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Où se procurer la loi sur l'eau ?
Publié : ven. mars 11, 2011 09:08
par nidrey
Bonjour,
Tout est dans le titre...
Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?
Publié : ven. mars 11, 2011 09:15
par riddick
sur legifrance avec la reference n° 2006-1772 du 30 decembre 2006 c'est la lema bon courage tout de meme
Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?
Publié : ven. mars 11, 2011 13:00
par Mute
dans la même idée pour avoir un résumé des contraintes sur l'hydroelectricité sans avoir à tout lire:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... ndex.shtml
Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?
Publié : ven. mars 11, 2011 13:52
par meck44
la FFCK, et comme le dit Riddick : bon courage !
Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?
Publié : mar. mars 15, 2011 02:49
par gatite
ICI.
Si c'est bien ce que tu recherches.
Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?
Publié : mar. mars 15, 2011 09:37
par nidrey
Merci, il ne me reste plus qu'à potasser ça ; ça me rapellera ma (très) lointaine licence en droit option tarot (j'ai eu la mention en tarot, pas en droit administratif !) ; dans le cas d'espèce (je vous dis, je cause encore comme un juriste) nous voulons descendre en canoë la Somme qui se sépare à cet endroit en une multitude de bras et forme un genre de marais ; un édile local nous dit que le marais est réservé à la pêche, mais en fait on est sur la Somme...
Il est quand même sympa, il nous autorise à aller pagayer sur le canal !
Voyez vous-même, l'endroit est superbe :
http://maps.google.fr/maps?hl=fr&q=capp ... 2&t=h&z=13
Remontez la rivière vers la droite.
Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?
Publié : mer. mars 30, 2011 10:52
par Gilles08
Exactement le même cas près de chez moi... et un pêcheur qui me soutient que les rivières de première catégorie pour la pêche sont interdites à la navigation...
Quelqu'un peut me préciser où est mentionné le fait qu'on a le droit de naviguer partout (sauf arrêté contraire) ?
J'ai commencé à chercher... mais j'ai déjà perdu 2 dixièmes à chaque oeil !
Nidrey, t'en es où ???

Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?
Publié : mer. mars 30, 2011 10:59
par JEFF
nidrey a écrit :
Remontez la rivière vers la droite.
Vers l'Est tu veux dire
Je n'imaginais pas ton coin de France comme ça, tu vas me voir débouler pas tard, ca manque juste un peu de châteaux
à bientôt...sur la Drôme...(au sud ou en bas

)
Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?
Publié : mer. mars 30, 2011 11:26
par Gilles08
Y a ça mais c'est un peu gros :
http://www.ffck.org/renseigner/savoir/p ... 060409.pdf
(25 Mo à télécharger)
mais si vous avez d'autres détails... notamment liés à la pêche !
Re: Où se procurer la loi sur l'eau ?
Publié : mer. mars 30, 2011 11:54
par nidrey
La page 7 du document de la fédé me semble claire.
Pour le moment j'ai mis en stand-by, pas le temps de naviguer...