encadrement de mineur

VINCHE · Message par **VINCHE** » dim. avr. 04, 2004 14:01

Tu as raison de préciser, Juan, cependant, en cas d'accident, le dépot d'une plainte par l'entourage de la victime ou la victime elle même entrainera une enquête de police: On est bien dans le cadre pénal. Si il y a faute caractérisée de l'encadrement, cela permettra a la victime d'engager des poursuites civiles qui lui permettrons de percevoire(peut-être) des indémnités. Dans le cas ou la responsabilité pénal de l'encadrement est dégagée, il y a peux de chance qu'un recour au civil aboutisse.

juan · Message par **juan** » dim. avr. 04, 2004 16:28

"Tu as raison de préciser, Juan, cependant, en cas d'accident, le dépot d'une plainte par l'entourage de la victime ou la victime elle même entrainera une enquête de police: On est bien dans le cadre pénal. Si il y a faute caractérisée de l'encadrement, cela permettra a la victime d'engager des poursuites civiles qui lui permettrons de percevoire(peut-être) des indémnités. Dans le cas ou la responsabilité pénal de l'encadrement est dégagée, il y a peux de chance qu'un recour au civil aboutisse."

... je veux pas rentrer dans des détails techniques mais les regles de la responsabilité civile sont trés complexes; même si tu es relaxé ou acquitté au pénal car on va estimer que tu n'as commis aucun manquement ou aucune faute, la responsabilité civile de la structure organisatrice sera mise en jeu par le biais d'autres dispositions du code civil comme par exemple la responsabilte du fait d'autrui ( 1384 al 1 code civ, ou la responsabilité du comettant du fait des préposés( cad la responsabilité du supérieur quant aux geste du prépose)ou la responsabilité du fait des choses ( qq'un se blesse parceque du matériel n'est pas adapté)
La jurisprudence essaye au maximum, et ce même en l'absence de faute, de trouver des fondements juridiques pour l'indemnisation des victimes ou de leurs proches; du coup on arrive parfois a des non sens pour permettre cette indemnisation.
Tout ca pour dire que même sans la moindre faute,la victime d'un dommage peut demander et souvent obtenir réparation.

juan

Aie pas sur la tête!!!!!!!

VINCHE · Message par **VINCHE** » dim. avr. 04, 2004 19:27

Ce que je ne comprend pas, c'est qu'en l'absence de fautes, vers quel responsable se tournera la justice pour demander réparation?

djaz · Message par **djaz** » dim. avr. 04, 2004 20:07

quote:quote:
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Quelqu'un peu me dire a quoi cela sert de le passer????
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Si tu veux passer ton monitorat ensuite tu es obligé d'avoir ton initiateur.
Voila tout.

FAUX, tu n'es pas obliger d'avoir ton iniateur pour passer ton monitorat, mais dans la demarche logique des cvhoses tu fais les deux, le premier a 16 ans l'autre a 18...

Et un initiateur peut encadrer seul et être rémunéré si il est majeur. (cf mon post un peu plus haut)

JEFF · Message par **JEFF** » dim. avr. 04, 2004 21:10

quote:Posté par djaz

quote:quote:
--------------------------------------------------------------------------------
Quelqu'un peu me dire a quoi cela sert de le passer????
--------------------------------------------------------------------------------

Si tu veux passer ton monitorat ensuite tu es obligé d'avoir ton initiateur.
Voila tout.

FAUX, tu n'es pas obliger d'avoir ton iniateur pour passer ton monitorat, mais dans la demarche logique des cvhoses tu fais les deux, le premier a 16 ans l'autre a 18...

Et un initiateur peut encadrer seul et être rémunéré si il est majeur. (cf mon post un peu plus haut)

En region centre il faut l'initiateur pour pouvoir passer le monitorat !

Jeff

benjamin · Message par **benjamin** » dim. avr. 04, 2004 22:36

hello! qui a l'article sous la main qui dit que un moniteur ne peut plus être remuneré?

juan · Message par **juan** » lun. avr. 05, 2004 10:29

"Ce que je ne comprend pas, c'est qu'en l'absence de fautes, vers quel responsable se tournera la justice pour demander réparation?"

..c'est la que le bas blesse!
Pour satisfaire les exigences d'indemnisation des victimes d'accident, les juges ont dégagés des mécanismes de présomptions de responsabilités (dans certains cas) ce qui entraine une responsabilité d'office de l'organisateur et/ou du cadre, ceci pour des questions d'assurances.
Bien évidemment, cela est valable uniquement pour la responsabilité civile et en aucun cas pour le responsabilité pénale, ou ,là, il faut une faute qui soit directement à l'origine du dommage.

juan

Aie!pas sur la tête!!

tm · Message par tm » lun. avr. 05, 2004 11:55

l'article 43 de la loi sur le sport qui fait reference à l'encadrement contre remuneration des APS fait parti maintenant du code de l'education( artcle 363.1)
Il precise que les diplomes et titres federaux ne peuvent exercer contre remuneration que de facon saisionniere et si son obtention a eu lieu avant decembre 2000.Ils doivent etre inscrits sur une liste de certification et celle-ci a pris fin en decembre 2002 pour cette derogation.
Par contre avec les nouvelles dispositions sur l'encadrement, les diplomes federaux vont pouvoir etre remplacés par des CQP(certifications de qualif professionnelles) qui seront inscrits dans le repertoire national des certifications au niveau 5 et qui pourront permetttre de travailler contre remuneration sous la responsabilité d'un BE ou BPJEPS seulement dans des environnements non specifiques c'est à dire avant la classe 3.

tm · Message par tm » lun. avr. 05, 2004 12:07

De plus concernant l'encadrement de mineurs, 2 legislations peuvent se superposer.
la premiere liée à l'encadrement de l'acivité du canoé-kayak qui definie le nombre max et le milieu possible...
la deuxieme qui est liée aux mineurs particulierement:Celle-ci precise que si vous partez faire un stage avec au moins 12 mineurs et que vous dormez au moins 5 nuits sur place, vous devez declarer votre stages à la DDJS de votre lieu de domicie 2 mois avant le debut, faire un projet pedagogique validé par la DDJS et vous etes soumis à l'ensemble des normes d'hygiene et de securité d'un centre de vacances.Cela veut donc dire que vous etes alors soumis aux regles d'encadrement des centres de vacances ave BAFA etc...

SOX · Message par **SOX** » lun. avr. 05, 2004 12:12

petite question:
peut on passer l'initiateur et le monitora la meme année?

sinon, je sais que n'ayant aucun diplome, j'ai le droit d'encadrer des mineur, en dessous de la classe II car je suis reconnu par mon club et par la Fédé en tant que Bénévol.

tm · Message par tm » lun. avr. 05, 2004 12:40

Liste des diplômes permettant l'encadrement contre rémunération du canoë-kayak et disciplines associées:

Diplômes reconnus Prérogative Lieu d'exercice

-BAPAAT Raft
Autonome en rivière de classe II (3), en convoi en classe III, sur des parcours connus et reconnus. Exercice en situation d'autonomie sous l'autorité d'un cadre d'un niveau supérieur de qualification ou en convoi, sous responsabilité et en présence d'un chef d'équipe BEES 1er degré
-BAPAAT Canoë kayak
En rivière de classe II, sur des parcours connus et reconnus.
-BAPAAT Nage en eau vive
En rivière de classe III, sur des parcours connus et reconnus. Exercice en situation d'autonomie sous l'autorité d'un cadre d'un niveau supérieur de qualification ou en convoi, sous responsabilité et en présence d'un chef d'équipe BEES 1er degré
-BAPAAT Kayak en mer
En mer, jusqu’à 1 mille d’un abri par un vent de force 2 maximum.
Brevet d’État 1er degré canoë kayak et disciplines associées (raft, nage en eau vive, embarcations gonflables, kayak de mer) Autonome en rivière jusqu’en classe III dans toutes les embarcations et en mer jusqu’à 1 mille d’un abri par vent de force 3 maxi. Ce diplôme est obtenu à l'issue d'un contrôle continu des connaissances ou d'un examen.

Qualification complémentaire
-Raft Encadrement du raft à l'aviron ou à la pagaie en classe IV et plus. Pleine autonomie et compétence.
-Kayak en eau vive Encadrement du kayak ou
gonflable de moins de 4 personnes en classe IV et plus. Pleine autonomie et compétence.
-Nage en eau vive Encadrement en rivière de classe IV et plus. Pleine autonomie et compétence.
-Canoë-Kayak en mer Force de vent 4 et plus, distance d’un abri en fonction desréglementations locales. Pleine autonomie et compétence.

Brevet d’État 2e degré
canoë kayak Prérogatives identiques au BE canoë-kayak et disciplines associées. Diplôme de formateur de cadre et d'entraîneur délivré à l'issue d'un examen.

Moniteur fédéral Prérogatives identiques au BAPAAT. Encadrement saisonnier, dans certaines conditions.
(en court de transformation en CQP)

Brevet Professionnel Monovalent Autonome en rivière jusqu’en
classe III dans toutes les embarcations et en mer dans la limite de navigation de la 6e catégorie par vent de force 4 maximum Autonomie dans la limite de ses prérogatives
Les mentions plurivalentes comprennent deux supports de discipline différente
Exemple: Planche à Voile et Canoë Kayak Eau Calme, Mer et Vagues
Brevet Professionnel Plurivalent Eau Calme et Eau Vive Autonome en rivière jusqu’en
classe III dans toutes les embarcations. Autonomie dans la limite de ses prérogatives

Brevet Professionnel Plurivalent Eau Calme, Mer et Vagues Autonome en mer dans la limite de navigation de la 6e catégorie par vent de force 4 maximum Autonomie dans la limite de ses prérogatives.