2006 c'est la lema bon courage tout de meme

Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?

Publié : ven. mars 11, 2011 13:00
par Mute
dans la même idée pour avoir un résumé des contraintes sur l'hydroelectricité sans avoir à tout lire:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... ndex.shtml

Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?

Publié : ven. mars 11, 2011 13:52
par meck44
la FFCK, et comme le dit Riddick : bon courage !

Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?

Publié : mar. mars 15, 2011 02:49
par gatite
ICI.

Si c'est bien ce que tu recherches.

Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?

Publié : mar. mars 15, 2011 09:37
par nidrey
Merci, il ne me reste plus qu'à potasser ça ; ça me rapellera ma (très) lointaine licence en droit option tarot (j'ai eu la mention en tarot, pas en droit administratif !) ; dans le cas d'espèce (je vous dis, je cause encore comme un juriste) nous voulons descendre en canoë la Somme qui se sépare à cet endroit en une multitude de bras et forme un genre de marais ; un édile local nous dit que le marais est réservé à la pêche, mais en fait on est sur la Somme...
Il est quand même sympa, il nous autorise à aller pagayer sur le canal ! :lol: :lol: :lol:
Voyez vous-même, l'endroit est superbe :
http://maps.google.fr/maps?hl=fr&q=capp ... 2&t=h&z=13
Remontez la rivière vers la droite.

Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?

Publié : mer. mars 30, 2011 10:52
par Gilles08
Exactement le même cas près de chez moi... et un pêcheur qui me soutient que les rivières de première catégorie pour la pêche sont interdites à la navigation...
Quelqu'un peut me préciser où est mentionné le fait qu'on a le droit de naviguer partout (sauf arrêté contraire) ?
J'ai commencé à chercher... mais j'ai déjà perdu 2 dixièmes à chaque oeil !

Nidrey, t'en es où ???
;)

Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?

Publié : mer. mars 30, 2011 10:59
par JEFF
nidrey a écrit : Remontez la rivière vers la droite.
Vers l'Est tu veux dire ;)

Je n'imaginais pas ton coin de France comme ça, tu vas me voir débouler pas tard, ca manque juste un peu de châteaux ;)

à bientôt...sur la Drôme...(au sud ou en bas :D )

Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?

Publié : mer. mars 30, 2011 11:26
par Gilles08
Y a ça mais c'est un peu gros :
http://www.ffck.org/renseigner/savoir/p ... 060409.pdf

(25 Mo à télécharger)

mais si vous avez d'autres détails... notamment liés à la pêche !

Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?

Publié : mer. mars 30, 2011 11:54
par nidrey
La page 7 du document de la fédé me semble claire.
Pour le moment j'ai mis en stand-by, pas le temps de naviguer...