avant-projet nouvelle loi sur l'eau

[cyber-cola]

quote:helu a écrit que :
Les nombreuses propositions (notamment d'amendements) émanant de la FFCK (la commission patrimoine nautique a travaillé avec un juriste et activé toutes ses relations) se réduisent donc à peu de choses (essentielles) : la liberté d'accès à l'eau, la sécurité de navigation et la reconnaissance officielle d'"exigences" liées aux loisirs et sports nautiques.

Dis pas ça comme ça. T'as l'air tout déçu. Tu te fais du mal. Quant on sait tous les intérêts qui tournent autour de l'eau le résultat n'est pas si négatif pour le nautisme. Au sénat même le peu qui est passé ils voulaient nous le retirer. Pour ce qui est des barrages il reste au prochain gouvernement à rédiger le décret en conseil d'état. Avec un peu de pression de la fédé sur les ministres chargés de la rédaction (environnement, sports, équipement) on aura peut-être un truc vachement sympa. Par exemple une rivière artificielle de coutournement pour tous les barrages de plus de 1m de haut. Cela dissuadera beaucoup d'usiniers. Pour les moins de 1 m, une glissière et un spot de freestyle.

[meck44]

quote:Posté par cyber-cola

Au sénat même le peu qui est passé ils voulaient nous le retirer. Pour ce qui est des barrages il reste au prochain gouvernement à rédiger le décret en conseil d'état.

comment es-tu au courant de tout cela, tu me sidères !!! Chapeau en tout cas de suivre cela aussi précisément

[riddick]

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... VO0710022D
un nouvel arrèté créant l'office national de l'eau et des milieux aquatiques
je l'ai lu en diagonale le mouvement sportif n'y est pas représenté sauf erreur de ma part