Au Canada, est navigable toute voie d'eau (rivière, lac, plan d'eau, canal) qui peut être parcourue au moyen d'une embarcation.
Inspirée par le droit romain et mise en vigueur en 1882, la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) garantit le droit de navigation aux usagers des eaux ...
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- lun. août 11, 2008 02:05
- Forum : Discussion générale
- Sujet : Pour vos vacances au Canada
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